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Titre: BLCE.8print
Auteur: MC

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Bon de livraison n° BL002713
Date : 31/10/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie du PARCQ
15 route Nationale

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

62770

LE PARCQ

03 21 04 81 84
Monsieur Robert PETIT
Nbre de lignes : 5

Code client : 62647

Libellé article

Poid total en Kg : 1

Qté
1

QtéCde
1

1

1

10

10

10

10

1

1

Reliquat

Poids

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

4

CE9869

Pochettes d'archivage des pièces du PACS - à l'unité
Pochettes C4 format 229 x 324 mm 90 g
Impression noir au recto

5

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

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