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Bon de livraison n° BL002572
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 64 10 59 93
:
@ : lagrosjean@wanadoo.fr

Lignes
1

Mairie de VENDHUILE
3 place Charles de Gaulle
02420

VENDHUILE

03 23 66 20 68
Monsieur Xavier PASSET
Nbre de lignes : 3

Code client : 02776

Code article
Libellé article
CE1076
Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

1

1

Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

2

CE1075

Registre du PACS
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

3

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

PACS

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Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids