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Bon de livraison n° BL002538
Date : 24/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

SOCIETE SOPYBUR
BERTHOUMIOU CHEMIN CATOHE

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1
2
3

40320

CLEDES

Code client : 400831

Code article

Libellé article
Selon notre devis N° DEV001158 du 19/09/2017

CE1028

Guide du PACS

Nbre de lignes : 5
Poid total en Kg :

Qté

QtéCde

4

4

2

2

2

2

Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages
OFFERT EN ECHANTILLONS

4

CE1010

Le livre de notre PACS
Un espace dédicace réservé aux élus.
Des textes essentiels sur les origines du Pacs, sa portée juridique,
etc…
Personnalisation gratuite au nom de votre ville dès 10
exemplaires
26 x 24 cm - 36 pages - Livre "tendance", cadeau actuel Convient à tous les couples.
OFFERT EN ECHANTILLONS

5

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL002538
Date : 24/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

SOCIETE SOPYBUR
BERTHOUMIOU CHEMIN CATOHE

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 33 27 56 16
:
@ : chereau.pe@collectivites-equipements.fr

Lignes
6

Code article
CE1075
Registre du PACS

Libellé article

40320

CLEDES

05 58 44 58 92

Code client : 400831

Qté
2

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Nbre de lignes : 6
Poid total en Kg :
QtéCde
2

Reliquat

Poids


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