BL2564 .pdf


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Bon de livraison n° BL002564
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de
SAINT-MAURICE-L'EXIL

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 33 27 56 16
:
@ : chereau.pe@collectivites-equipements.fr

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

33 rue de la Commune de 1871
BP 10444
38550
SAINT-MAURICE-L'EXIL
04 74 86 23 61
Monsieur Philippe GENTY
Nbre de lignes : 5

Code client : 38425

Libellé article

Poid total en Kg : 1

Qté
1

QtéCde
1

15

15

Reliquat

Poids

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE9869

Pochettes d'archivage des pièces du PACS - à l'unité
Pochettes C4 format 229 x 324 mm 90 g
Impression noir au recto

3

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

1

1

4

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS

1

1

1

1

Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

5

CE9997

Forfait de livraison fournitures

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

1


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