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Bon de livraison n° BL002557
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de FROLOIS
1 place Edmond Urion

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

Code article
CE1028
Guide du PACS

54160

FROLOIS

03 83 47 64 19
Monsieur Claude COLIN
Nbre de lignes : 4

Code client : 54214

Libellé article

Poid total en Kg :

Qté
2

QtéCde
2

1

1

1

1

1

1

Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages
2

CE1075

Registre du PACS
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

3

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

4

CE9997

Forfait de livraison fournitures

PACS

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Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids