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Avis de situation déclarative de 2016 .pdf


Nom original: Avis de situation déclarative de 2016.pdf

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU 2016
VALANT AVIS D’IMPÔT
IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2015

Pour vos démarches,
pas besoin d'original :
il suffit de fournir une
photocopie, vérifiable sur
impots.gouv.fr/verifavis

M MOUTOUSSAMY JESON
C/O MOUTOUSSAMY JEANNE
14 LOT LA HAUT
97215 RIVIERE SALEE

Vos références
Pour accéder à votre espace Particulier

97208

Numéro fiscal :

Votre situation
MONTANT DE VOTRE IMPÔT

0€

30 23 301 405 054 C

N° de déclarant en ligne :
voir votre déclaration
Revenu fiscal de référence :
2 121
Référence de l’avis :
16 97 A712382 94
Adresse d'imposition au 01/01/2016 :
C/O MOUTOUSSAMY JEANNE
14 LOT LA HAUT
97215 RIVIERE SALEE
Numéro FIP :
Numéro de rôle :
Date d’établissement :

972 40 31 6985717789 3 A
016 A
28/07/2016

Vos démarches
➯ Sur impots.gouv.fr : Accédez à votre espace Particulier pour télécharger vos déclarations et avis d'impôts, déposer vos réclamations
et poser vos questions grâce à votre messagerie sécurisée.

➯ Par courriel :

Utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr

➯ Par téléphone :

Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*.
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).

➯ Sur place :

Votre centre des finances publiques (les horaires d'ouverture de votre guichet figurent à la rubrique « Consulter » de
votre espace Particulier) :
Pour obtenir des réponses plus détaillées :
• Sur le paiement de votre impôt :
TRESORERIE SAINT-ESPRIT
32 RUE SCHOELCHER - BP 3 97270 ST ESPRIT
Tél : 05 96 56 61 15 Courriel : t103008@dgfip.finances.gouv.fr
• Sur le montant de votre impôt :
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS LE MARIN - S.A.I.D. 2
QUARTIER MONDESIR - 97290 LE MARIN
Tél : 05 96 74 75 75 Courriel : sip-sie.le-marin@dgfip.finances.gouv.fr

* (Service 0,06 € / min + prix appel)

Indépendamment des sanctions fiscales encourues le cas échéant, le fait pour une personne de se faire délivrer indûment par une administration
publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une
autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende en vertu des dispositions de l'article 441-6 du code pénal.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé
d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU 2016
RÉSIDENCE

RÉSIDENCE EXCLUSIVE

ALTERN ÉE

SITUATION DU CAS

ENFANTS MINEURS OU

DONT ENFANTS

ENFANTS MINEURS OU

DONT ENFANTS

ENFANTS MAJEURS

FOYER

HANDICAP ÉS

HANDICAP ÉS

HANDICAP ÉS

HANDICAP ÉS

CÉLIBATAIRES

PARTICULIER

C

Détail des revenus
Pensions alimentaires perçues....................................................
Abattement spécial de 10%..........................................................
Salaires, pensions, rentes nets....................................................

ENFANTS MARI ÉS

PERSONNES RECUEILLIES

NOMBRE DE PARTS

HANDICAP ÉES

1.0

Déclar. 1
2500
- 379
2121

Total

2121

Revenu brut global.....................................................................

2121

Revenu imposable......................................................................

2121

Impôt sur les revenus soumis au barème 14

0

Impôt sur le revenu net avant corrections...............................
Montant net de votre imposition...................................................

0
0

______________________

_________

IMPOT NET
Total de l'impôt sur le revenu net.................................................
______________________

0
_________

Au vu des éléments que vous avez déclarés,
vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de référence 25....................................................

2121


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