Engagement de confidentialité P.Evenou .pdf


Nom original: Engagement de confidentialité P.Evenou.pdf
Titre: Untitled
Auteur: Pierre Evenou

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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Par la présente, je soussigné(e),

Madame

Monsieur :


Née le ………../………./………….. de nationalité

Adresse :

Reconnaît

Avoir reçu le 27 / 10 / 2017

Par Pierre Evenou (Ci-après le « Doctorant »)

Des informations de nature confidentielle portant sur le sujet de thèse suivant : « Assemblages
supramoléculaires hiérarchiques de cyclodextrines fonctionnalisées et de siRNA, application à la thérapie
antisens » , la transmission de ces informations pouvant être opérées par écrit, oralement, par l’examen d’objets
ou par tout autre moyen et sans limitation des documents, dessins, prototypes, logiciels, produits, échantillons
ou matériels (ci-après désigné « Informations Confidentielles »).

Et m’engage :

o

à conserver strictement confidentiel , toute Information Confidentiel que le doctorant pourra
me communiquer, ou que je pourrais avoir connaissance dans le cadre de l’échange, en leur
appliquant le même degré de précaution et de protection qu’il applique à ses propres
informations confidentielles, degré ne pouvant être inférieur à un degré raisonnable de soin
et de protection ;

o

à ne pas utiliser ces informations, notamment à des fins recherches scientifiques ou
exploitation industrielle et/ou commerciale ;

o

à ne pas livrer ces informations à des tiers, mêmes à des fins de recherches, de quelque
manière que ce soit ;

o

à ne pas copier, reproduire, dupliquer totalement ou partiellement les Informations
Confidentielles et à ne pas les laisser accessible à tout autre personne que moi-même, sous
quelque forme que ce soit ;

o

à ne pas divulguer les Informations Confidentielles par quelques moyens que ce soit et en
particulier à ne pas effectuer de publications ou de communications orales et/ou écrites sur
ces informations ;

o

à ne pas déposer à mon nom ou de faire déposer au nom d'un tiers dans un pays quelconque,
un quelconque titre de propriété intellectuelle ou dépôt conservatoire (par exemple,
demande de brevet, enveloppe SOLEAU, demande de marque..) intégrant tout ou partie des
Informations Confidentielles, qui demeurent en tout état de cause la propriété de l’UPMC ;


Les engagements précités ci-dessus resteront en vigueur pendant la durée susvisée en page 1 et pendant une
durée de cinq (5) ans après l’expiration de cette durée.
Il est entendu que les obligations ci-dessus ne concerneront pas les Informations Confidentielles dont je pourrai
apporter la preuve écrite, avant toute divulgation à un tiers, qu’elles :
(a) ont été désignées par écrit par la SATT LUTECH comme pouvant faire l'objet de divulgation ou d’une
utilisation sans restriction ou ;
(b) avaient été portées à ma connaissance avant leur divulgation par le Doctorant ou ;
(c) sont dans le domaine public sans rupture de la part de ma part des obligations mises à sa charge par les
obligations ci-dessus ou ;
(d) m’ont été communiquées par un tiers indépendant du Doctorant n'étant lié par aucune obligation de
confidentialité concernant ces informations ou ;
(e) ont été indépendamment développées par moi-même sans usage de ces informations dans le cadre des
échanges ou ;
(f) doivent être divulguées aux pouvoirs publics conformément aux lois et règlements ou à la suite d'une
injonction administrative ou judiciaire pourvu que l’UPMC reçoive une notification écrite préalable de cette
divulgation et que j’utilise toutes les actions légales habituelles pour obtenir le traitement confidentiel des
Informations Confidentielles et pour limiter l'étendue de cette divulgation.

Fait à

Le

En deux (2) exemplaires originaux dont un (1) pour l’intéressé(e)








Signature du récipiendaire







Avec mention manuscrite « Lu et approuvé »




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