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Bon de livraison n° BL002583
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de CRÉVIC
2 place Poincaré

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

Code article
CE1028
Guide du PACS

54110

CRÉVIC

03 83 48 28 07
Monsieur Jean-Paul HENRY
Nbre de lignes : 5

Code client : 54145

Libellé article

Poid total en Kg : 1

Qté
10

QtéCde
10

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1

Reliquat

Poids

Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages
2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

1

1

4

CE1027

Guide pratique du mariage

3

3

Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.
5

PACS AVIS MENTION GUIDE MARIAGE

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

1


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