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PROGRAMME

7E EDITION

CONVENTION
NATIONALE
DES AVOCATS
DU 18 AU 21 OCTOBRE 2017

ECONOMIE
NUMERIQUE

&
TERRITOIRES

LES NOUVELLES

STRATEGIES
POUR L’AVOCAT

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ÉDITO
La Convention nationale
des avocats est un moment
exceptionnel d’unité des
avocats et de confraternité.
Nous vivons une période
propice à la transformation profonde de notre exercice
professionnel qui nous conduit à imaginer de nouvelles
stratégies de développement, de nouveaux modèles
économiques, de nouvelles modalités d’exercice.
Le thème « Economie, Territoires, Numérique : les
nouvelles stratégies pour l’avocat » ainsi que les 80
ateliers permettront à chacun de trouver l’impulsion
et des idées qui le feront progresser et lui donneront
confiance dans l’avenir que nous dessinons ensemble.
Soyons audacieux, dynamiques et entreprenants ! Tel
est l’esprit de votre Convention nationale 2017.
Les barreaux de Bordeaux et Libourne qui nous accueillent avec chaleur incarnent le thème que nous
avons choisi entre fidélité à nos valeurs essentielles et
modernité et mutation de la profession.
Nous vous y attendons nombreux !
Pascal EYDOUX
Président du Conseil national des barreaux

La nouvelle convention
nationale des avocats
est arrivée !
Ce cru 2017 se veut
innovant à divers titres,
prospectif par les thèmes traités, rassembleur et
témoignage d’unité, non d’uniformité, de notre
profession.
Nous serons des milliers à débattre, nous former,
partager des moments conviviaux et amicaux et
initier une nouvelle dynamique aux institutions
de la profession à l’aube du renouvellement du
conseil national des barreaux.
La mandature actuelle a, comme les précédentes,
beaucoup travaillé dans l’intérêt collectif des
confrères, ce qui n’est pas toujours perçu à sa
juste mesure. Le CNB est un peu comme les avocats : il a le savoir-faire mais pas toujours le faire
savoir… .
Cette convention est aussi la consécration de ces
trois années de mandat et d’œuvre collective.
Nous nous retrouverons donc pour des moments
studieux et forts mais aussi pour des instants conviviaux, festifs et musicaux que, nous l’espérons,
vous apprécierez.
Nous n’avons ménagé ni notre temps, ni notre
peine afin de faire de cette convention un évènement unique, agréable et marquant. Nous vous
remercions de la confiance que vous nous témoignez en y assistant plus nombreux que jamais.
Eric AZOULAY
Membre du Conseil national des barreaux,
Organisateur de la Convention

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Se rassembler, être unis
dans nos diversités, être
plus forts
Mes chers Confrères,
Trois ans déjà que nous vous attendons pour
se rencontrer, échanger, se former, festoyer !
Le Barreau de Bordeaux, fort de ses 1550 confrères
en activité, se fait une joie de vous recevoir sous
l’égide de notre Conseil national des barreaux.
Bordeaux, la Gironde et la Nouvelle Aquitaine
riches de leur patrimoine culturel et de leurs prestigieux juristes (La Boëtie, Montaigne, Montesquieu,
de Maleville, Ludovic Trarieux…), de leurs terroirs,
de leurs activités tournées vers l’avenir (l’Aquitaine,
premier bassin aérospatial en Europe) revêtiront
leurs plus beaux atours pour les congressistes
venus du monde entier et leurs accompagnants.
Que Messieurs Alain JUPPÉ, Alain ROUSSET et
Jean-Luc GLEYZE, Présidents de Bordeaux Métropole,
du Conseil Régional et du Conseil Départemental
ainsi que tous nos autres partenaires, soient très
chaleureusement remerciés pour le concours enthousiaste qu’ils ont aussitôt apporté à notre beau projet
qui se concrétisera au mois d’octobre prochain.
Alors, tous à Bordeaux dès le 18 octobre !
Avec nos plus chaleureuses et confraternelles attentions,
Jacques
HORRENBERGER
Bâtonnier de
l’Ordre des Avocats
de Bordeaux

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Françoise
CASAGRANDE
Vice-bâtonnière de
l’Ordre des Avocats
de Bordeaux

La Convention Nationale
des Avocats des 18 au 21 octobre 2017 organisée par le Conseil National des Barreaux, les
Barreaux de Bordeaux et de Libourne est une
occasion unique de montrer la force de notre profession qui, dans sa diversité d’exercice, doit se
retrouver unie face aux défis futurs.
Nous sommes confrontés depuis peu à d’énièmes
réformes de la procédure aux sanctions de plus en
plus drastiques accroissant nos risques professionnels et uniquement au service d’une politique de
gestion des flux de la justice.
Le justiciable, qui reste un contribuable, doit aujourd’hui craindre une limitation de son accès au
juge.
Les avocats qui ont toujours eu une parole libre et
indépendante sont les serviteurs des justiciables et
souvent, aujourd’hui, leur seule oreille.
Parce qu’ils défendent tant la veuve et l’orphelin
que d’importants intérêts financiers, ils ont une
place particulière dans la société et leur voix doit
compter.
Rassemblons-nous donc nombreux pour montrer
toute la force d’une profession qui a toujours été
le protecteur des droits et des libertés.
Raphaël MONROUX
Bâtonnier de l’Ordre
des Avocats de Libourne

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7 E E DI TI ON

CONVENTION
NATIONALE
DES AVOCATS 2017
14h30

17h30

MERCREDI 18 OCTOBRE

ACTIVITÉS SPORTIVES
INAUGURATION ET COCKTAIL DU VILLAGE DES EXPOSANTS

18h00
19h30

CONFÉRENCE LES AVOCATS ET LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PARTENAIRES ESSENTIELS DE L’ENTREPRISE

18h00
19h30

PRÉSENTATION DU RÉSEAU NATIONAL DES INCUBATEURS
Lieu Village des incubateurs – Salle E1
E-volution de la profession : les Avocats se mobilisent !
Portés par la révolution numérique et les propositions de nouveaux services, les Incubateurs des Barreaux de BORDEAUX,
LYON, MARSEILLE, PARIS, RENNES et TOULOUSE se sont constitués et créent ensemble le premier Réseau National
d’Innovation Juridique, le Réseau National des Incubateurs.

20h30

SOIRÉE DE BIENVENUE « VINS ET TERROIRS » - Palais de la Bourse

JEUDI 19 OCTOBRE
08h00

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

08h30

DISCOURS D’OUVERTURE
Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux
Philippe BUISSON, maire de Libourne
Virginie CALMELS, première adjointe au maire de Bordeaux
Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de Gironde
Alain ROUSSET, président du conseil régional de la Nouvelle Aquitaine
Alain BENSOUSSAN et le robot PEPPER, avocat au Barreau de Paris

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7 E E DI TI ON

CONVENTION
NATIONALE
DES AVOCATS 2017

JEUDI 19 OCTOBRE

Atelier plénière - L’AVOCAT AU CŒUR DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE

09h00

Pascal PICQ, paléoanthropologue et maître de conférences au Collège de France
Cet atelier a pour objectif de présenter les évolutions du marché du droit au regard de l’économie numérique impliquant
de nouvelles attentes des consommateurs de droit et de nouveaux besoins des clients en matière notamment d’offres
globales de services. Il explorera les opportunités de cette économie numérique pour la profession d’avocat ainsi que les
interactions possibles avec les professions voisines, du droit et du chiffre, pour créer de nouvelles dynamiques autour de
l’interprofessionnalité.
Modérateur :
Estelle MARTIN, animatrice, journaliste à TV5 Monde
Intervenants :
Bruno DEFFAINS, professeur en sciences économiques, directeur du programme de recherche
en économie du droit, Université Panthéon Assas (Paris 2)
Christiane FERAL-SCHUHL, ancien bâtonnier de Paris
Pierre BERLIOZ, professeur de droit, ancien conseiller du garde des Sceaux
Jean-Baptiste DANET, président de Croissance Plus
Grand témoin : Pascal PICQ, paléoanthropologue et maître de conférences au Collège de France

Pascal
PICQ

Estelle
MARTIN

Bruno
DEFFAINS

Christiane
FERAL-SCHUHL

Pierre
BERLIOZ

Jean-Baptiste
DANET

DISCOURS OFFICIELS

11h00

Raphaël MONROUX, bâtonnier de Libourne
Jacques HORRENBERGER, bâtonnier de Bordeaux
Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux

12h30

DÉJEUNER

14h00
16h00

ATELIERS
01

Inter-Professionnalité et Pluri-Professionnalité
Intervenants :
Jack DEMAISON, avocat au barreau de Paris
Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, avocat au barreau de Paris,
ancien membre du CNB,
expert auprès la commission Statut professionnel de l’avocat
Pierre GRAMAGE, avocat au barreau de Bordeaux
Martin ABEND, vice-président du barreau fédéral allemand

Jack
Jean-Pierre
DEMAISON CHIFFAUT-MOLIARD

Pierre
GRAMAGE

Martin
ABEND

La réforme « Macron » opérée par la loi Croissance du 6 août 2015 et l’ordonnance du 31 mars 2016, complétées par des
décrets d’application du 5 mai 2017, offrent aux professionnels du droit et du chiffre de nouvelles possibilités pour construire
un projet d’inter-professionnalité capitalistique ou de pluri-professionnalité d’exercice. Lors de cet atelier, les caractéristiques
de la SPFPL et de la toute nouvelle société pluri-professionnelle d’exercice  (SPE) seront examinées, avant d’aborder de
manière pratique les questions que ne manquent pas de susciter ces structures. Quelles sont les professions avec lesquelles
l’inter-professionnalité  peut être mise en œuvre ? Quel intérêt présente-t-elle pour les avocats ? Quelles sont les difficultés
qu’il convient d’anticiper au regard du secret professionnel et de la confidentialité  ? Faut-il envisager une «  déontologie
contractuelle » commune ? Quelles sont les précautions à prendre pour réussir son projet d’inter-professionnalité, notamment
concernant la détermination des champs d’intervention respectifs des professionnels, l’équilibre des pouvoirs, le règlement
des litiges ? Enfin, la comparaison avec les structures multidisciplinaires en Allemagne ouvrira des pistes de réflexion sur notre
conception de la pluri-professionnalité et sa mise en œuvre.

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
02

États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine 1/4 :
Actualités juridiques et judiciaires de la famille
Intervenants :
Régine BARTHÉLÉMY, membre du bureau du CNB,
avocate au barreau de Montpellier
Christophe VERNIERES, professeur à l'Université Grenoble Alpes
Natalie FRICÉRO, professeur à l’Université Côte d’Azur
Régine
BARTHÉLÉMY

03

Christophe
VERNIERES

Natalie
FRICÉRO

Entreprises et droit de l’homme : Nouveau devoir de vigilance des sociétés mères
et entreprises donneuses d’ordres et nouveaux champs d’activité pour l’avocat
(Atelier Traduit / Translated In English)
Sous la direction de : Anne VAUCHER, avocat au barreau des Hauts-de-Seine,
membre de la commission affaires européennes et internationales du CNB
Intervenants :
Véronique TUFFAL-NERSON, avocat au barreau de Paris, membre de la commission affaires européennes
et internationales du CNB
Yasushi HIGASHIZAWA, avocat au barreau de Tokyo, membre de la Japan Federation Bar Association,
co-Chair of the Human Rights Section of the LAWASIA
Coco KAYUDI, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Kinshasa-Matete (RDC)
Xavier HUBERT, directeur Ethique et Compliance ENGIE
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme est longtemps demeurée régie par des normes de « droit
souple ». Elle rejoint désormais le droit positif comme l’illustre l’adoption en France de la loi sur le devoir de vigilance des
entreprises donneuses d’ordre ou encore le Modern Slavery Act 2015, adopté au Royaume-Uni. Il est urgent de prendre la
mesure des enjeux de tels développements. Les avocats doivent maîtriser les outils et techniques juridiques régissant la matière.
Cet atelier sera donc l’occasion d’effectuer un tour des mondes des différentes évolutions législatives et d’échanger sur leurs
implications pratiques, à travers notamment des initiatives prises par les multinationales pour s’engager dans le respect des
droits de l’homme.

Anne
VAUCHER

04

Véronique
TUFFAL-NERSON

Yasushi
HIGASHIZAWA

Coco
KAYUDI

Xavier
HUBERT

Tout ce que vous avez voulu savoir pour communiquer correctement 1/3 :
l’avocat fait la com de son cabinet et de ses activités
Sous la direction de : Michèle TISSEYRE, présidente de la commission de la Communication institutionnelle
du CNB, avocat au barreau de Montpellier
Intervenants :
Catherine GAZZERI-RIVET, vice-présidente de la commission de la Communication institutionnelle
du CNB, bâtonnier du barreau de Tours
Sébastien BRACQ, vice-président de la commission des Règles et usages du CNB,
avocat au barreau de Lyon
Longtemps, la communication des cabinets d’avocats, très réglementée, s’est
montrée peu propice à une promotion efficace des activités de chacun. La
loi du 17 mars 2014 est venue assouplir ces règles et donner aux avocats
un nouveau souffle en matière de publicité. Cet atelier, propose d’étudier
le périmètre des actions de communication et de publicité autorisés en vue
d’élaborer une véritable stratégie de promotion de l’activité de l’avocat  :
publicité personnelle, sollicitation personnalisée, annuaires commerciaux,
information professionnelle, dans le respect des règles déontologiques.

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Michèle
TISSEYRE

Catherine 
GAZZERIRIVET

Sébastien
BRACQ

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JEUDI 19 OCTOBRE
05

Actualité du droit de la copropriété

06

Le secret professionnel de l’avocat
En collaboration avec l’EDA SUD EST et EDA SUD OUEST
Sous la direction de : Jean-Louis SCHERMANN, vice-président de la commission des Règles et usages du CNB,
avocat au barreau de Paris
Intervenants :
Jean BOUDOT, avocat au barreau de Marseille, président de l’École des avocats du Sud-Est
François FAUGÈRE, bâtonnier du barreau du Lot, ancien membre du CNB,
représentant de l’École des avocats Sud-Ouest-Pyrénées
Le secret professionnel, avec l’indépendance, le respect des règles du conflit
d’intérêts et le libre choix  de l’avocat, constitue l’un des quatre piliers de
la déontologie de notre profession. Même s’il est reconnu par la loi du
31 décembre 1971 et par le droit de l’Union européenne, jamais nous
ne l’avons senti si menacé par la volonté de transparence, la capacité de
plus en plus importante de captation des conversations ou des messages
électroniques, la mise en place de réglementations nouvelles qui veulent
affirmer la légitimité de la remise en cause des secrets professionnels au nom
d’un intérêt qui serait supérieur.

07

Jean-Louis
SCHERMANN

Jean
BOUDOT

François
FAUGÈRE

Jacque
DEMAY

Jean-Michel
CALVAR

Gérald BIGLE

Gilles PILLET

Quels avocats sur quels territoires pour 2030 ?
Intervenants :
Louis-Georges BARRET, avocat au barreau de Nantes, expert handicap,
membre du CNB, président de l’Observatoire de la Profession d’Avocats
Jacques DEMAY, ancien bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc,
président de la Conférence régionale de l’Ouest
Jean-Michel CALVAR, avocat au barreau de Nantes, membre du Bureau
de la Conférence des bâtonniers
Gérald BIGLE, avocat au barreau de Paris, membre de l’Observatoire
Gilles PILLET, professeur associé de droit des affaires à ESCP-Europe

Louis-Georges
BARRET

Que signifie l’implantation de l’avocat sur le territoire dès lors qu’il
communique numériquement ? Quelle organisation de la profession pour quelle épouse les
changements en cours et quelle place pour le territoire dans ce contexte ?

08

Conventions d’honoraires et contrôles de la DGCCRF
Intervenant :
Serge BAKOA, avocat au barreau de Paris

09

États généraux du numérique 1/2 :
L’interoperabilité et l’avocat : conséquences sur son activité

Serge
BAKOA

Intervenants :
Fabrice MAULEON, directeur de l'innovation de New World Skills
Cyril MURIE, directeur de l'innovation et de la stratégie à la CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice)
Yves BRONOEL, sous-directeur de la Stratégie au Ministère de la Justice
Anne RENARD, avocat au barreau de Paris
Sebastien PASSELERGUE, directeur chez Almérys
Fabrice
MAULEON

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
10

Exercice du droit, déontologie et web
En partenariat avec EDA Centre Sud
Intervenants :
Didier ADJEDJ, avocat au barreau de Carpentras,
président de la commission Exercice du droit du CNB
Stéphane LARRIERE, directeur Juridique Achats et Alliances-Atos
Gautier KAUFMAN, expert de la Commission Exercice du droit du CNB,
avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Didier
ADJEDJ

Le droit n’échappe pas à la révolution numérique en cours. L’avocat doit s’adapter à ces bouleversements et repenser sa pratique, ses modes d’exercice pour répondre aux nouveaux besoins des
usagers rendus plus autonomes par le développement d’une information juridique gratuite et abondante. Les
règles de l’exercice du droit contenues dans la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 se trouvent au carrefour
de tous ces questionnements juridiques, sociétaux ; nous vous proposons de les interroger afin de vérifier leur
pertinence. Face à la concurrence des « legaltech » qui se veulent des « facilitateurs » de l’accès du droit,
jusqu’où peut aller l’avocat sans perdre son âme et ce qui fait sa singularité ?

11

Stéphane
LARRIERE

Gautier
KAUFMAN

États Généraux du Droit des Victimes et du Dommage Corporel 1/2 :
« la défense des victimes d’attentats et d’accidents collectifs »
Modérateur : Béatrice VOSS, avocat au barreau des Hauts-de-Seine,
membre du CNB
Intervenants :
Elizabeth PELSEZ, déléguée interministérielle chargée de l’aide aux victimes
Marie MESCAM, avocat au barreau de Bordeaux
Elizabeth
Béatrice
Marie
Les évènements récents ont confronté les pouvoirs publics à la nécessité de
PELSEZ
VOSS
MESCAM
structurer l’aide aux victimes d’accidents collectifs et d’attentats. Cet atelier
sera ainsi l’occasion de présenter les nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans la prise en charge des victimes d’attentats
et d’accidents collectifs, sur les rôles respectifs des associations de victimes et des avocats et sur les actions menées par le Conseil
national des barreaux sur la question de la prise en charge des honoraires des avocats en ce domaine. Enfin, cet atelier nous
permettra de revenir sur les nouveaux préjudices consacrés par la jurisprudence que sont le préjudice d’angoisse des victimes et
le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.

12

États Généraux du Droit de l'Entreprise 1/2 :
Le rôle de l’avocat dans la transmission d’entreprise
Intervenants :
Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de Paris, présidente de la commission
Droit et entreprise du CNB
Valentine COUDERT, avocat au barreau de Paris,
vice-président de la commission Prospective du CNB
Philippe MEYSONNIER, avocat au barreau de Lyon,
membre de la commission Droit et entreprise du CNB
Jean-Luc SCEMAMA, expert-comptable, président du Comité Transmission
du Conseil de l'Ordre
Christian CAVIGLIOLI, administrateur Judiciaire à Paris, Bayonne, Toulouse
et La Réunion.

Leila
HAMZAOUI

Valentine
COUDERT

Philippe
MEYSONNIER

Le ministère de l’Economie comme le Sénat font de la transmission-reprise d’entreprises
une priorité et la valorisent par des actions de communication comme la « Quinzaine de la
transmission » qui aura lieu du 17 novembre au 5 décembre 2017. Or, que ce soit pour une
Jean-Luc
Christian
entreprise in bonis ou en difficulté, l’avocat joue un rôle primordial dans ces opérations. Intervenant
SCEMAMA
CAVIGLIONI
en amont, dès la conceptualisation du projet, il a une vision globale de l’opération, non seulement
juridique mais également opérationnelle, économique et financière, la rédaction d’actes étant la suite logique de son intervention
comme conseil. Il est toutefois primordial qu’il se coordonne en bonne interprofessionnalité avec les autres conseils des parties,
notamment l’expert-comptable, le notaire ou l’administrateur judiciaire. Cet atelier abordera de manière concrète les bonnes pratiques :
comment aider le chef d’entreprise à anticiper la transmission, comment conseiller le cédant de manière pertinente sur son projet
de reprise, comment constituer une équipe interprofessionnelle adaptée, quel doit être le champ d’intervention de chacun, comment
partager le secret, etc. ?

13

Actualité du droit de la route et du permis de conduire
Intervenants :
Laurent IVALDI, avocat au barreau du Val-d'Oise
La répression des infractions routières s’est considérablement amplifiée avec notamment la loi du 18
novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Au cours de cet atelier seront abordés :  la
gestion de la perte, de la récupération et de la reconstitution points, l’analyse des dernières jurisprudences
et la nouvelle infraction de non désignation du conducteur par le représentant légal.

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Laurent
IVALDI

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JEUDI 19 OCTOBRE

14

La justice pénale internationale
Sous la direction de : Françoise MATHE, avocat au barreau de Toulouse,
présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme du CNB
Intervenants :
Bruno COTTE, magistrat, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation,
ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale
Jean-François THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar,
vice-président exécutif de l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’Homme
François ROUX, chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban
Xavier-Jean KEITA, chef du bureau de la défense de la Cour pénale internationale
La procédure mise en œuvre devant les
juridictions pénales internationales est essentiellement inspirée du système de common law.
Les juristes, avocats et magistrats, issus du systè me de droit continental, qui ont exercé leurs
fonctions devant ces juridictions ont du adapter
leur culture et leurs pratiques. Ils ont développé
un regard critique original sur l’un et l’autre
système et les possibilités de les faire  évoluer.
Leurs expériences, riches d’enseignements, seront
sources des débats de cet atelier.

Françoise
MATHE

Bruno
COTTE

Jean-François
THONY

François
ROUX

Xavier-Jean
KEITA

Structures d’exercice et commercialité depuis la loi Macron

15

Intervenants :
Delphine GALLIN, présidente de la commission Statut professionnel
de l’avocat du CNB, avocat au barreau de Marseille
Hervé CHEMOULI, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB,
expert auprès de la commission Statut professionnel de l’avocat
Laurence DUPUIS, juriste au CNB
Delphine

Hervé

Laurence

GALLIN
CHEMOULI
DUPUIS
La loi « Macron » du 6 août 2015 et les décrets du 29 juin 2016 ont profondément réformé les sociétés d’avocats. Création des sociétés d’exercice dites
« de droit commun » (SARL, SAS et SA), ouverture du capital à l’ensemble des
professions juridiques et judiciaires, libéralisation de la gouvernance, suppression de l’exclusivité d’exercice au profit d’une
seule structure d’exercice, commercialisation à titre accessoire de biens et services connexes à l’exercice de la profession :
les opportunités nouvelles, destinées à favoriser le développement des avocats, méritent d’être bien comprises, à l’heure où le
regroupement des avocats s’impose comme une nécessité dans un marché du droit de plus en plus concurrentiel.

16

La procédure participative et l’acte de procédure d’avocat
Intervenants :
Christine RUETSCH, membre de la commission de la Formation professionnelle
du CNB, ancien bâtonnier du barreau de Strasbourg
Hélène MOUTARDIER, bâtonnier du barreau de l’Essonne,
spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris, ancien membre
du CNB

Christine
RUETSCH

Hélène
MOUTARDIER

Hélène
POIVEYLECLERCQ

Les nouveautés issues de la loi Justice du XXIe siècle à la procédure
participative : améliorations apportées à la procédure participative aux fins
de règlement des différends et création de la procédure participative aux fins de mise en état – nouvel outil fort pratique dont
doivent se saisir les avocats ! Cet atelier sera également l’occasion de revenir sur les atouts de l’acte d’avocat dans la pratique
quotidienne et le développement de l’activité.

17

États généraux de l’arbitrage : « l’arbitrage en scènes : soyez acteurs de l’arbitrage »
Intervenants :
Louis DEGOS, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l’arbitrage, membre du CNB
Bruno CRESSARD, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rennes, président du Collège
des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA)
Alain HOLLANDE, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, arbitre
Une formation originale et ouverte à tous permettant de se familiariser avec les
étapes essentielles d’une procédure arbitrale (constitution du tribunal arbitral, acte
de mission, première audience de procédure, échanges écrits et audience...).
L’arbitrage démystifié : un nouveau territoire à conquérir pour l’avocat.
Louis DEGOS

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Bruno
CRESSARD

Alain
HOLLANDE

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
19

Réforme de la procédure prud’homale (premiere instance et appel) : après les décrets
du 20 mai 2016 et du 10 mai 2017, quelles pratiques, quelles critiques, quels resultats ?
Intervenants :
Xavier CHILOUX, avocat au barreau de Paris, membre du CNB
David VAN DER VLIST, avocat au barreau de Paris
Cet atelier sera abordé de la manière suivante :
I. La procédure prud'homale
1. L'introduction de l'instance (contenu de la requête, pièces et sanctions)
2. La représentation des parties (représentants, défenseurs syndicaux et
encadrement spécifique en cas de représentation par avocat)
3. L'orientation (formations compétentes, cas de renvoi)
4. La mise en état (pouvoirs du BCO, ordonnance de clôture,
impossibilité de soulever incompétence de section après BCO)
5. Unicité d'instance et péremption

Xavier
CHILOUX

David
VAN DER VLIST

II. L'appel
1. L'introduction de l'appel (précision des chefs de demande, postulation, remise au greffe, sanctions)
2. La mise en état (calendrier de droit commun, calendrier 905, radiation pour défaut d'exécution provisoire)
3. Les procédures spécifiques (contredit, renvoi après cassation, voies de recours)
4. L'AJ
III. Les ordonnances
1. La barémisation
2. L'inaptitude

16h00
18h00

ATELIERS
20

Successions et libéralités
Intervenants :
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris,
ancien membre du CNB
Michel GRIMALDI, professeur agrégé - Université de droit Paris II - Panthéon Sorbonne
Hélène
POIVEYLECLERCQ

21

Michel
GRIMALDI

Les quatre défis de l'avocat du XXIe siècle face à la mondialisation
(Atelier Traduit / Translated In English)
Intervenants :
Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
Anne-Laure-Helene DES YLOUSES, avocat au barreau de Paris, membre du CNB
Gilles PILLET, directeur scientifique du CREA, professeur à l’ESCP
Simon DAVIS, vice-président de la Law Society of England and Wales, avocat au cabinet Clifford Chance
Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de Paris
La profession d’avocat est l’objet d’une grande transformation et doit relever
des défis considérables. Les questions sont complexes et sensibles. Les forces à
l’œuvre sont multiples mais ont pour cadre commun la mondialisation. L’ouverture
et l’interdépendance des économies, l’abolition des distances et l’accélération
qui découlent du progrès technique, entrainent une disparition des repères et
une confrontation de cultures et de symboles. Après les pays et leurs entreprises,
Anne-Laure-Helene Gilles PILLET
Antoine
DES YLOUSES
GARAPON
c’est au tour de la profession d’avocat de se positionner non pas contre mais
dans cette mondialisation et d’y jouer ses meilleures cartes tout en essayant de
ne pas perdre son identité. Défi redoutable dans la mesure où la rationalité du
phénomène est celle du marché, lequel s’allie au besoin de rationalisation et d’émancipation de
la société et des individus qui constitue le programme de la modernité. L’ubérisation du droit est
le fruit de cette alliance. L’organisation traditionnelle du Barreau est soupçonnée d’imposer des
intermédiaires coûteux et de priver le marché du droit de l’étendue et de la profondeur qui devrait
Simon DAVIS
Stéphane
être les siennes, contre l’intérêt des consommateurs et de l’économie. La profession doit reprendre
BONIFASSI
pied dans ce cadre neuf. Il lui faut repenser ses modèles économiques tout en préservant ce qui
fait de l’avocat un pilier de la démocratie et de l’Etat de droit. Enfin, partant du fond symbolique recueilli par le droit, l’avocat
doit reformuler son récit professionnel de manière à vivre ses combats avec une fierté comprise par le public. L’atelier a pour objet
d’explorer quatre pistes de réflexion en vue de cette reconstruction : comment gagner en crédibilité, réussir la transition numérique,
transformer son modèle économique et construire la communauté des juristes.

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JEUDI 19 OCTOBRE
22

Développement de clientèle : établir la confiance, créer la fidélisation
Intervenants :
Alexandre IPPOLITO, avocat au barreau de Paris
Jean Georges BETTO, avocat au barreau de Paris
Ludovic MALGRAIN, avocat au barreau de Paris
Introduction :  panorama de la profession, nouvelles attentes des clients 
Alexandre
(plus de services et de clarté dans la relation pour moins cher), contraintes
IPPOLITO
Développements de clientèle : confiance et fidélisation des clients :
- Outils de communication/image
- Programmes clients
- Contraintes et opportunités du développement de clientèle à l’heure du numérique
Conclusion : un défi permanent

23

Jean Georges
BETTO

Ludovic
MALGRAIN

États géneraux du droit de la famille et du patrimoine 2/4 :
Tentative de médiation familiale préalable obligatoire
Intervenants :
Carine DENOIT-BENTEUX, avocat au Barreau de Paris, médiateur, membre du CNB
Ségolène PASQUIER, magistrat, adjointe au chef du Bureau accès au droit et médiation,
ministère de la Justice
Cet atelier aura pour objectif de présenter l’expérimentation de la tentative de médiation
Carine
Ségolène
familiale préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale et d’échanger sur les
DENOIT-BENTEUX
PASQUIER
débuts de sa mise en œuvre au 1er septembre dernier, dans les tribunaux de grande instance
de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours. Dans le
cadre de cette expérimentation, il est fondamental que la profession se mobilise pour que l’avocat puisse être présent aux côtés
de son client tout au long du processus.

24

L’actualité du droit de la construction
Intervenants :
Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de Lille, membre du CNB
Sandrine VARA, avocat au barreau de Lyon
Panorama d’actualité en droit de la construction : revue de jurisprudence sur les obligations
du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, la responsabilité des constructeurs, l’assurance
construction etc.

25

Marie-Christine
DUTAT

Sandrine VARA

Réseaux, franchises et GIE d’avocats en France et dans le monde
Intervenant :
Louis Bernard BUCHMAN, avocat au barreau de Paris
La croissance de nos cabinets est souvent assurée pour partie par notre capacité à collaborer, de façon plus
ou moins récurrente, avec d’autres professionnels, au premier rang desquels bien sûr d’autres Confrères.
De telles collaborations, dont l’affichage (régulé par notre déontologie) peut avoir un réel effet d’attraction
Louis Bernard
sur les clients, revêtent les formes les plus diverses, de la simple collaboration organique au cabinet intégré
BUCHMAN
inter-barreaux et/ou international.
Entre ces deux extrêmes (dont il sera brièvement question pour leurs avantages et inconvénients), se situent les réseaux,
franchises et GIE d’avocats. Des Confrères connaissant de l’intérieur ces types d’accord partageront sans tabou leurs
expériences, en examinant pour chacun d’eux avantages/inconvénients, conditions de la réussite et, corrélativement, risques
à éviter et ce sous les deux angles, en France et à l’étranger. L’interactivité avec l’auditoire sera décisive pour l’intérêt de cet
atelier, les orateurs répondant aux questions qui leur seront posées.

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
26

Handicaps : les avocats relèvent le défi de l’intégration
Intervenants :
Louis - Georges BARRET, avocat au barreau de Nantes, expert handicap,
membre du CNB, Président de l’Observatoire de la profession d’Avocats
Marie-Anne MONTCHAMP, conseillère du président de la République en charge du handicap
Anne-Sarah KERTUDO, juriste universitaire, fondatrice de l’association « Droit pluriel »,
mission «Professionnels du droit et Handicap», responsable du «Le Handicap dans l’Accès au Droit »
Catherine BOUSCANT, magistrat honoraire, ancienne présidente de la CNITAAT,
présidente de chambre du Tribunal du contentieux de Paris
Emilie CHANDLER, avocat au barreau de Paris, experte handicap
Depuis la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, des progrès
considérables ont été réalisés. Il reste cependant à mettre en œuvre l’égal
accès à l’ensemble des droits qu’elle proclame. Or les personnes en situation
de handicap ont le sentiment de ne pas être reconnues ni comprises par
Louis - Georges
les professionnels de la justice et du droit. Cette impression est également
BARRET
partagée par les avocats du fait d’une méconnaissance de la question du
handicap. Aujourd’hui, les avocats doivent s’engager plus activement pour
accompagner, conseiller et défendre les personnes en situation de handicap. Cet objectif
passe prioritairement par la formation, afin de lever les réticences, faciliter le contact, renforcer
la confiance mutuelle et conquérir ce marché essentiel du droit. La profession, au cœur de
l’accès universel aux droits, doit ambitionner d’en devenir un acteur incontournable. En
adoptant un « socle commun pour un langage commun », les avocats seront les plus à même
d’appréhender la diversité de leurs situations, leurs besoins, la technicité du droit commun
adapté au handicap et les questions juridiques afférentes. Cet atelier sera l’occasion de
présenter ce socle commun.

Marie-Anne
MONTCHAMP

Anne-Sarah
KERTUDO

Catherine
BOUSCANT

Emilie
CHANDLER

Le droit du sport

27

Intervenant :
Thierry CHIRON, avocat au barreau de Dijon
Yves WEHRLI, avocat au barreau de Paris
- Les choses à faire et à ne pas faire lors de l'acquisition d'un club de football en Europe
- Les risques et les enjeux de l'organisation d'un événement sportif d'importance mondiale
- L'avocat mandataire sportif : au-delà de la réforme quelle réalité ? risques et enjeux

28

Thierry
CHIRON

Yves WEHRLI

États généraux du numérique 2/2 :
« l’avocat numérique » et les outils mis à sa disposition
Intervenant :
Fabrice MAULEON, directeur de l'innovation de New World Skills
Cyril MURIE, directeur de l'innovation et de la stratégie à la CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice)
Yves BRONOEL, sous-directeur de la Stratégie au Ministère de la Justice
Anne RENARD, avocat au barreau de Paris
Sebastien PASSELERGUE, directeur chez Almérys

29

Actualité des procédures collectives
Intervenants :
Thierry MONTERAN, associé fondateur UGGC Avocats, président d'honneur et co-fondateur
du Centre d'Information sur la Prévention des Entreprises en difficulté - CIP National,
co-président de la Commission Entreprises en difficultés de l'ACE, co-directeur scientifique
de la Gazette des Entreprises en difficultés, membre du Conseil de l'Ordre
Jean-claude MAYER, créateur d'entreprises
François LEGRAND, mandataire de justice à Paris et Dax
Laura SANTONIE, professeure de droit à Bordeaux

Thierry
MONTERAN

Jean-claude
MAYER

1. prévention ; retours d’expériences avec Mr Mayer président honoraire du TC de Pontoise
2. déclaration et vérification du passif avec Me Legrand Mandataire de justice à Pau et Dax au regard des arrêts récents
3. le dessaisissement du débiteur et les conséquences sur la régularité des actes juridiques et de procédure par Laura Santonie
Professeure de droit à Bordeaux

30

Actualité du droit fiscal

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JEUDI 19 OCTOBRE
États généraux du droit des victimes et du dommage corporel 2/2 :
La place de la victime durant la phase d’expertise médico-légale en droit médical

31

Au-delà de la simple définition de la notion de « victime », l’objectif de cet atelier est de partager les expériences et avis
des différents professionnels intervenant dans le cadre des expertises médico-légales en droit médical. Il s’agit de mettre en
exergue les difficultés pouvant être rencontrées par les avocats durant la phase amiable devant les Commissions régionales de
conciliation et d’indemnisation et dans le cadre de la procédure contentieuse devant les juridictions civiles et administratives.
A l’issue des échanges, des pistes de réflexion seront évoquées pour repositionner chacun des acteurs de l’expertise dans le
dispositif prévu par le législateur et faciliter le déroulement des accédits pour l’ensemble des parties.

32

Actualité des baux commerciaux

33

La défense face aux évolutions de la procédure pénale
Sous la direction de :
Françoise MATHE, présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, avocat au barreau de Toulouse
Intervenants :
Olivier LEURENT, magistrat, ancien président de la cour d’assises de Paris, directeur de l’ENM
François SAINT-PIERRE, avocat au barreau de Lyon, co-directeur de l’Institut de Défense Pénale
Jean Marie BIJU DUVAL, avocat au barreau de Paris, conseil de la défense auprès du Tribunal pénal
international pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale
Le recentrage de la procédure pénale autour du « couple »
Procureur/Juge des Libertés et de la Détention, dont les
prérogatives vont croissant et s’accompagnent d’une
réduction de fait du périmètre dévolu à l’instruction, doit
conduire à un ré-équilibrage du rôle de la défense dans le
cadre de l’enquête. La procédure devant les Cours d’Assises
Françoise
Olivier
François
Jean Marie
MATHE
LEURENT
SAINT-PIERRE
BIJU DUVAL
est également en débat. Les avocats ne doivent pas subir
ces évolutions mais en être les acteurs et s’y préparer. La
confrontation de la réflexion et de l’expérience de ceux qui ont une pratique de notre procédure mais également de ceux qui
ont du s’adapter à une procédure de type accusatoire constitue l’apport précieux de cet atelier.

34

Réforme de la procédure civile (COUR D’APPEL, TGI)
En partenariat avec l’ECOA
Intervenants :
Nelly GALLIER, avocate au barreau de Blois (ancien avoué), spécialiste en procédure d’appel
Emmanuel JULLIEN, président de Droit & Procédure
Cet atelier reviendra sur les principales avancées de la loi n°2016-1574  du 18 novembre
2016  de modernisation de la justice du XXIe siècle avec ses décrets d’application (procédure
applicable devant le TGI-TI, introduction de l’acte d’avocat de procédure, création du service
unique d’accueil du justiciable etc.) ainsi que sur la réforme de la procédure d’appel introduite
par le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 qui renforce l’encadrement de la voie de l’appel en
matière civile. Il sera aussi débattu des incidences de ces réformes sur les droits des justiciables
et des nouvelles responsabilités confiées aux avocats.

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Nelly GALLIER

Emmanuel
JULLIEN

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
35

Gestion et fiscalité du patrimoine
Intervenants :
Anne VAUCHER, avocat au barreau des Hauts-de-Seine,
vice-président de la commission Statut professionnel de l'avocat du CNB
Eva AUBRY, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Jérôme CHIGARD, directeur de l’Ingénierie Patrimoniale – Oddo BHF
Anne
Eva
Jérôme
La fiscalité du patrimoine est sujet à reforme constante. L’atelier permettra
VAUCHER
AUBRY
CHIGARD
de décrypter l’évolution de la fiscalité réservée au patrimoine depuis le
président Sarkozy jusqu’aux récentes propositions du président Macron en
complétant d’une vision prospective. L’internationalisation des patrimoines devient très fréquente et le casse-tête lié à leur
fiscalité place l’avocat au centre des conseils. Les aspects de la gestion internationale du patrimoine seront aussi abordés.
Enfin, les évolutions de la société française conduisent à envisager une fiscalité et une gestion nouvelle du patrimoine. Les
législations devancent-elles ces attentes ? Les avocats favorisent-ils cette évolution ?

36

États généraux du droit de l’entreprise 2/2 :
Répondre aux attentes des chefs d’entreprises de TPE/PME : offres clients et honoraires
Intervenants :
Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de Paris, présidente de la commission Droit et entreprise du CNB
Sébastien BRACQ, avocat au barreau de Lyon,
vice-président de la commission des Règles et usages du CNB,
Dominic JENSEN, avocat au barreau de Paris, expert de la commission Droit et entreprise
Les dernières évolutions législatives vont certainement impacter le marché de la
prestation juridique à destination des TPE/PME. La réforme « Macron » permet
en effet aux professionnels du droit et/ou du chiffre de créer des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice pour ouvrir des « one stop shopping » permettant
de répondre ensemble à l’ensemble des besoins des entreprises. Elle offre
par ailleurs de nouvelles opportunités aux avocats avec l’autorisation, sous
Leila
Sébastien
Dominic
certaines conditions, des activités commerciales accessoires et connexes. Or,
HAMZAOUI
BRACQ
JENSEN
grâce aux règles de la sollicitation personnalisée, les avocats détiennent des
outils de communication pertinents pour se faire connaitre et afficher leurs services. Dans ce contexte, il est important que les
cabinets engagent une réflexion sur leurs offres, afin de vérifier leur adéquation aux besoins des clients, leur intérêt au regard de
la concurrence et leur pertinence des honoraires pratiqués.

37

Nouvel Avocat : l'avocat lobbyiste
Intervenants :
Pierre HOFFMAN, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris,
délégué du Bâtonnier aux Affaires Publiques
Béatrice BRUGUES REIX, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris
Sèverine AUDOUBERT, responsable de la commission ouverte « les Nouveaux Métiers du Droit »
Ordre des Avocats de Paris
En plus de sa toque, l’avocat dispose de plusieurs casquettes offertes à lui :
mandataire en transactions immobilières, médiateur, mandataire sportif ou
mandataire d’artistes et d’auteurs, correspondant informatique et liberté,
fiduciaire, formateur, lobbyiste …
Avocat lobbyiste que nous avons choisi de mettre en lumière aujourd’hui,
Pierre
Béatrice
Sèverine
nouveau métier que les compétences et les qualités de l’avocat, fin juriste,
HOFFMAN
BRUGUES REIX
AUDOURET
stratège et excellent communiquant, servent si bien.
Cet atelier aura pour vocation d’expliquer le nouveau métier de l’avocat lobbyiste :
Qui est-il ?
D’où vient-il ?
Quelles sont ses missions, son rôle et son périmètre ?
Comment les exerce-t-il ?
Des exemples concrets au travers de l’exposé des activités de lobbying menées par le Barreau de Paris pour la promotion
et la défense de la profession d'avocat seront également l’opportunité d’échanger de façon interactive avec des confrères
lobbyistes.
Ils viendront exposer de façon pratique les dossiers sur lesquels ils ont travaillé auprès des pouvoirs publics ces derniers mois.

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JEUDI 19 OCTOBRE
Tout ce que vous avez voulu savoir pour communiquer correctement 2/2 :
un avocat devrait-il dire ça ?

38

Intervenants :
Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de Paris, membre du CNB,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Christophe THÉVENET, avocat au barreau de Paris,
expert auprès de la Commission Statut professionnel de l’avocat du CNB
Anne HOMMEL, conseillère en communication,
directrice de Majorelle PR & Events

Emmanuel
PIERRAT

Christophe
THÉVENET

Anne
HOMMEL

Dans une société où les médias sont omniprésents et prompts à suivre sous forme de feuilleton toute affaire offrant un large
retentissement sociétal, l’avocat peut se trouver au centre de toutes les attentions de la part de la presse quand il s’agit d’évoquer
le dossier de son client. Cet atelier vise à prendre conscience des enjeux bénéfiques ou au contraire néfastes qu’une telle
exposition peut avoir sur le succès d’un dossier. Il se concentre sur l’attitude que l’avocat doit adopter face à la presse ainsi que
la stratégie à mettre en place dans l’intérêt du dossier de son client.

39

Spécialisations : mode d’emploi
Sous la direction de : Xavier DELCROS, avocat honoraire au barreau de Paris, ancien directeur des spécialisations de l’EFB
Intervenants :
Patrick LINGIBÉ, avocat au barreau de Guyane,
membre de la Commission Formation du CNB responsable
des spécialisations, spécialiste en droit public
Elizabeth MÉNESGUEN, avocat au barreau du Val-de-Marne,
président de la Commission Formation du CNB
Christine RUETSCH, avocat au barreau de Strasbourg,
membre de la Commission Formation du CNB

Xavier
DELCROS

Patrick
LINGIBÉ

Elizabeth
MÉNESGUEN

Christine
RUETSCH

Grands témoins :
Guillaume DEMARCQ, avocat au barreau d’Amiens, spécialiste en droit pénal
Delphine LOYER, avocate au barreau de Lyon, spécialiste en droit des assurances
Guillaume

Delphine

Mireille

Carole

Un avocat peut obtenir et faire usage de deux spécialisations au maximum. Pourquoi devenir
DEMARCQ
LOYER
spécialiste  ? Qui peut prétendre à un certificat de spécialisation  ? Comment candidater  ?
Comment se déroule l’entretien devant le jury ? La Commission Formation du CNB répond à toutes vos questions. Des avocats
récemment admis à la spécialisation viennent apporter leur témoignage sur leur candidature et le développement de leur
activité depuis l’obtention de leur spécialisation.

40

Actualite du droit des étrangers
Intervenants :
Marianne LAGRUE, avocat au barreau de Paris, expert auprès de la commission
Libertés et droits de l'homme du CNB
Mireille DAMIANO, avocat au barreau de Nice
Carole SULLI, avocat au barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs
Marianne

Dans le contexte de fortes tensions migratoires que nous connaissons ces
LAGRUE
DAMIANO
SULLI
dernières années, les démantèlements des bidonvilles de réfugiés et le retour
express des demandeurs d’asile sur le territoire français, sous couvert des règlement Dublin 2, 3 et suivants, se fait en contradiction
avec les accords passés. Ces déplacés, victimes des conflits dans leur pays d’origine, fragilisées par des conditions de vie contraires
à la dignité humaine ou migrants économiques ont, cependant, un besoin de protection accru. Certaines d’entre elles, les plus
vulnérables, devraient bénéficier d’une mise à l’abris. Or nombreux sont les mineurs qui, à défaut de placement, disparaissent des
radars de la protection de l’aide sociale à l’enfance et sont exposés au phénomène de traite des êtres humains. Et ceux qui leur
viennent en aide font de plus en plus l’objet de poursuites pour délit de solidarité. Face à de telles violations, le Conseil national des
barreaux est resté mobilisé pour dénoncer les atteintes aux principes fondamentaux des droits des étrangers. Cet atelier sera donc
l’occasion de se demander si le droit des étrangers n’est pas, de plus en plus, étranger aux droits de l’Homme.

18h30

COCKTAIL DÎNATOIRE DU VILLAGE EXPOSANTS

20h00

CONCOURS D’ÉLOQUENCE

21h00

REVUE DES REVUES

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7 E ED ITION

CONVENTION
NATIONALE
DES AVOCATS 2017

VENDREDI 20 OCTOBRE

08h00

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

08h30
10h30

Atelier plénière - L’AVOCAT STRATÈGE DE LA JUSTICE DU XXIE
Cet atelier propose à l’avocat une nouvelle approche de son exercice
professionnel dans un environnement réglementaire et technologique en pleine
mutation. Avec la dématérialisation des échanges, les modes de saisine en ligne
des juridictions, le développement de la justice prédictive, ou encore l’essor de
la justice négociée, le rôle de l’avocat, auxiliaire de justice, devient celui d’un
stratège et d’un négociateur.

Yves MAHIU

Modérateur
Yves MAHIU, président de la Conférence des Bâtonniers
Intervenants :
Thomas ANDRIEU, directeur des Affaires Civiles et du Sceau
Monique DAGNAUD, directrice de recherche CNRS à l’Institut Marcel Mauss
(CNRS – EHESS) à Paris, Sociologue
Stéphane DHONTE, bâtonnier de Lille
Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice

10h30
10h45

Thomas
ANDRIEU

Monique
DAGNAUD

Stéphane
DHONTE

Antoine
GARAPON

DISCOURS
Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel

10h45
12h45

Atelier plénière - L’AVOCAT SANS JUGE, SANS TRIBUNAL ET SANS ROBE
L’image d’Epinal de l’avocat en robe, plaidant au tribunal devant un juge, le restera-t-elle longtemps ? C’est en partant de ce
questionnement que cet atelier s’efforcera de bâtir le portrait de l’avocat de demain : un avocat connecté, mobile en permanence,
assisté de robots et d’outils dotés d’une intelligence artificielle pour lui permettre de mieux exercer son métier. Acteur privilégié des
modes amiables de résolution des litiges, l’avocat est aussi le garant de la qualité et de l’efficacité des solutions négociées. Dans
ce cadre, les problématiques d’implantation territoriale sont amenées à évoluer et de nouveaux territoires d’exercice à se créer.
Modérateur :
Frédéric SICARD, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Intervenants :
Gilles BABINET, représentant français du programme des champions du numérique
auprès de l’Union européenne
Eve D’ONORIO DI MEO, avocate au barreau de Marseille, représentant du réseau
des incubateurs
Guylène KIESEL LE COSQUER, présidente de la Compagnie Nationale
des Conseils en Propriété industrielle
Olivier LEURENT, directeur de l’école Nationale de la Magistrature

Eve
D'ONORIO
DI MEO

Frédéric
SICARD

Gilles
BABINET

Guylène
KIESEL LE
COSQUER

Olivier
LEURENT

Remise du Prix dans le cadre du Concours «projets innovants»
Gilles BABINET, représentant français du programme des champions du numérique auprès de l’Union européenne

8h30
10h30

PROGRAMME INTERNATIONAL
OHADA-OHADAC – la place de l’arbitrage et des MARD dans les Organisations régionales
(Atelier Traduit / Translated In English)
Modérateur : Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Bordeaux,
Président du Club OHADA Bordeaux
Intervenants :
Samna DAOUDA, ancien Bâtonnier du Niger, Président de la Conférence des Barreaux OHADA
Stanley GASTON, président de la Fédération des barreaux d’Haïti
Louis DEGOS, spécialiste de l’arbitrage, Président de la Commission Prospective du CNB
Alexis NDZUENKEU, magistrat, chef du service des affaires juridiques et de la communication de l’OHADA
Marie-Camille PITTON, special counsel au sein du cabinet d’avocats Aceris Law,
ancien conseiller à la Chambre de Commerce Internationale

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VENDREDI 20 OCTOBRE
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
qui a son siège à Abidjan, est devenue une institution clé de l’Organisation, y compris en matière d’arbitrage. Le centre
d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) est sur le point d’être
effective à Pointe-à-Pitre. Cela démontre le rôle important que représente l’arbitrage dans les organisations régionales. Cet
atelier reviendra sur les différentes évolutions dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation au sein de ces deux espaces
et sur les défis qui attendent les avocats en ce domaine.

L’inscription du rôle de l’avocat dans la norme suprême
(Atelier Traduit / Translated In English)
Modérateur : Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de Paris, vice-président de la comission affaires européennes
et internationales du CNB
Intervenants :
Carlos Roberto SIQUEIRA CASTRO, conseiller au sein du Conseil Fédéral du Barreau Brésilien
des avocats du Brésil, membre de la Commission nationale des affaires étrangères (Brésil)
SABIEN LAHAYE-BATTHEU, rapporteure du projet de Convention européenne des avocats
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de Meaux, membre de la commission Accès au droit du CNB
L’inscription du rôle de l’avocat dans la norme suprême est synonyme de reconnaissance mais également de sécurité et
protection. Il permet d’ancrer dans le temps et solidement le rôle de l’avocat, l’exercice de la profession et toutes les valeurs
qui l’accompagne. Ainsi, les différents intervenants présenteront les avancées permises par l’inscription de l’avocat dans la
Constitution que ce soit au Brésil, en Tunisie ou encore en Ukraine. Au niveau européen, le projet de Convention européenne
des avocats de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est une excellente nouvelle qui doit être connue et soutenue
par tous.

12h45

DÉJEUNER

14h00
16h00

ATELIERS
41

L’actualité de la cession de cabinet d’avocats
ANAAFA
Intervenants :
Christophe THEVENET, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de l’ANAAFA
Emmanuelle BADIN, directeur juridique & fiscal & Visa fiscal de l'ANAAFA
Emmanuelle
Christophe
À l’heure de la dépatrimonialisation, la cession de clientèle n’est plus la garante d’une
BADIN
THEVENET
épargne retraite minimale. La transmission du cabinet est aussi devenue plus technique et
est rendue délicate par la fluctuation de la fiscalité et la complexité des montages juridiques
pouvant être mis en œuvre. L’enjeux est aussi de permettre au cabinet de poursuivre son exploitation après le départ des
fondateurs qui doit être plus que jamais anticipé. Cet atelier vous donnera les repères pour anticiper les difficultés liées à la
cession, déterminer le prix de cession et les critères d’évaluation. Seront également abordés certains montages et techniques
de transmission (apport-cession, location gérance, commodat, LBO). Enfin au moment d’une réforme du régime des plus-values
annoncée dans le projet de Loi de finance, cet atelier abordera la fiscalité applicable à la cession du cabinet et présentera
les dispositifs d’exonération ou d’abattement pouvant être mis en œuvre.

42

États généraux de la prospective et de l’innovation 1/2 :
Quels business model pour les avocats en 2030 ?
(Atelier Traduit / Translated In English)

Intervenants :
Dominique BORDE, avocat au barreau de Paris
Antoine FOURMENT, avocat au barreau de Paris
Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de Paris,
expert auprès de la commission Prospective du CNB
Marie-Laure FRAUX, fondatrice de l'agence Henry & Harry

Dominique
BORDE

Antoine
FOURMENT

Barthélemy
LEMIALE

Marie-Laure
FRAUX

Restitution des études et sondages des EGPI n°2 ! Comment
et pourquoi choisir entre la robe et le robot : nouveaux investissements, nouveaux financements, nouvelles activités, nouvelle
justice !

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
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Actualité du droit de la propriété intellectuelle et du droit des marques
Intervenants :
Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de Paris, vice-président de la comission affaires
européennes et internationales du CNB
Eric AGOSTINI , avocat au barreau de Bordeaux
Panorama de l’actualité du droit d’auteur : Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de
création, à l’architecture et au patrimoine et réforme européenne en cours de discussion.

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Emmanuel
PIERRAT

Eric
AGOSTINI

Clarisse
BERREBI

Serge
VATINE

Savoir conseiller les start-up
Sous la direction de : Clarisse BERREBI, avocat au barreau de Paris,
membre du CNB
Intervenants :
Serge VATINE, fondateur 11.100.34 Avocats Associés
Conseiller les start-up

Une start-up est une entreprise qui cherche son modèle économique par itération successive
et qui n’est donc pas en mesure de financer ses besoins de trésorerie par ses revenus générés. La start-up est une entreprise
spécifique, c’est une entreprise qui expérimente pour trouver de la croissance voire de l’hypercroissance. Elle ne ressemble
à aucune société traditionnelle. Ce type d’entreprise évolue dans des conditions d’incertitudes extrêmes, ce qui modifie sa
relation aux autres et influence donc l’ensemble de ses relations contractuelles. Ses objectifs et buts ne sont pas les mêmes
dès lors ses besoins sont différents. Elle se finance par recherche de fonds privés ou publics. Conseiller une start-up nécessite
donc de maîtriser l’écosystème dans lequel elles évoluent et leur apporter des conseils propres à accompagner leur croissance.

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États généraux du droit de la famille et du patrimoine 3/4
Nouveau divorce par consentement mutuel
Intervenants :
Elodie MULON, avocat au barreau de Paris, membre du CNB
Michèle DAYAN, avocat au barreau de Paris
Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit de la Famille,
des personnes et de leur patrimoine 
Denis MAZEAUD, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Paris II
La loi du 18 novembre 2016 a profondément modifié
l’architecture du divorce en déjudiciarisant, hors demande
d’audition de l’enfant, le divorce par consentement mutuel.
Cet atelier a pour objectif de vous en livrer les secrets, d’en
éviter les pièges et de faire un retour sur cette pratique après
plusieurs mois d’application.

46

Elodie
MULON

Michèle
DAYAN

Olivier
MATOCQ

Denis
MAZEAUD

Gérer son stress, apaiser les conflits : sérénité et bonheur d’être avocat
Intervenants :
Pierre MOORKENS, directeur de l’Institut de Neurocognitivisme
Cyrille CHRETIEN, consultant Conférencier ANC
Mieux connaitre son cerveau pour mieux être, mieux vivre et mieux travailler, et éprouver
chaque jour le bonheur d’être avocat ! Comment le cerveau humain prend-il des décisions
Pierre
Cyrille
intelligentes ou inadaptées  ? Quels mécanismes  cérébraux empêchent la pensée d’être
MOORKENS
CHRETIEN
claire et lucide ? Comment en reprendre la maîtrise, face aux situations difficiles qui
provoquent angoisses, énervements ou démotivation ? Comment développer en peu de temps ses capacités d’adaptation,
d’ouverture, de prise de recul, de créativité pour un bon équilibre personnel, familial et professionnel ? Quel « savoir-être »
devons-nous développer pour aborder la complexité grandissante de notre environnement ? Quelle attitude prendre face à la
mauvaise foi ou la manipulation ? Comment appréhender sereinement les rapports de force ? Les apports des neurosciences
et des sciences du comportement permettent à chacun d’être mieux outillés pour faire face à ces situations.

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VENDREDI 20 OCTOBRE
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Actualité du cautionnement et droit bancaire

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États généraux de l'aide juridique 1/2 - la fin du modèle de la loi
Intervenants :
Mireille FAUGÈRE, conseillère Maître à la Cour des comptes, responsable du secteur Justice  
Didier RIBES, membre du Conseil d’Etat.  
Yves BADORC, chef du SADJAV  
Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de Meaux, membre de la commission Accès au droit du CNB
La loi sur l’assistance judiciaire de 1851 élaborait la
première architecture et certains des grands principes de
l’aide juridictionnelle. Cent quarante ans plus tard, la loi de
1991 parachevait un modèle qui n’a fait l’objet depuis que
d’adaptations mineures. Au fil de l’évolution de ce modèle,
Mireille
Didier RIBES
Yves BADORC
Henri
les deux grands acteurs, l’Etat et le Barreau ont fait varier
FAUGÈRE
GERPHAGNON
leur doctrine et les conditions de leur intervention. C’est de
l’aboutissement de cette évolution que nous chercherons à rendre compte à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’appréciation
de la Cour des Comptes, les orientations de la Politique gouvernementale et les positions du Conseil National des Barreaux.

49

États généraux du droit social 1/2 : loi travail (El Khomri ) du 8 août 2016 :
focus sur l'inaptitude, suivi médical des salariés et nouveau régime des recours :
premier retour d'expérience côté employeur et côté salarié
Intervenants :
Bernard MEURICE, avocat au barreau de Lille, membre du CNB
Rachel SAADA, avocat au barreau de Paris, membre du CNB
Le suivi médical des salariés, le régime de l’inaptitude et sa contestation ont été bouleversés
au point que certains médecins du travail parlent d’une médecine de sélection et non plus de
prévention. Désormais les visites médicales peuvent être faites par des membres de l’équipe
pluri disciplinaires et le médecin inspecteur du travail est écarté en cas de contestation,
au profit d’un expert judicaire dont on doit s’interroger sur le cout et les compétences en
médecine du travail.

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Bernard
MEURICE

Rachel SAADA

François
AXISA

Jean René
KERLOC'H

Innovation numerique des ordres et services aux avocats
Intervenants :
Jean-Luc MEDINA, avocat au barreau de Grenoble,
membre du bureau de la Conférence des bâtonniers
Stéphane DONTHE, bâtonnier du barreau de Lille
François AXISA, avocat au barreau de Toulouse
Jean René KERLOC’H, avocat au barreau de Nantes
Alain CUISANCE, délégué général de Praeferentia
Nathalie LAURICELLA, avocat au barreau de Marseille,
vice-président du marché immobilier des avocats

Jean-Luc
MEDINA

Stéphane
DONTHE

Outre les missions régaliennes des ordres des avocats, généralement connues de
l’ensemble des confrères (discipline, inscription à l’ordre, etc.), les ordres développent
un certain nombre de services au profit des avocats. Ces services sont souvent
Alain
Nathalie
méconnus et amènent parfois des avocats à se tourner vers des sociétés commerciales
CUISSANCE
LAURICELLA
extérieures à la profession. Justice prédictive, archivage numérique, inscription sur
des plates-formes, innovation par le biais d’incubateur, achats groupés de fournitures
et services pour le cabinet à prix réduit, archivage numérique de l’acte d’avocat, etc., tous ces services, souvent
méconnus, organisés par la profession elle-même, vous seront présentés et vous permettront d’accroitre l’efficacité,
la performance, et l’attractivité de votre cabinet.

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
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Cession de fonds de commerce
Intervenants :
Caroline DE PUYSEGUR, avocat au barreau de Paris

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La protection de l'individu dans l'environnement numérique
Intervenants :
Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies,
de l'informatique et de la communication
A l'heure où une réforme majeure s’annonce au plan européen à l’horizon 2018, la question de la protection
de l'individu, des données personnelles et du respect de la vie privée est plus que jamais au cœur de toutes
Alain
les attentions. Alors que le Big data constitue le nouvel eldorado des entreprises, se pose la question de savoir BENSOUSSAN
à qui appartiennent les données ainsi collectées, conservées, transférées, modifiées ou interprétées sur fond
d'hyperconnexion. Peut-on en faire ce que l’on veut ? Sont-elles susceptibles de faire l’objet d’un commerce ? Si oui, quels sont
les règles juridiques qui régissent la commercialisation de ces données ? Une chose est certaine : la mise en conformité avec le
Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui modifie en profondeur les règles applicables à l'environnement
digital des entrprises, constitue un enjeu majeur : la CNIL pourrait être amenée à infliger des amendes pouvant atteindre 20
millions d’euros ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial annuel des acteurs du secteur. Mais sa mise en application devrait
aussi et surtout avoir un effet positif puisqu’il renforce les obligations de sécurité des entreprises et organisations, donnant
ainsi à leurs clients et au public l’assurance d’un niveau de protection accru pour le traitement de leurs données personnelles.

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La CNBF : votre caisse de retraite, de prévoyance et d’aide sociale
Intervenants :
Gilles NOT, directeur de la CNBF
Pierre BREGOUT, président de la CNBF

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Le règlement européen sur la protection des données personnelles
Intervenants :
Sarah CADIOT, avocat au barreau de Bruxelles
François PELLEGRINI, professeur des universités et vice-président délégué
au numérique à l'Université de Bordeaux
Sarah
CADIOT

55

François
PELLEGRINI

Perquisitions chez l’avocat, interception des correspondances, surveillance des locaux
Intervenants :
Basile ADER, vice-Bâtonnier élu du barreau de Paris
Vincent NIORÉ, délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions, membre du CNB,
co-auteur du guide « La contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d’avocats »
David LEVY, avocat au barreau de Paris, ancien président du Barreau Pénal International,
co-auteur du guide « La contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d’avocats »
Le secret de l’avocat est aujourd’hui en danger. La loi du 3 juin 2016 en matière de criminalité organisée prévoit même la
possibilité de capter les conversations confidentielles dans un lieu privé autre que le cabinet d’avocat. Cet atelier sera donc
l’occasion de traiter des perquisitions et de l’interception des correspondances électroniques et de faire un état des lieux des
outils permettant de préserver le secret professionnel. Seront notamment abordés :
• La contestation par le Bâtonnier ou son délégué des perquisitions chez l’avocat et l’incidence de l’ordonnance du JLD sur la suite
de la procédure pénale ;
• L’hypothèse de la contestation par le Bâtonnier de la notification des interceptions des correspondances électroniques de l’avocat ;
• Les précautions à prendre par les avocats dans la relation avec leur client en matière de criminalité organisée (examen de la loi
2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et de la circulaire de présentation du 2 décembre 2016).

Basile
ADER

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Vincent
NIORÉ

David
LEVY

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VENDREDI 20 OCTOBRE
L'avocat dans l'économie collaborative

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Intervenants :
Arthur MILLERAND, avocat, co-fondateur du blog «Droit du Partage» et co-auteur du livre
«Droit & Economie Collaborative – Les clés pour comprendre» (Editions FYP, janvier 2016)
Laurent CALANDO, fondateur de Samboat (plateforme de location de bateaux entre particuliers)
Présenter les enjeux juridiques des nouveaux usages de l’économie numérique en insistant
sur les opportunités ouvertes mais également sur la diversification des métiers de l’avocat.
Thèmes abordés :
I. Quelle économie numérique ? Quel(s) avocat(s) pour la servir ?
• Qu’est-ce que l’économie collaborative ? Quelles distinctions peut-on faire avec
l’économie du partage ou l’économie des services à la demande ?

Arthur
MILLERAND

Laurent
CALANDO

• Les problématiques juridiques sont au cœur des modèles économiques, ce qui doit
conduire à une appréhension plus large des problématiques de ces acteurs (cf. Partie
2) et une évolution de notre métier (cf. Partie 3)
II. Quelle place pour le droit dans l’économie numérique ? Quels outils peuvent être mobilisés pour favoriser ces pratiques ?
• Réguler ou ne pas réguler, telle est la question
• La plateforme : nouvel OJNI (objet juridique non identifié) ?
• L’avenir du salariat questionné par l’explosion du travail indépendant
III. L’avocat : artisan, chantre ou fossoyeur de l’économie numérique ?
• Nouveaux usages, nouveaux besoins, nouveaux marchés
• Une approche de l’avocat orientée vers l’activité économique
• Une opportunité inédite de participer à la création du cadre juridique
VI. Questions / réponses – Echanges avec la salle sur les enjeux d’actualité / pratiques

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États généraux du droit public et des collectivités territoriales 1/2
Intervenants :
Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de Paris, présidente de la commission Droit et entreprise
du CNB
Jean Jacques ISRAEL, avocat au barreau de Paris, professeur agrégé des facultés de droit
Représentant des juridictions administratives
Cet atelier a pour objectif de faire le point sur l’actualité du droit public, les négociations
menées au cours de la mandature, les réformes récentes et les difficultés ou opportunités
qu’elles présentent.

58

Leila
HAMZAOUI

Jean Jacques
ISRAEL

Économie numérique : vers une nouvelle révolution technologique avec la blockchain
Intervenants :
Cathie-Rosalie JOLY, avocat au barreau de Paris
Stéphane LERICHE, partner chez Bird and Bird
La technologie blockchain basée sur des registres distribués crée de nouveaux enjeux juridiques
et business en raison des nombreuses utilisations possibles dans l’économie numérique.
Cathie-Rosalie
Stéphane
Que la Blockchain soit utilisée pour effectuer des transactions de paiement (via la création de
JOLY
LERICHE
cryptomonnaies, Bitcoin ou Ether par exemple), pour acter d’autres transferts d’actifs (titres, votes,
actions, obligations…), ou qu’elle soit utilisée en tant que registre (d’œuvres, de diplômes… permettant d’acter l’antériorité et d’assurer
la traçabilité), ou bien encore que la technologie blockchain soit couplée à des « smart contracts » (programmes autonomes qui
exécutent automatiquement les conditions pré-programmées, par exemple en activant/désactivant des IOT en fonction des paramètres
définis sur la blockchain), il convient de définir préalablement le cadre juridique qui devra être pris en compte pour le développement
du projet envisagé. L’atelier aura pour objet d’identifier les grands enjeux juridiques posés par les différents usages de la Blockchain.

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CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
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Le cabinet d'avocats : une identité et une marque pour une meilleure performance
Sous la direction de : Geoffroy CANIVET et EDAGO
Intervenants :
Charlotte KARILA-VAILLANT, associée fondatrice de SIGNE DISTINCTIF
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de Paris
Dans un monde de plus en plus concurrentiel, se démarquer est devenu essentiel pour
les cabinets d’avocats. Mais pourquoi et comment développer sa marque ? Quels sont
les nouveaux leviers à l’ère du numérique ? Comment faire de sa marque un vecteur de
performance et de compétitivité ? De l'identité à la signature, des outils traditionnels aux
solutions digitales, de la création à l'animation de votre marque : cet atelier alternera
méthodologie et exemples concrets afin de vous donner les ressources indispensables pour
développer votre clientèle.

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Charlotte
KARILAVAILLANT

Geoffroy
CANIVET

Compliance et Sapin II
Intervenants :
Arnaud DE LA COTARDIÈRE, avocat au barreau de Paris
Compliance ? De quoi parle-t-on ?
La Compliance constitue une révolution et offre à ce titre de nouvelles opportunités pour les avocats. Illustration
à l’aide de la loi Sapin II (prévention de la corruption, protection des lanceurs d’alerte, …) et de la loi
Vigilance, qui consacrent la compliance dans notre droit.

61

Arnaud DE LA
COTARDIÈRE

Quel avenir pour les institutions représentatives après les ordonnances travail
annoncées pour septembre 2017 ? : délégués du personnel, comité d'hygiène
de sécurité et des conditions de travail
Intervenants :
Aline CHANU, avocat au barreau de Paris

Aline CHANU

16h00
18h00

ATELIERS
62

États généraux de la prospective et de l'innovation 2/2 :
l'impact de la mobilité de l'avocat en 2030 (Atelier Traduit / Translated In English)
Intervenants :
Xavier HUBERT, directeur éthique et compliance du groupe ENGIE
Kami HAERI, avocat au barreau de Paris
Mobilités professionnelles, géographiques, personnelles... les obstacles et les freins tombent
et rebattent les cartes : un champ de liberté pour l’avocat ? Comment développer ses
activités dans un contexte de « libéralisation » de la croissance ?

63

Xavier
HUBERT

Kami HAERI

Pratique du nouveau droit des contrats
Intervenants :
Jean-Pierre GRANDJEAN, avocat au barreau de Paris, membre du conseil de l’ordre, associé du cabinet Clifford Chance,
membre du conseil d’administration de droit & procédure et membre de droit & commerce
Julie KLEIN, professeur à l’Université de Rouen, directrice du master II de droit privé général
Philippe STOFFEL-MUNCK, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La pratique s’est emparée du nouveau droit des contrats (ordonnance du 10 février 2016), entré en vigueur le 1er octobre 2016.
L’atelier permettra de revenir sur les points saillants de cette réforme, à laquelle les avocats adaptent leur pratique
du conseil et du contentieux. Trois thèmes principaux seront abordés : la formation et validité du contrat, les effets du contrat
et son inexécution. Les animateurs s’efforceront de répondre concrètement aux interrogations des praticiens sur la mise en
œuvre de cette importante réforme.

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VENDREDI 20 OCTOBRE
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La QPC et la question préjudicielle
Intervenants :
Jean Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris
David LEVY, avocat au barreau de Paris,
ancien président du barreau pénal international
Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de Paris,
membre du CNB

Jean Paul
HORDIES

David
LEVY

Florent LOYSEAU
DE GRANDMAISON

La question prioritaire de constitutionnalité et la question préjudicielle posée à la
CJUE sont des moyens de droit destinés à résoudre un conflit de normes en en appelant à la protection de la règle constitutionnelle
ou européenne. Ces procédures efficaces permettent de garantir le respect des droits et des libertés et de régler un litige pendant
devant une juridiction. Elles peuvent être mises en œuvre séparément ou de manière combinée. L’objectif de l’atelier est de présenter
de manière pratique l’essentiel de chacune de ces procédures afin que chaque praticien appréhende leurs potentialités et s’en
empare dans l’intérêt de ses clients.

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Les honoraires et la rentabilité du cabinet d’avocats
Sous la direction de l’ANAAFA
Intervenants :
Valérie MAINTRIEU-FRANTZ, première vice-présidente de l’ANAAFA,
avocat au barreau de Paris
Nadine SERRES, directrice de la Formation de l’ANAAFA

Valérie
MAINTRIEU
-FRANTZ

Nadine
SERRES

Et si on parlait honoraires ? S’évaluer, savoir se vendre « en conformité » et facturer sont des
étapes incontournables dans la gestion du cabinet d’avocats. Cette formation fait le point sur
les principales dispositions légales et règlementaires (depuis la loi Macron), ainsi que les obligations que doivent respecter
la convention d’honoraires, la fiche de diligences et la facture. Nous y aborderons également une partie économique sur la
connaissance de votre cabinet et de son coût de revient.

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États généraux du droit de la famille et du patrimoine 4/4 :
les règlements européens relatifs au droit patrimonial de la famille :
une chance pour les avocats.
Intervenants :
Alexandre BOICHE, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la
famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et européen
Jean-Michel CAMUS, avocat au barreau de la Charente
Alice MEIER-BOURDEAU, avocat aux Conseils
Alexandre

Jean-Michel

Alice

Le Règl. (UE) n° 650/2012, 4 juill. 2012, relatif à la compétence, la loi
BOICHE
CAMUS
MEIER-BOURDEAU
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et
l'exécution des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen est entré en vigueur
le 17 août 2015. Force est de constater qu’il est, à ce jour, très peu entré dans la pratique des avocats. Or, il bouleverse totalement
les règles applicables jusqu’à présent en matière de successions internationales que ce soit sur le plan de la compétence ou de la loi
applicable, il est donc indispensable de maîtriser ce texte dans le cadre des contentieux successoraux. Mais, également et surtout
ce texte ouvre de larges possibilités en matière de conseil et d’organisation patrimoniale et d’anticipation successorale. Le Règl. (UE)
n°2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la
loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et celui n° 2016/1104 du
Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de
la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entreront en vigueur
le 29 janvier 2019. Ils vont également profondément modifier le contentieux international dans ces domaines en introduisant
notamment des règles de compétence internationale qui jusque-là étaient quasiment inexistantes, mais ils sont également des outils
indispensables à maîtriser en matière de conseil patrimonial. Nous proposons donc à travers cet atelier de présenter ces textes et
de montrer les larges opportunités qu’ils offrent aux confrères dont ils doivent à notre sens s’emparer.

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Actualité des baux d'habitation
Intervenants : Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
1. Le point sur les réformes
• La réforme du droit
des obligations
• L’extension (ou non)
de l’encadrement des loyers
• La juridiction de proximité
• Le plan logement du
gouvernement

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2. La conclusion du bail
Le complément de loyer
• Le gel des loyers
• Le logement insalubre
• Les charges
• La solidarité
• Droit du logement et droit
de la consommation
• Le dépôt de garantie
• Les nouveaux diagnostics
gaz et électricité

3. La vie du bail
Le handicap
• La décence du logement
(décret du 9 mars 2017)
• La commission départementale de conciliation
• Les congés

Vincent CANU

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7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
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États généraux du droit social 2/2 - loi travail (El Khomri ) du 8 août 2016 :
les nouveaux accords d'entreprise : quel contenu, quelle opposabilité, progrès ou régression ?
référendum d'entreprise quel intérêt quelle réalité ?
Intervenants :
Judith KRIVINE, avocat au barreau de Paris
Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de Paris,
présidente de la commission Droit et entreprise du CNB

69

La protection de l'enfant : jamais sans mon avocat !

Judith
KRIVINE

Leila
HAMZAOUI

Intervenants :
Dominique ATTIAS, vice-bâtonnier du barreau de Paris, responsable du groupe de travail Droit des mineurs du CNB
Laurence ROSSIGNOL, ancienne ministre de l’Enfance, des familles et des droits des femmes
Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de Bordeaux, membre du groupe de travail droit des mineurs du CNB
Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directrice du CERFAPS,
présidente de l’Observatoire Départemental de la protection de l’enfance de la Gironde 
Laurent GEBLER, président du tribunal pour enfants de Bordeaux, président de l’association française des magistrats
de la jeunesse
Laetitia DHERVILLY, vice-procureur, chef de la section des mineurs, parquet de Paris
Philippe COLAUTTI, directeur général de l'association de sauvegarde de la Marne
La loi  n° 2016-297 du 15 mars 2016 réformant la protection de l’enfance a  replacé l’enfant au centre du dispositif de
protection, de manière à le mettre en conformité avec la Convention des droits de l’enfant et la résolution (2049)15 adoptée
le 22 avril 2015 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cet atelier propose de confronter des acteurs majeurs
de la protection de l’enfance pour échanger sur le rôle de l’avocat dans la défense des droits de l’enfant en protection de
l’enfance. Les débats auront, également, pour objectif de réfléchir aux points forts et aux améliorations qui doivent encore être
apportées au dispositif de protection de l’enfant.

Dominique
ATTIAS

70

Savoir lire et exploiter un bilan quand on est avocat

71

Propositions de la profession d’avocat en matière pénitentiaire

Laurence
ROSSIGNOL

Intervenants :
Clotilde LEPETIT, avocat au barreau de Paris, membre du CNB
Marie DEYTS, directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Val-de-Marne
Delphine BOESEL, avocat au barreau de Paris, présidente de la section française de l’Observatoire international des prisons
Pierre-Victor TOURNIER, membre de la commission du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, criminologue,
directeur de recherches au C.N.R.S., expert scientifique auprès du Conseil de l'Europe de 1983 à 2003
Avec la réforme pénale de 2016, l’administration pénitentiaire, promue troisième force de sécurité, a rejoint la communauté du
renseignement. Un cadre législatif et réglementaire confie cette responsabilité au Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire
(BCRP) inséré au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, avec des relais locaux (cellules interrégionales et mission
des services pénitentiaires d’Outre-mer). Un décret et un arrêté du 16 janvier 2017, l’intègre dans les services relevant du
ministère de la Justice autorisés à recourir à certaines des techniques de renseignement de la loi du 24 juillet 2015 et en
précise les missions à l’égard des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Leurs compétences sont fléchées
par les deux finalités définies par la loi, à savoir la prévention du terrorisme et celle de la criminalité et de la délinquance
organisées.
Les oppositions de principes à l’entrée du renseignement pénitentiaire parmi les services spécialisés, notamment de l’ancienne
ministre de la Justice, permettent de s’interroger sur l’opportunité d’une telle réforme mais surtout sur les garanties apportées
aux droits de la défense en milieu pénitentiaire. Cet atelier tentera de répondre à cette question.

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VENDREDI 20 OCTOBRE
72

Actualité du droit pénal des affaires

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L'intrusion des robots dans le droit et l'émergence d'un droit des robots
Intervenants :
Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies,
de l'informatique et de la communication
Grâce à la technologie robotique, l’émergence de nouveaux « êtres » est en passe de devenir une réalité.
Intelligence artificielle oblige, les robots sont aujourd’hui beaucoup plus que de simples automates : leurs
Alain
capacités grandissantes les amènent à véritablement collaborer avec les hommes. Faut-il s’en inquiéter ou s’en
BENSOUSSAN
réjouir ? Une chose est certaine : les questions d’ordre éthique mais aussi juridique sont majeures, et les défis à
relever immenses. D'où la nécessité de créer un droit des robots les dotant d’une personnalité et d’une identité
juridique pour en faire, demain, des sujets de droit.

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Les techniques d'évaluation et d'évolution des associés et des collaborateurs
dans un cabinet d'avocats
Sous la direction de : Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de Nancy,
président de la commission Collaboration du CNB
Intervenants :
Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon, expert auprès de la commission
Collaboration du CNB
Dominic JENSEN, avocat au barreau de Paris, expert auprès de la commission
Droit et entreprise du CNB

Philippe
NUGUE

Matthieu
DULUCQ

Dominic
JENSEN

L’organisation des parcours professionnels des avocats est un aspect essentiel du développement d’un cabinet. Si une grande
majorité des cabinets et des collaborateurs déclare avoir réfléchi à un plan de carrière et envisage une collaboration au-delà de
5 ans, l’évaluation des associés et des collaborateurs ne semble pas pratiquée dans tous les cabinets, peut-être par manque de
technique. Comment procéder à cette évaluation ? Sous quelle forme ? Comment faire converger les aspirations du collaborateur
et les projets du cabinet ? Quelles perspectives d’évolution proposer ? Cet atelier vous livre quelques clés.

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Actualité de la saisie immobilière et des nouveaux tarifs de l'avocat
en procédure immobilière
Sous la direction de : Dominique DE GINESTET, responsable du groupe
de travail « Saisie immobilière, partage, licitation et sûretés judiciaires »
du CNB
Intervenants :
Frédéric KIEFFER, président de l’Association des Avocats Praticiens
des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), avocat au barreau de Grasse
Julie COUTURIER, avocat au barreau de Paris, ancienne présidente de Droit
& Procédure

Dominique
DE
GINESTET

Frédéric
KIEFFER

Julie
COUTURIER

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite Macron, a modifié le régime de la postulation avec une nouvelle rédaction de l’article
5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 mais en prévoyant une dérogation pour les procédures de saisie immobilière,
de partage, de licitation et de sûretés judiciaires : pour ces matières, la postulation territoriale par tribunal de grande instance
est maintenue. Les nouvelles règles relatives aux tarifs réglementés de postulation des avocats en ces matières ont été publiées
au Journal officiel des 9 mai et 14 juillet 2017 pour entrer en vigueur le 1er septembre 2017. Quelles règles sont conservées ?
Quelles règles sont supprimées ? Qu’est-ce qui évolue ou est consacré ? Cet atelier répondra à toutes vos questions.

76

États généraux du droit public et des collectivités territoriales 2/2
Intervenants :
Thomas CHARAT, avocat au barreau de Paris
Gabriel BENESTY, avocat au barreau de Paris
Sébastien BRACQ, avocat au barreau de Lyon,
vice-président de la commission des Règles et usages du CNB
Thomas
CHARAT

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Gabriel
BENESTY

Sébastien
BRACQ

10/10/2017 17:57

7 E ED ITION

CONVENTION NATIONALE
DES AVOCATS 2017
77

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat
Intervenants :
Alain CHALUT, directeur commercial et opérationnel de la Société de Courtage des Barreaux
Nicolas LHOMMEAU, responsable du service gestion sinistres de la Société de Courtage des
Barreaux
La mise cause de la responsabilité civile professionnelle fait désormais partie intégrante de
l’exercice de la profession d’avocat, mais elle n’est pas pour autant une fatalité. Cet atelier
propose de l’aborder sous un angle statistique (la fréquence des sinistres, la nature des
manquements reprochés…), d’examiner l’évolution jurisprudentielle qui la régit, ainsi que
d’envisager les moyens de la contenir et de mieux la garantir.

78

Alain
CHALUT

Nicolas
LHOMMEAU

Tout ce que vous avez voulu savoir pour communiquer correctement 3/3 : la présence digitale
Intervenants :
Philippe BARON, avocat au barreau de Tours,
membre du bureau de la conférence des Bâtonniers
Stéphane LALLEMENT, avocat au barreau de Nantes, personnalité qualifiée
auprès de la commission de la Communication institutionnelle du CNB
Philippe
Stéphane
En matière de publicité et de communication de l’avocat,   une bonne partie de l’activité
BARON
LALLEMENT
de promotion du cabinet cadrée par la loi du 17 mars 2014 se déroule sur les supports
numériques : site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc. Pour émerger au milieu de l’offre de droit présente sur ces canaux,
cet atelier propose à l’avocat de développer intelligemment sa présence digitale en s’appropriant les outils les plus adaptés à
sa structure d’exercice et ses  objectifs : de la simple publication d’informations professionnelles à la prise de parole sur des
sujets pointus où il souhaite faire connaître sa compétence.

79

États Généraux de l’Aide Juridique : vers un nouveau modèle
Intervenants :
Myriam PICOT, ancienne présidente de la commission Accès au Droit et à la Justice du CNB
Pascale HONORAT, directrice de l’observatoire du CNB
Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de Meaux, membre de la commission Accès au droit du CNB
Jean-Luc FORGET, ancien Président de la conférence des bâtonniers
Jean-Pierre BUYLE, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.
Yves TAMET, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, président de la commission Accès au droit du CNB
Delphine GALLIN, avocat au barreau de Marseille, présidente de la commission Statut professionnel de l’avocat du CNB
Louis DEGOS, avocat au barreau de Paris, président de la commission Prospective du CNB
En septembre 2016, l’aide juridique a fait l’objet d’une profonde réforme en Belgique. Les grèves menées en 2012 et 2013
par les barreaux avaient convaincu de la nécessité de cette réforme. Les Ordres ont rapidement formulé des propositions.
L’accord de gouvernement du 9 octobre 2014 reprend ces objectifs de réforme et de financement de l’aide juridique. Les
Barreaux ont été consultés tout au long du processus d’écriture de la loi et des arrêtés modifiant l’aide juridique de deuxième
ligne. La réforme instaure le principe d’une contribution forfaitaire payable par le bénéficiaire tant à la demande qu’à
chaque instance dans une procédure contentieuse. Les avocats et les bureaux d’aide juridique doivent dorénavant examiner
l’ensemble des moyens d’existence du demandeur afin de vérifier s’il peut bénéficier de l’aide juridique et les présomptions
d’indigence sont réduites. La réforme porte également sur une toute nouvelle nomenclature des prestations des avocats
intervenant en aide juridique. Toutes ces nouveautés entraînent des lourdeurs administratives, qu’il faudra essayer d’alléger et
qui seront mieux gérées au fil du temps. A côté de ces difficultés, la réforme porte aussi sur un refinancement par la création
d’un fonds budgétaire entré en vigueur le 1er mai 2017 (certes avec plusieurs mois de retard) qui permettra d’augmenter le
budget de l’aide juridique qui à l’heure actuelle est toujours constitué par une enveloppe fermée de 75.785.000 d’euros.

Louis DEGOS

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Myriam PICOT

Pascale
HONORAT

Henri
GERPHAGNON

Jean-Luc
FORGET

Jean-Pierre
BUYLE

Yves TAMET

Delphine
GALLIN

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VENDREDI 20 OCTOBRE
80

La prescription en matière pénale
Intervenants :
Philippe DARY, ancien président de la Cour d'Assises de Rennes, président de la Chambre de l'Instruction à Paris
Christophe INGRAIN, avocat au barreau de Paris
Rémi LORRAIN, avocat au barreau de Paris
Catherine GLON, avocat au barreau de Rennes

Catherine
GLON

81

L’intervention de l’avocat devant les juridictions internationales
Intervenants : Philippe MORICEAU, avocat honoraire au barreau de Bayonne
Le rôle de l'avocat et ses spécificités devant les différentes juridictions internationales.

Philippe
MORICEAU

82

Droit du numérique et défense pénale
Intervenants :
Frédéric GOUTH, consultant senior en cyber sécurité et sécurité des systèmes
d'information chez NYSTEK
Thomas AMICO, avocat au barreau de Paris
Cathie-Rosalie JOLY, avocat au barreau de Paris
Frédéric
GOUTH

20h00

Programme_convention_32_pages.indd 29

SOIRÉE DE GALA -

Thomas
AMICO

CathieRosalie JOLY

Hangar 14

10/10/2017 17:57

SAMEDI 21 OCTOBRE

08h00

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

8h30
11h30

Atelier plénière - DÉFENSE DE LA DÉFENSE
La défense de la défense est au cœur des missions des barreaux et du Conseil national des barreaux. Cette dimension essentielle
des responsabilités des barreaux s’est récemment traduite par la création d’un Observatoire international des avocats en danger
(OIAD) par le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et les Conseils nationaux italien et espagnol.
Cette session a pour objet de rappeler les risques auxquels s’exposent de nombreux confrères dans l’exercice de leur profession
et les efforts déployés par la profession pour leur venir en aide. Elle analysera la situation actuelle, les défis rencontrés et les pistes
d’amélioration.
Modérateur : Jean-Marie BURGUBURU, ancien président du CNB
Introduction : Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen et vice-Président de la commission
des Affaires Européennes et Internationales du CNB
Intervenant :
Robert BADINTER, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des Sceaux
Bertrand FAVREAU, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens
Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen et vice-Président de la commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB
Jackson NGNIÉ KAMGA, bâtonnier de l’ordre des avocats du Cameroun et président de la Conférence Internationale des Barreaux
francophones de tradition juridique commune (CIB)
Fatimata MBAYE, avocat mauritanienne, présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme
Sabien LAHAYE-BATTHEU, rapporteure du projet de Convention européenne des avocats de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe
Clôture : Jacques TOUBON, Défenseur des droits

Jean-Marie
BURGUBURU

Richard
SÉDILLOT

Robert
BADINTER

11h30
12h00

REMISE DES PRIX : DROITS DE L’HOMME, PERSONNALITÉ DU DROIT,
CHALLENGE DES BARREAUX

12h00
12h30

CLÔTURE DES TRAVAUX

Bertrand
FAVREAU

Jacques
TOUBON

David B. WILKINS, Professor of Law à Harvard, Directeur du Center on the Legal Profession de Harvard
et Vice Dean for Global Initiatives on the Legal Profession
Pascal EYDOUX, Président du Conseil national des barreaux

U
va

AS

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ANAAFA_C

Même à 40 ans l’ANAAFA reste irrésistible.

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valable les 18, 19, 20 et 21 octobre 2017 sur notre stand à Bordeaux.
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17:57
24/07/2017
11:40:33

ANIMATIONS ET SOIRÉES
MERCREDI 18
15h15

ANIMATIONS SPORTIVES
Une centaine d’avocats a rendez-vous le mercredi 18 octobre devant la Maison de l’avocat du barreau de Bordeaux (2, rue
de Cursol) à 14h30 pour l’échauffement. Le top départ sera fixé à 15h15 pour une arrivée prévue à 16h30. Les congressistes
sont invités à revêtir leur plus belle tenue de running ainsi que leurs chaussures de course et d’effectuer 10 km aux couleurs
de la Convention.
Itinéraire prévu :
Départ de la Maison de l’avocat à Bordeaux au 2,
rue de Cursol 33000
Puis :
 Cours Victor Hugo
 Place Bir Hakem
 Quai Richelieu
 Quai de la Douane
 Quai du Maréchal Lyautey
 Quai Louis XVIII
 Quai des Chartrons
 Rue Lucien Faure
 Boulevard Alfred Daney
 Avenue des Français Libres
 Avenue des 40 journaux
 Rond-point Tobeen
 Avenue André Reinson
 Avenue Marcel Dassault
 Boulevard Jacques
 Chaban-Delmas (Faire le tour du Lac).
 Arrivée au Parc des expositions
Cours Jules Ladoumegue

17h00

INAUGURATION ET COCKTAIL DU VILLAGE DES EXPOSANTS
Placée sous le signe de la convivialité, cette 7e édition ouvrira ses portes à 17h00 au Parc des expositions de Bordeaux.
Dès l’ouverture, cette édition affirme sa dimension INNOVATION & NUMERIQUE en organisant une conférence de Presse
sous l’égide des Incubateurs des Barreaux, une première pour la profession. L’occasion aussi de découvrir les dernières
nouveautés de la profession sur les stands des exposants qui offriront à cet effet aux avocats quelques mets avant la soirée
« vins et terroirs ».

20h30

SOIRÉE DE BIENVENUE « VINS ET TERROIRS » AU PALAIS DE LA BOURSE
Dès 20 : 30, les congressistes rejoindront le Palais de la Bourse, une occasion de donner un coup de projecteur sur une
région viticole d’excellence.
Les étoiles de cette soirée seront les Grands Crus, les dégustations organisées autour d’un cocktail dinatoire permettront
de mieux approcher les Vins et leurs Terroirs.

09h00
18h00

JEUDI 19 AU SAMEDI 21 OCTOBRE
ACTIVITÉS SPORTIVES ET LUDIQUES EN SALLE SUR LE SITE DE LA CONVENTION
Les SPORTS AU BARREAU PRESENTENT, avec le Barreau de Bordeaux, un stand d’activités sportives, physiques, ludiques
et de détentes, entre les tables rondes et les ateliers. Venez découvrir les activités sportives qui vous sont proposées dans les
barreaux de France, leurs événements et leurs actualités sportives, ainsi que la Fédération Française du Sport d’Entreprise.
Au programme :





Programme_convention_32_pages.indd 32

Paniers de baskets,
Pétanque,
Tennis de table,
Mini-golf,






Tir à l’arc,
Fit-ball,
Baby foot,
Filet de badminton,

 Filet de swing,
 Gym douce,
et bien d’autres activités !

10/10/2017 17:57

JEUDI 19 OCTOBRE
08h00

PRÉSENTATION DU RAPPORT «L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT» - Salle E1
Kami HAERI, avocat au barreau de Paris

INAUGURATION DE L’EXPOSITION «ROBE AROUND THE WORLD»

16h30

Avec le soutien de nombreux barreaux étrangers, le Conseil national des barreaux est heureux de vous faire voyager en robe.
Issues des cinq continents, elles sont bleues, noires, colorées , voire ...inexistantes ! Les robes installées au sein de l’exposition « robe
around the world » vous feront découvrir les cultures et anecdotes relatives au port du costume d’audience. Mais c’est également un
voyage dans le temps qui vous est proposé avec des robes anciennes et la robe du futur : dématerialisée ? Digitale ? On cloud ?
Quelle sera votre tenue de demain ?

Le conseil national des barreaux présente

THE

ROBE

AROUND
WORLD

18h30

COCKTAIL DINATOIRE DU VILLAGE EXPOSANTS

20h00

CONCOURS D’ELOQUENCE

21h00

REVUE DES REVUES

En partenariat avec,

La revue des revues, c’est le moment où l’on n’est jamais sûr de ne pas être pris pour cible. Une parenthèse pendant ces quatre
jours studieux où les jeunes avocats prennent le pouvoir le temps d’une revue. Cette année, qu’est-ce qu’elle nous réserve ? Un
mot sur son nouveau garde des sceaux, sur l’élection présidentielle, ou sur leurs aînés tout simplement.

08h00
09h30

VENDREDI 20 OCTOBRE
WOMEN’S BREAKFAST - Salle E1

08h00
09h30
10h00
12h00

Le women’s breakfast donne la parole aux femmes, dans le cadre de la convention, en marge de la séance plénière.
Trois femmes témoignent de leur expérience professionnelle, qu’elles soient avocates ou pas, dans des domaines
aussi divers que : l’exercice professionnel au quotidien, en situation de responsabilité politique ou professionnelle. Trois
parcours qui donneront à chacun, dans l’assistance, l’occasion de participer et de livrer leur retour d’expérience en tant que
femmes dans un monde (de moins en moins) d’hommes !

RENDEZ-VOUS DES CORRESPONDANTS MÉCÉNAT - Salle E4
ETATS GÉNÉRAUX DE L’OUTRE-MER - Salle E5
Intervenants :
Patrick LINGIBE, avocat au barreau de Guyane, membre du Conseil national des barreaux
L’Outre-mer français se compose de 13 territoires répartis dans le monde, faisant ainsi de la France la deuxième
puissance maritime au monde. C’est également sept barreaux ultramarins qui sont confrontés à des problématiques
souvent inconnues en France hexagonale, dont plusieurs ont été mises en exergue dans le rapport établi par
Patrick LINGIBE
Monsieur le bâtonnier Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, à la suite d’une mission confiée par
le président Pascal Eydoux. Ces états généraux seront l’occasion pour la première fois de parler des problématiques
rencontrées par les confrères d’Outre-mer dans les différents domaines, principalement en matière d’accès au droit et de défense des
libertés. Cet atelier permettra ainsi de porter la réflexion sur les actions concrètes qui pourraient être menées par le Conseil national des
barreaux pour répondre aux difficultés rencontrées en Outre-mer, notamment sur la question de la prise en charge des frais de transport
des avocats intervenant en mission d’aide juridictionnelle, cela en tenant en compte des cadres institutionnels particuliers et méconnus
régissant chaque territoire ultramarin dans lequel exercent les confrères du barreau concerné.

20h00

SOIRÉE DE GALA
C’est l’évènement attendu pendant trois ans. 5000 avocats habillés de leur plus belles tenues, festoyant jusqu’à l’aube. La
soirée de gala commence généralement par un apéritif convivial avant de laisser place à un repas des plus exquis avant
de finir en dancing pour une soirée endiablée.

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VILLAGE DE LA PROFESSION

ADWIN

CIC

Adwin, spécialiste de l’informatique des Avocats propose des solutions
complètes pour la gestion et la communication des Cabinets : le logiciel
de gestion ADAPPS, la solution de messagerie AVOCATLINE ainsi
qu’une offre très large de création et d’hébergement de SITES internet
Avec plus de 7000 utilisateurs, plus de 1000 Cabinets, 50 Ordres et
Ecoles d’Avocats, Adwin se présente comme l’un des leaders du secteur.

Partenaire de la profession et banque des professionnels et des entreprises,
le CIC présente à l’occasion du congrès son nouveau service CIC E-factures
by Epithète, une solution de gestion des factures électroniques clients et
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répond aux exigences de votre profession avec efficacité et traçabilité. Elle
intègre les récentes évolutions réglementaires, technologiques, sécuritaires
et les formats FACTUR X, le KYC et le KYS

AFFICHES PARISIENNES

CNBF - CAISSE NATIONALE DES
BARREAUX FRANCAIS

Acteur historique de la presse juridique en France, Affiches Parisiennes
est le journal de référence des professionnels du droit et du chiffre.
Résolument tourné vers l’avenir, Affiches Parisiennes a reçu le premier prix
pour les annonces légales lors du Palmarès 2017 du Monde du chiffre.
Les outils innovants :
• Affiches Pro : plateforme nationale de publication d’annonces légales
• Gestion dématérialisée des formalités légales dans tous les départements

La CNBF, organisme de sécurité sociale en charge de la gestion des
régimes de retraite et de prévoyance des avocats, présentera les différents
régimes dont elle a la gestion, les problématiques de retraite, ses projets
notamment en matière de prévoyance et d’aide sociale. Tout ce que vous
souhaitez savoir sur la retraite et l’invalidité : cette intervention, après un
exposé des principales règles, se veut interactive : chacun pourra poser
des questions. Monsieur le Président de la CNBF Pierre Brégou et M. le
Directeur Gilles Not dialogueront avec l’assistance

BUROCLIC
Vous souhaitez améliorer la productivité de votre cabinet ou encore développer
votre chiffre d’affaires ? Venez découvrir nos solutions axées sur l’innovation et
la mobilité ! Avec BUROCLIC, bénéficiez d’une solution logicielle performante
et simple d’utilisation et d’un service Web Marketing sur-mesure grâce à nos
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CASE ONE
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professionnels du droit. Case.one propose des outils innovants pour digitaliser
tous les processus juridiques dans un espace ergonomique et personnalisable
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dans leurs territoires. Avec 8 800 collaborateurs et un réseau de 880
agences, le groupe Crédit du Nord est au service de plus de 2
millions de clients particuliers, 290 000 professionnels et associations et 55 000 entreprises et institutionnels. Ses banques accompagnent
avocats, CARPA et Ordres des Avocats, auxquels elles proposent des
solutions adaptées

DALLOZ
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Éditions Dalloz sont la référence et un outil de travail quotidien pour tous
les professionnels du droit. Avec près d’un millier de titres sous les plus
grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend compte
de la richesse et du dynamisme de la production française en matière
juridique. Tous ces fonds documentaires sont également disponibles sur
internet via le site editions-dalloz.fr et sur les portails dédiés aux différents
métiers du droit dont Dalloz Avocats.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Les Editions Francis Lefebvre sont la référence des avocats en matière
de documentation dans le domaine fiscal, social, droit des affaires, civil,
patrimonial, immobilier et droit des associations. Outre les Mémentos, revues,
formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques
en ligne, des logiciels, des outils d’aide à la décision et des services.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er
éditeur juridique en France, 2ème en Europe, 4ème dans le monde.

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Lexbase est partenaire exclusif du Village des incubateurs lors de
la Convention. De ce fait, son logo doit être associé à toutes les
communications du Village, avec la mention « Partenaire du Village des
incubateurs » à Logo à prendre dans drive partie exposants

CABINET COLL
Cabinet Coll Avocats vous propose un nouveau mode d’exercice inspiré de
la franchise qui vous donne les avantages liés à la force d’un cabinet national
et les privilèges de l’autonomie qui caractérise l’esprit libéral de la profession.

FIF-PL
Le FIF PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du
17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993. Il a été créé
à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des
organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions
de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des
Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation
à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle.

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FNUJA
La FNUJA regroupe les unions de jeunes avocats, lesquelles sont
implantées actuellement dans près de 130 Barreaux en France (pour les
petits Barreaux dans lesquels il n’y aurait pas d’UJA constituée, un système
d’adhésion individuelle existe). Les UJA sont donc une véritable courroie
de transmission entre la Fédération et les membres des différents Barreaux.

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d’avocats, et propose à travers son logiciel de gestion de cabinet unique
et 100% paramétrable, une véritable offre de sur mesure.

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de Prévoyance des cabinets d’avocats. Notre mission est d’offrir des
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tous les moments de la vie, en matière de prévoyance, de complémentaire
santé, de dépendance, d’indemnités de fin de carrière, et de retraite
supplémentaire. Nous proposons également des solutions d’assurances
de personnes et de biens (santé, prévoyance/retraite, homme clé, droits
associés, emprunteur…) sur mesure. Pour en savoir plus : www.kerialis.fr

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libre de France. Créé en 1997 : avocats, juristes, fiscalistes, notaires,
huissiers, magistrats, paralegals, étudiants, métiers des RH... y trouvent
services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. Une veille
sur les innovations de ces métiers fait partie des sujets récurrents sur le site.

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monde de la reconnaissance vocale juridique, la dictée numérique et les
outils d’aide à la rédaction avec notamment le solution Antidote

PAGES JAUNES
SoLocal Group, n°1 européen de la communication locale digitale et de
la création de sites internet. Grâce à de puissants médias (PagesJaunes,
Mappy, Ooreka) et à des partenariats noués avec des acteurs Internet
de premier plan, tels Google, Bing (Microsoft), Yahoo! et Apple, SoLocal
Group se classe parmi les top 10 des sites les plus visités en France.
#présence #notoriété #contacts #services

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PONSARD ET DUMAS

BARREAU DE BORDEAUX

La société Ponsard et Dumas est aujourd’hui le 1er fabricant français pour
les vêtements de justice. Elle vend sur l’ensemble du territoire français mais
exporte également sa production dans une trentaine de pays. Elle a eu
l’honneur d’être désignée en 2015 et pour plusieurs années fournisseur
exclusif de la cour européenne de justice

Le Barreau de Bordeaux en chiffres : 1379 avocats dont 817 femmes
(59,25%) et 562 hommes (40,75%), une moyenne d’âge de 43 ans. Le
Barreau de Bordeaux s’étend sur 27 spécialités et connait  291 avocats
spécialistes ou multi-spécialistes. 

SECIB – AZKO - ECOSTAFF
Le Groupe SECIB symbolise l’écosystème de l’avocat du 21ème siècle,
regroupant des sociétés complémentaires, spécialistes des professionnels
du droit, afin d’offrir à chaque cabinet l’opportunité d’optimiser sa
performance organisationnelle.
AZKO est le spécialiste du Business Développement
pour les cabinets d’avocat. En fournissant l’ensemble
des services liés au référencement, médias sociaux,
présence sur internet, rdv en ligne, paiement en ligne
etc. AZKO est le Community Manager du cabinet
d’avocat - entreprise.
ECOSTAFF est le spécialiste de l’externalisation des
services de gestion administrative à destination des
professionnels du droit. De l’accueil téléphonique, en
passant par la dactylo, de la gestion des dossiers, aux
relances d’impayés. ECOSTAFF offre la souplesse de
l’externalisation à la rigueur d’une société certifiée
ISO 9001 et présente sur ce marché depuis près de
20 ans.
SECIB est plus qu’un logiciel pour avocats, leader sur
son marché. A la pointe du combat de la LegalTech
Française, SECIB a investi le champ des applications
Saas, mobiles, collaboratives et de digitalisation des
cabinets tout en investissant le champ de la productivité
via la reconnaissance vocale, la gestion de messagerie
sécurisée etc. Fort d’un service support inégalé et d’une
R&D sans équivalent, SECIB s’est affirmée comme le
partenaire de référence des cabinets ambitieux.

HONDA
Une fois que vous aurez goûté au plaisir Honda, vous ne pourrez plus
vous en passer. Chez Honda nous créons parmi les meilleures machines.
Qu’elles  soient destinées à la route ou au tout-terrain. Du jeune qui
expérimente ses premières émotions à tourner la poignée de gaz, au
motard expérimenté aussi à l’aise sur deux roues que sur deux jambes, il
y a forcément une Honda parfaite pour vous. 

SIMON AVOCATS

R E S E A U S I M O N AV O C AT S

SIMON AVOCATS est un réseau de cabinets d’avocats d’affaire, créé en
2015 à l’initiative de SIMON ASSOCIES, présent dans 28 pays au moyen
de conventions transnationales. La volonté commune est d’être ensemble
face à une profession en évolution, aux défis du numérique et de l’inter
professionnalité, considérant que les ressources de chacun doivent s’allier
pour être présents sur le territoire national et à l’international, en partageant
savoir-faire, compétences et moyens, pour assister et accompagner au
mieux les entrepreneurs d’aujourd’hui.

VB CONSULT
VB Consult, le partenaire des avocats en management de cabinets. Notre
objectif : permettre à l’avocat de trouver plus de confort dans son travail,
en optimisant son organisation, en améliorant la performance de son
activité, et, pour les structures plus importantes, en créant une équipe qui
soit une vraie valeur ajoutée pour le cabinet

MPJ
Porter aide et assistance aux professions judiciaires, tel est l’engagement
depuis les années 50, de la Mutuelle des Professions Judiciaires - MPJ émanation de deux mutuelles professionnelles celle des Avocats et celle
des Huissiers de justice. Au fil des ans, une couverture sociale complète et
adaptée aux besoins des professionnels du monde juridique et judiciaire
est bâtie autour des valeurs de la mutualité, permettant aux plus jeunes
confrères de la rejoindre dans les meilleures conditions.

VOLVO AUTOMOBILES FRANCE SA
Marque automobile des plus réputées dans le Monde, Volvo commercialise
ses véhicules Premium au style épuré typiquement Scandinave sous
différentes versions, des compactes aux SUV. Volvo vous invite à une
conduite apaisée tout en sécurité et en connectivité

WOLTERS KLUWER FRANCE
Wolters Kluwer est un leader mondial de l’information, des logiciels et des
services. Nos clients sont des professionnels des secteurs droit, fiscalité,
finance, comptabilité, risques, conformité et santé. En France, Wolters
Kluwer est particulièrement réputé en droit avec les signatures Lamy et
Liaisons sociales. Nous proposons des éditions juridiques en version
papier et Online, des logiciels de gestion pour les cabinets d’avocats, une
offre de formations et de conférences, ainsi qu’un service d’annonces et
formalités légales. Retrouvez nos marques sur le stand de Wolters Kluwer.

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VILLAGE DE LA PROFESSION

ANAAFA

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX

« L’Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats
(ANAAFA), 1ère association de gestion agréée mono-professionnelle fête
ses 40 ans. Partenaire du cabinet d’avocats depuis 1977, l’ANAAFA
compte aujourd’hui plus de 22 000 adhérents répartis sur toute la France.
Outre sa mission d’attestation des déclarations professionnelles de ses
adhérents ouvrant à des avantages fiscaux, l’association propose une
offre de services complète et adaptée à la profession (Déclaration 2035,
assistance fiscale, traitement comptable, traitement des fiches de paie,
formations et autres solutions logicielles…).
Expertise et expérience au service de la gestion de votre cabinet : retrouveznous sur notre stand et découvrez en avant-première Les Statistiques de la
Profession - édition 2017 ».

Née fin 2001 grâce à la volonté et à la ténacité de la Conférence des
Bâtonniers, la Société de Courtage des Barreaux est le premier courtier
français pour l’assurance R.C. Professionnelle des Barreaux de Province. Elle
est également, depuis 2006, le courtier de 159 Barreaux, représentant plus
de 35 000 avocats au titre des assurances Non Représentation de Fonds.

IRIS
IRIS (faisant partie du groupe Canon), leader mondial du marché des
périphériques de numérisation mobiles et des logiciels d’OCR depuis 30
ans, développe, entre autres, des applications et du matériel qui aident
les avocats à augmenter leur productivité et à convertir facilement des
piles de documents papier ou digital en fichiers numériques modifiables
et éditables.

BPCE
Le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et de
services : solutions d’épargne, de placement, de trésorerie, de financement,
d’assurance, d’investissement. Fidèle à son statut coopératif, le groupe les
accompagne dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la
durée, contribuant ainsi à 20 % du financement de l’économie française.

SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE
Créé en 1974, le Syndicat des avocats de France milite pour une justice
plus démocratique, de qualité égale pour tous, proche des citoyens et
garante des droits et libertés publiques et individuelles. Les avocats du
SAF placent le justiciable au cœur de leur réflexion, ils s’engagent pour les
libertés et pour la défense des intérêts professionnels des avocats.

DEPARTEMENT GIRONDE
Le Département de la Gironde, collectivité locale de 6 500 agents, intervient
sur un territoire de près de 1 505 517 habitants.
Ses missions sont vastes ; il s’occupe notamment de l’action sociale, des
collèges, des routes, de la culture, du développement du territoire pour
répondre aux préoccupations des Girondins. Il s’appuie sur un budget d’un
1,64 milliard d’euros et est administré par 66 conseillers départementaux,
répartis sur 33 cantons.

LEXAVOUE
Lexavoué est la première société interprofessionnelle d’avocats et d’huissiers
de justice. Implantée au siège de 23 juridictions, Lexavoué intervient de
l’assignation à l’exécution, de la première instance à l’appel aux côtés des
avocats et de leurs clients. Lexavoué Formation est la structure dédiée à la
formation professionnelle des professions juridiques à la fois en présentiel
et en e.learning.

JURIS DEFI
Créé en 1992, Juris Défi est un réseau pluridisciplinaire qui regroupe
des avocats, des notaires et des administrateurs judiciaires répartis sur
toute la France. Juris Défi réunit aujourd’hui 44 membres (40 cabinets
d’avocats, 3 études notariales, 1 étude d’administrateurs judiciaires),
plus de 200 professionnels, et accompagne plus de 25 000 clients.
Depuis 1992, les membres de Juris Défi unissent leurs forces pour
développer leurs structures et leurs compétences afin de renforcer
la qualité et la pertinence des services apportés à leurs clients.
Présents dans toutes les régions, les membres de Juris Défi ont une grande
connaissance des attentes des entreprises de tout secteur et des particuliers.

AAMTI
Le 1er réseau des avocats mandataires en transactions immobilières. La
nouvelle offre d’adhésion à notre association vous offre des services et
outils toujours plus complets et avantageux pour démarrer et gérer au
quotidien votre activité d’avocat mandataire en transactions immobilières.
Pour plus d’informations, rejoignez-nous sur le stand de l’AAMTI !

AM-JS - AVOCATS CONSEILS
Le cabinet Bruzzo-Dubucq est un cabinet d’avocats axé sur le droit des
affaires, les Legaltech et l’accès au droit. Désireux de partager et d’enrichir
son expertise sur ces sujets, il a notamment créé, l’année dernière, la
Clinique de Droit des Affaires qui permet aux justiciable de bénéficier du
savoir-faire des étudiants en droit encadrés par des professionnels avertis. 

BIVOUAC LEGALTECH
MES DROITS MON AVOCAT
Parce que nous sommes convaincus que tous les français doivent avoir
accès au conseil du bon avocat, nous avons créé MES DROITS, MON
AVOCAT

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GINO LEGALTECH

ROCKET LAWYER

Gino legaltech est la start up spécialisée dans la robotisation de contrats.
À partir de ses propres besoins, Philippe Ginestié a conçu la seule
plateforme de robotisation par les juristes eux-mêmes de robots rédacteurs
d’actes sur mesure. Un robot rédacteur d’actes questionne l’utilisateur et
produit automatiquement le contrat correspondant. En savoir plus : www.
ginolegaltech.com, ou venez nous découvrir sur notre stand !

Développé en coopération avec le Groupe ELS (Dalloz, Editions Francis
Lefebvre, Editions Législatives en France), Rocket Lawyer France permet
aux foyers, aux associations et aux entrepreneurs de disposer d’un
véritable service juridique à leur portée.

VOTRE ROBIN
LE DROIT POUR MOI
Les entreprises ont, pour la plupart, accès à des réseaux de conseils et
à des ouvrages juridiques de référence.  Ce n’est malheureusement pas
le cas pour l’immense majorité des citoyens : ainsi, savoir comment faire
respecter ses droits est devenu compliqué voire inaccessible. Face à ce
constat, nous avons lancé LE DROIT POUR MOI, un site d’information
juridique compréhensible et fiable pour vous guider dans toutes vos
démarches.

Votre Robin est une plateforme innovante qui met facilement en relation les
avocats et les particuliers. C’est un service sur mesure sans engagement et
intuitif : l’application au service des avocats. 

IGNICITE

LEGALSCOPE (impalact)

Ignicité Expertise Incendie rend exploitables vos litiges incendie complexes. Producteurs de données et d'analyses techniques, nos experts
investiguent des scènes d'incendie-explosion partout en France pour vous
permettre de prendre des décisions adaptées à la solution de vos litiges.
"Nous expertisons, vous décidez!"

Impalact, le nouveau logiciel simple et intuitif, « full web », de rédaction
des documents de la vie juridique des sociétés, conçu par des avocats,
pour les experts du droit et du chiffre.

Openflow
Openflow, la marketplace qui donne une seconde vie aux documents
juridiques.

LEGALVISION
La réalisation de formalité juridique représente souvent un poids pour les
professionnels du droit. LegalVision propose de vous décharger de cette
activité à faible valeur ajoutée, afin que vous puissiez vous concentrer sur
votre cœur de métier : le conseil

SHARE YOUR KNOWLEDGE
Share Your Knowledge est le  réseau  numérique  dédié exclusivement
aux professionnels du droit et du chiffre. Via cette plateforme sécurisée,
les professionnels peuvent échanger librement et à tout moment avec
leurs Confrères et avec les autres professionnels. Pionnier en matière
d’interprofessionnalité, SYK offre un nouveau marché à ses utilisateurs pour
améliorer leur productivité (obtention d’informations fiables rapidement) et
développer leur activité (co-traitance de dossiers). 

ASF
Avocats Sans Frontières France est une association de solidarité
internationale régie par la loi française du 1er juillet 1901, qui a pour
objet : De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme,
universellement reconnus en assurant la défense de toute personne privée
de recours à un avocat libre et indépendant ; D’œuvrer partout où cela
s’avère utile et nécessaire à l’instauration et au renforcement de l’Etat de
droit, de l’institution judiciaire et spécialement du droit à bénéficier d’un
procès équitable et d’une défense effective ; De défendre les avocats et
défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de
toute nature en raison de leur exercice professionnel. A cet effet, elle use
de tous les moyens qui sont à sa disposition et peut saisir toute institution
nationale ou internationale, juridictionnelle ou non juridictionnelle, et
intervenir devant elles, y compris à travers la constitution de partie civile
devant les juridictions compétentes.

NET ‘ WASH
NET WASH, partenaire E Réputation des Cabinets d’Avocats, vous
propose deux axes d’interventions : *Gestion de crise E Réputation
*Création, protection et gestion de l’identité numérique de vos clients.
Nettoyage internet, suppression de liens dénigrants

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VILLAGE DE LA PROFESSION

JURIS CUP

REDACTES

Sortez du quotidien, venez à la Juris’Cup dans l’Extraordinaire ! La
Juris’Cup est aujourd’hui la 1ère régate corporative du monde. Un jour
studieux, le colloque. Trois jours partagés entre la fête et la régate. Un
grand bonheur, une grande convivialité pour les juristes venant d’Europe
entière et plus encore !

Acteur historique du secteur, REDACTES accompagne les Avocats dans
leur travail au quotidien grâce à une gestion complète du cabinet.Simple
et intuitif REDACTES permet en un clic d’accéder aux différentes fonctions
(agenda, facturation, gestion des règlements/relances, debours, modèles
documentaires, tâches, temps passé...).La nouvelle version 2017 de
REDACTES apporte de nombreuses améliorations pour répondre encore
mieux aux besoins de avocats.

LEXBASE
Les éditions juridiques LEXBASE proposent aux professionnels du droit
une gamme complète et réactive de produits éditoriaux 100% numérique,
l’accès au plus grand fonds national de jurisprudence en ligne ainsi qu’un
catalogue de formations en ligne. L’éditeur propose également un média
précurseur sur le marché, LEXRADIO, une radio web diffusant l’actualité
juridique sous différents formats : podcast, vidéo ou écrit. Depuis son
origine, la société LEXBASE a mis l’innovation au cœur de sa stratégie
afin d’accompagner les professionnels du droit et leur apporter les clefs
pour relever les défis de demain. Véritable partenaire des professions
juridiques, LEXBASE œuvre pour mettre la « prédictivité » judiciaire au
service des acteurs de la Justice (avocats et magistrats). Rendez-vous sur le
stand B046 pour en savoir plus.

BRUZZO-DUBUCQ
La Clinique du Droit des Affaires, située au cœur de la ville d'Aix-enProvence, est une association spécialisée dans le domaine du droit
des affaires. Installée dans les locaux du cabinet BRUZZO-DUBUCQ,
l'association met à la disposition des justiciables le savoir-analyser
d’étudiants de droit et l'expertise de professionnels encadrants, afin de
résoudre les problématiques juridiques liées au monde de l'entreprise.

VILLAGE DE LA FORMATION
La profession s’est dotée d’un nombre limité d’écoles régionales qui mettent en œuvre la
formation initiale et la formation continue des avocats, au plus près de leurs cabinets, et en
relation étroite avec les demandes exprimées en particulier par les bâtonniers.


EDA Aliénor



EDA Centre Sud (EFACS)



EDA Paris (EFB)



EDA Centre Ouest (ECOA)



EDA Grand Est (ERAGE)



EDA Rhône-Alpes (EDARA)



EDA Grand Ouest (EDAGO)



EDA Sud-Est



EDA Nord-Ouest (IXAD)



EDA Sud-Ouest Pyrénées



EDA Versailles (HEDAC)

ÉCOLE DES AVOCATS - GRAND-EST

EDA SUD-EST

École des avocats

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CE QUI SE CONSTRUIT SUR L’EXIGENCE
DE VIENT UNE É VIDENCE

RETROUVEZ-NOUS
À LA CONVENTION
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