REGLEMENT attribution parking .pdf


Nom original: REGLEMENT attribution parking.pdf
Titre: Microsoft Word - REGLEMENT attribution parking
Auteur: poste5

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REGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DES BOX DANS LE PARKING DU
VIEUX TENDE

Le parking du vieux Tende dispose de 18 box fermés dont 3 plus grands.
L’attribution des box se fera dans le respect des règles suivantes :
- l’attribution des box se fera par tirage au sort sauf pour les 3 plus grands box qui seront attribués en
priorité aux personnes à mobilité réduite en résidence principale dans les zones 1 et 2. Un tirage au
sort pourra avoir lieu si le nombre de demande est supérieur à 3.
Pour les autres box et les grands box qui n’auront pas été attribués, il sera procédé à un tirage au
sort :
- un premier groupe sera constitué par les demandeurs en résidence principale dans la zone 1. Les
box seront tirés au sort parmi les demandeurs de ce 1er groupe.
- Si à l’issue de ce premier tirage au sort, l’ensemble des box n’était pas attribué, un deuxième tirage
au sort aura lieu parmi les demandeurs en résidence principale dans la zone 2.
- Si à l’issue de ce deuxième tirage au sort, l’ensemble des box n’était pas attribué, un troisième
tirage au sort aura lieu parmi les demandeurs en résidence principale sur le village de Tende hors
zone 1 et 2.
- Si à l’issue de ce troisième tirage au sort, l’ensemble des box n’était pas attribué, un nouveau tirage
aura lieu parmi les demandeurs en résidence secondaire dans la zone 1, puis parmi ceux de la zone 2
et enfin hors zone.
Pour les attributions qui interviendront suite à des résiliations, les règles resteront les mêmes
(priorité aux résidences principales en fonction des zones établies). En cas de pluralités de demande
de même niveau, la date de demande d’attribution d’un box sera alors prise en compte.
- Seront exclus du tirage au sort pour l’attribution d’un box les propriétaires d’emplacement de
parking ou de garage.


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