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notice procédure .pdf


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REFORME DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE
Notice explicative à l'attention des personnes âgées
Auprès de qui déposer une plainte ?
Dans l'immense majorité des cas, tout dépôt de plainte doit se faire auprès du LSPD. Le LSPD a un
rôle de maintien de l'ordre et de réaction "immédiate" grâce aux amendes et aux placements en
garde à vue.
Lorsqu'une procédure nécessite un examen judiciaire plus poussé - soit parce que l'affaire est
compliquée, soit parce que les faits sont trop graves pour qu'une amende et une garde à vue suffise le LSPD peut transférer la plainte au procureur. Le procureur pourra aller plus loin dans l'étude de
votre cas, mais le traitement sera plus long.
Exceptionnellement, les citoyens peuvent saisir le procureur directement sans passer par le LSPD,
mais il faut un juste motif pour cela.

Je veux contester une amende/garde à vue, à qui dois-je demander ?
La demande doit au préalable être formulée au LSPD, puisque ce sont eux qui ont prononcé la
sanction et qu'ils peuvent décider de la lever. C'est seulement en cas de non-réponse ou de réponse
négative que vous pouvez ensuite vous adresser au bureau du procureur.
Toute réclamation doit être accompagnée d'un maximum de détails.
Afin d'éviter les requêtes abusives, le procureur ne statuera pas sur des amendes inférieures à
5.000$ (donc pas les infractions mineures au code de la route).
Remarque : si la contestation est validée, seul le montant de l'amende est remboursé. Le temps que
vous aurez passé en garde à vue ne sera pas converti en argent, et le remboursement d'une amende
ne donne aucun droit à intérêts ; notre administration n'est pas une banque !

Je risque quoi si je suis poursuivi en justice ?
Tout dépend des bêtises que vous avez fait, vilain garnement.
DELITS (agressions mineures, fuite, vol, etc.)
Vous êtes convoqué devant le procureur qui pourra décider, après avoir entendu les principaux
intéressés, d'augmenter ou diminuer - ou annuler - la sanction infligée par le LSPD en fonction du
dossier.
Les sanctions peuvent être variées : paiement d'une somme à la victime, ordonnance restrictive vous
interdisant d'approcher quelqu'un, ou de vous rendre dans une certaine zone...
Normalement un délit n'entraîne pas de peine de prison fédérale. Mais la répétition d'un grand
nombre de délits sérieux peut vous y conduire.

CRIMES (attaques armées, tentatives de meurtre, enlèvement et séquestration, torture, etc.)
Deux cas de figure :
> si vous reconnaissez les faits et acceptez la sanction, le procureur peut vous prononcer rapidement
une condamnation sans avoir à organiser un véritable procès. Il prend néanmoins le temps
d'entendre ce que vous avez à dire.
> si procès il y a, une date est décidée et le procureur convoque pour le jour J un certain nombre de
citoyens qui joueront le rôle de jurés. Les jurés écouteront les débats, puis le procureur proposera un
verdict, mais ce seront les jurés qui décideront à la fin.

Mon procès est dans une semaine, je fais quoi en attendant ?
Vous vous tenez à carreau, petit coquin. Si vous avez payé votre amende et fait votre garde à vue
auprès du LSPD, alors dans la majorité des cas vous ressortez libre. Cependant, vous restez en
liberté surveillée : la police peut vous fouiller à tout moment, et vous demander où vous vous
trouvez. Vous devez répondre aux convocations du LSPD ou du procureur. Ne pas respecter vos
obligations vous portera préjudice le jour du procès ; mieux vaut profiter de ce temps pour préparer
votre défense le jour J plutôt qu'à jouer les caïds.

J'ai rien compris, on peut m'aider ?
Ça tombe bien, des cabinets d'avocats devraient bientôt ouvrir en ville.


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