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Bon de livraison n° BL002561
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de
SAILLY-FLIBEAUCOURT
17 rue de la Mairie

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 64 10 59 93
:
@ : lagrosjean@wanadoo.fr

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

80970

SAILLY-FLIBEAUCOURT

03 22 28 33 45
Monsieur Paul NESTER
Code client : 80692

Libellé article

Qté
1

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Nbre de lignes : 1
Poid total en Kg :
QtéCde
1

Reliquat

Poids


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