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Bon de livraison n° BL002524
Date : 24/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

Mairie de PINON
1 place Charles de Gaulle
BP 6
02320
PINON

Nbre de lignes : 4

Code client : 02602

Code article
Libellé article
CE1076
Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

5

5

5

5

Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

2

CE1075

Registre du PACS
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

3

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

4

CE1032

Livret de famille classique informatique
Livret de famille informatique sécurisé en conformité avec la
circulaire du 29 mai 2013.
Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française

PACS ACCESS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL002524
Date : 24/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de PINON
1 place Charles de Gaulle
BP 6
02320
PINON

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 64 10 59 93
:
@ : lagrosjean@wanadoo.fr

Lignes
5

03 23 80 11 08
Monsieur Patrick VITU
Nbre de lignes : 6

Code client : 02602

Code article
Libellé article
CE1034
Encart adhésif pour livret de famille informatique

Poid total en Kg : 1

Qté
10

QtéCde
10

1

1

Reliquat

Poids

Adhésif permanent
format A4
encart prédécoupé
Pour livret de famille informatique
Fabrication française
6

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

PACS ACCESS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

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