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Bon de livraison n° BL002588
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de SAINTE-GENEVIÈVE
1 place Monseigneur Thouvenin

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

Code article
CE1028
Guide du PACS

54700

SAINTE-GENEVIÈVE

03 83 82 08 55
Monsieur Michel GATTAUX
Nbre de lignes : 2

Code client : 54474

Libellé article

Poid total en Kg :

Qté
2

QtéCde
2

1

1

Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages
2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

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