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Bon de livraison n° BL002586
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

Code article
Libellé article
CE1076
Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS

Mairie d'HARAUCOURT
5 bis rue des écoles
54110

HARAUCOURT

03 83 48 29 16
Monsieur Yannick FAGOT-REVURAT
Nbre de lignes : 2

Code client : 54250

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

2

CE9997

Forfait de livraison fournitures

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

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