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Bon de livraison n° BL002609
Date : 26/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de BRIMEUX
80 route Nationale

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

62170

BRIMEUX

Nbre de lignes : 5

Code client : 62177

Code article
Libellé article
CE1027
Guide pratique du mariage

Poid total en Kg :

Qté
5

QtéCde
5

5

5

1

1

1

1

1

1

Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.
2

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

3

CE1075

Registre du PACS
Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

4

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

5

CE9865

Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilit?©. 52 pages. Registre obligatoire au
30 septembre 2017 pour tous les ERP

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL002609
Date : 26/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
6

Mairie de BRIMEUX
80 route Nationale
62170

BRIMEUX

03 21 06 07 95
Monsieur Régis PICQUE
Nbre de lignes : 7

Code client : 62177

Code article
Libellé article
CE9868
Adhésif d'interdiction de fumer et de vapoter

Poid total en Kg : 1

Qté
2

QtéCde
2

1

1

Reliquat

Poids

Format A5
Adhésif permanent brillant traité anti UV

7

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

1


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