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Bon de livraison n° BL002578
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de LA BOUTEILLE
1 rue de Vervins

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

02140

LA BOUTEILLE

Nbre de lignes : 5

Code client : 02109

Code article
Libellé article
CE1030
Livret de famille classique manuscrit

Poid total en Kg :

Qté
10

QtéCde
10

10

10

10

10

5

5

1

1

Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française
2

CE1027

Guide pratique du mariage
Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.

3

CE1046

Célébration de mariage
La célébration de mariage civil est un document destiné à l'officier
en charge de célèbrer la cérémonie du mariage civil. Formulaire
conforme à la réforme "du mariage pour tous".

4

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

5

CE1075

Registre du PACS
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL002578
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 64 10 59 93
:
@ : lagrosjean@wanadoo.fr

Lignes
6

Mairie de LA BOUTEILLE
1 rue de Vervins
02140

LA BOUTEILLE

03 23 98 18 52
Monsieur Cyrille STEVENOT
Nbre de lignes : 7

Code client : 02109

Code article
Libellé article
CE1076
Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

7

CE9865

Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilit?©. 52 pages. Registre obligatoire au
30 septembre 2017 pour tous les ERP

PACS

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Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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