BL2580 .pdf
Nom original: BL2580.pdfTitre: BLCE.8printAuteur: MC
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Bon de livraison n° BL002580
Date : 25/10/2017
Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Mairie de
PIERREPONT-SUR-AVRE
1 place du 8 mai 1945
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 64 10 59 93
:
@ : lagrosjean@wanadoo.fr
Lignes
1
Code article
CE1075
Registre du PACS
80500
PIERREPONT-SUR-AVRE
03 22 78 85 96
Monsieur Michel CHIRAT
Nbre de lignes : 3
Code client : 80625
Libellé article
Poid total en Kg :
Qté
1
QtéCde
1
1
1
1
1
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages
2
CE1076
Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm
3
CE9997
Forfait de livraison fournitures
PACS
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.
Reliquat
Poids
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