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Titre: BLCE.8print
Auteur: MC

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Bon de livraison n° BL002534
Date : 24/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de FLORINGHEM
6 rue Amand Montois

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

62550

FLORINGHEM

03 21 04 71 39
Monsieur Marc André VICTOR
Nbre de lignes : 4

Code client : 62340

Libellé article

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

10

10

4

4

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

4

CE9868

Adhésif d'interdiction de fumer et de vapoter
Format A5
Adhésif permanent brillant traité anti UV

PACS ADHESIF

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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