BL2589 .pdf

Bon de livraison n° BL002589
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de LANDREMONT
21 rue Marcellin Munier

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

Code article
CE1028
Guide du PACS

54380

LANDREMONT

03 83 23 60 52
Monsieur Jean-Marie RENARD
Nbre de lignes : 4

Code client : 54294

Libellé article

Poid total en Kg : 1

Qté
2

QtéCde
2

1

1

Reliquat

Poids

Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages
2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

1

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CE9997

Forfait de livraison fournitures

1

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PACS AVIS MENTION
A LIVRER EN MAIRIE DE STE GENEVIEVE

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

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