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Bon de livraison n° BL002567
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de COLOMBELLES
Place de l'hôtel de ville
BP 20310
14460
COLOMBELLES

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1
2

02 31 35 25 00
Monsieur Marc POTTIER
Nbre de lignes : 3

Code client : 14167

Code article

Libellé article
Selon notre devis N° DEV001219 du 11/10/2017

CE1075

Registre du PACS

Poid total en Kg :

Qté

QtéCde

1

1

1

1

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

3

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids