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Bon de livraison n° BL002594
Date : 25/10/2017

Collectivités-Équipements
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Tél : 09 73 25 51 39
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Email : collectivitesequipements@gmail.com
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:
@ : chereau.pe@collectivites-equipements.fr

Lignes
1
2

72000

LE MANS

02 43 28 88 95

Code client : 721811

Nbre de lignes : 3
Poid total en Kg :

Code article

Libellé article
Selon notre devis N° DEV001230 du 12/10/2017

Qté

QtéCde

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS

10

10

Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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