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Bon de livraison n° BL002611
Date : 26/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
5 rue de Boulogne

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port
:
@:

Lignes
1

62170

NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL

Nbre de lignes : 4

Code client : 62610

Code article
CE1075
Registre du PACS

Libellé article

Poid total en Kg :

Qté
1

QtéCde
1

1

1

5

5

10

10

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

4

CE1030

Livret de famille classique manuscrit
Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité
avec la circulaire du 29 mai 2013. Formulaire conforme à la
réforme "du mariage pour tous".
format : 99 x 210 mm
20 pages (couverture incluse)
papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
Fabrication française

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

Bon de livraison n° BL002611
Date : 26/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026
Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
5

6

Mairie de
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
5 rue de Boulogne
62170

03 21 06 06 49
Monsieur Daniel BOURDELLE
Nbre de lignes : 6

Code client : 62610

Code article
Libellé article
CE1038
Protège livret de famille transparent
PVC cristal 15/100
Dimension 217*207 mm
deux rabats de 50mm
CE9854

NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

Poid total en Kg : 1

Qté
10

QtéCde
10

1

1

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids

1


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