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BL2607 .pdf


Nom original: BL2607.pdf
Titre: BLCE.8print
Auteur: MC

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Bon de livraison n° BL002607
Date : 26/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de WAILLY-BEAUCAMP
7 rue de l'église

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
1

Code article
CE1028
Guide du PACS

62170

WAILLY-BEAUCAMP

03 21 81 28 05
Madame Véronique GRAILLOT
Nbre de lignes : 3

Code client : 62870

Libellé article

Poid total en Kg :

Qté
10

QtéCde
10

1

1

1

1

Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages
2

CE1075

Registre du PACS
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

3

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

PACS

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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