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BL2605 .pdf


Nom original: BL2605.pdf
Titre: BLCE.8print
Auteur: MC

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Confidentialité: fichier public




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Bon de livraison n° BL002605
Date : 26/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de STEENE
Rue de la Mairie

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

59380

STEENE

03 28 62 12 90
Monsieur Jean-Marie ROMMELAERE
Nbre de lignes : 4

Code client : 59579

Libellé article

Poid total en Kg : 1

Qté
1

QtéCde
1

1

1

Reliquat

Poids

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE9997

Forfait de livraison fournitures

1

1

4

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

1

1

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

1


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