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Bon de livraison n° BL002585
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de
GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT
2 bis rue de la Vieille Eglise

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

54740

GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT

03 83 52 55 34
Monsieur Franck OGIER
Nbre de lignes : 3

Code client : 54221

Libellé article

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

1

1

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE9997

Forfait de livraison fournitures

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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