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BL2721 .pdf


Nom original: BL2721.pdf
Titre: BLCE.8print
Auteur: MC

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Confidentialité: fichier public




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Bon de livraison n° BL002721
Date : 02/11/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de FRESSIN
8 Grande Rue

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 61 41 26 23
:
@ : jlgequipements@gmail.com

Lignes
1

Code article
CE1075
Registre du PACS

62140

FRESSIN

03 21 90 60 35
Monsieur Claude VERGEOT
Nbre de lignes : 4

Code client : 62359

Libellé article

Poid total en Kg : 1

Qté
1

QtéCde
1

1

1

8

8

1

1

Reliquat

Poids

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

2

CE1076

Carnet de récepissé d'enregistrement du PACS
Document à remettre obligatoirement.
50 liasses autocopiantes en duplicata.
Format A5 14,8 x 21 cm

3

CE1028

Guide du PACS
Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de
remplissage des documents.
Impression en quadrichromie
Format 15 X 21 cm
16 pages

4

CE9854

Carnet d'avis de mention
Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

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