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Association Twelve Grimmauld Place



Pôle juridique

RAPPORT SUR L’AFFAIRE SA MAJESTE
L'ANTHROPOPHAGITATEUR

Rappel des faits :

1- Insultes (« chiens » pour qualifier les membres de la direction suite au remplacement de
Mister P12).

2- Harcèlement
Ø Témoignage de Aileen Sullivan sur l’ambiance oppressante que SML’A crée en salle
commune.
Ø Témoignage de Cora Clark sur un harcèlement personnel avec humiliation publique.

3- Promotion de stupéfiants et d’alcool sur un site fréquenté par des mineurs.

Ce que dit la loi :
SUR LE HARCELEMENT EN LIGNE :

Article 222-33-2-2 du code pénal :
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour
effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou
mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une
incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de
travail.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 €
d'amende :
1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une
maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne.
Dans le cas de l’espèce, il est clair et évident que les comportements répétés de SML’A ont pour effet
de dégrader les conditions de vie de certaines personnes. Nous pouvons nous fonder principalement
sur le cas de Cora Clark qui nous témoigne être réellement affectée par ce comportement et être arrivée
à « un point de non retour ». Certaines captures d’écran sont explicites sur des provocations
personnelles (cf. screen n°9, 10, 11, 13) ou des tentatives de rabaissement publiques (cf. screen n°16,

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18, 19, 21, 30, 35). Si le harcèlement pourrait être avéré, notamment suite à un rejet amoureux de la
part de Cora, il est important de prendre en compte que de nombreuses preuves dépendent d’autres
sites que Poudlard12 et que nous ne pouvons les présenter pour appuyer notre cas.
è L’ensemble de ces screens constitue un bon début de preuves, qu’il faudrait compléter en cas de
dépôt de plainte, afin d’avoir le dossier le plus complet et abouti possible. Je doute personnellement
qu’il suffise à obtenir une réponse pénale en l’état actuel des preuves, le risque principal étant que le
procureur classe l’affaire sans suite.


SUR L’INJURE PUBLIQUE

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 32

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie
d'une amende de 12 000 euros.


Cet article est celui applicable en cas d’injure sur un site internet ouvert au public, comme c’est le cas
de Poudlard12 et de son tchat. En l’espèce, l’insulte de « chiens » soulevée par SML’A (cf. screen n°2)
pourrait totalement correspondre à la qualification d’injure publique. Cependant, il faut prendre en
compte la possibilité qu’aura SML’A de se défendre en expliquant que son « ils » ne visait personne en
particulier. Il faudra donc de notre côté fournir le screen de la personne qui a annoncé le changement
de nomination de Mister P12 à l’origine du conflit afin de constituer une preuve efficace.


SUR L’INCITATION A LA CONSOMMATION DE STUPEFIANTS

Code de la santé publique - Article L3421-4
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 22234 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de
présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000
euros d'amende.

à Renvoi à l’article L. 3421-1 qui interdit l’usage illicite de stupéfiants.

En l’espèce, la provocation de SML’A semble minime (cf. screen n°17), il faut tout de même rappeler
que Poudlard12 est un site sur l’univers Harry Potter, énormément fréquenté par des personnes
mineures et donc potentiellement influençables. Cette réflexion s’applique aussi concernant son
incitation à l’alcool (cf. screen n°9).


CONCLUSIONS :

Je vous conseille tout d’abord d’écarter les screens n°22 à 28 qui n’apportent rien sur la qualification
de harcèlement ou d’insultes publiques, et qui pourraient avoir l’effet pervers de faire passer SML’A
davantage comme la victime qu’il prétend être.


Pour le reste deux options s’offrent à vous :

1- Bannir à vie SML’A de Poudlard12 mais cette fois-ci en le menaçant de porter plainte pour les

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chefs de harcèlement moral, injure publique et incitation à la consommation de stupéfiants
sur le site en cas de retour sous un autre compte. C’est une solution de facilité, mais qui ne
sera potentiellement pas prise au sérieuse par l’intéressé, et qui risque de manquer
d’efficacité.

2- Déposer une plainte auprès du ministère public. En l’état actuel, clairement, je ne vous cache
pas que nos preuves sont insuffisantes (même si à mes yeux, le harcèlement ne fait aucun
doute, aux yeux d’une personne extérieure à Poudlard12, cela pourrait être limite). Si c’est le
projet choisi, alors il va falloir recueillir davantage de témoignages, de preuves écrites. La
quantité est la base même du harcèlement, il faut véritablement montrer un acharnement
continu contre la personne. L’idée de lancer un topic de prévention contre le harcèlement
pourrait déjà contribuer à délier les langues, mais il faudra aussi interroger certaines
personnes dont on sait qu’elles ont été victimes de SML’A, ou qui pourront appuyer les
témoignages établis par Cora ou Aileen par exemple.

Peu importe le choix de l’option, il est indispensable que Poudlard12, ou TGP agisse après ces
plusieurs plaintes pour éviter de se trouver responsable de laisser de tels comportements impunis.


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