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Bon de livraison n° BL002723
Date : 02/11/2017

Collectivités-Équipements
6 avenue Jean Jaurès
30000 NIMES
TVA : FR45813167210
SIRET : 81316721000026

Mairie de GOVILLER
3 rue des écoles

Tél : 09 73 25 51 39
Fax : 04 84 50 41 01
Email : collectivitesequipements@gmail.com
Port 06 03 82 40 47
:
@ : huguetterabanes@free.fr

Lignes
1

54330

GOVILLER

03 83 52 88 96
Monsieur Jean-Jacques HENRY
Nbre de lignes : 4

Code client : 54235

Code article
Libellé article
CE1027
Guide pratique du mariage

Poid total en Kg :

Qté
4

QtéCde
4

Format à l'italienne 15 x 21 cm
32 pages
Le formulaire est entièrement fabriqué en France.
2

CE1046

Célébration de mariage
La célébration de mariage civil est un document destiné à l'officier
en charge de célèbrer la cérémonie du mariage civil. Formulaire
conforme à la réforme "du mariage pour tous".

5

5

3

CE1029

Dossier de mariage civil
Le dossier de mariage est un document qui vous permettra de
centraliser toutes les informations utiles pour préparer la
cérémonie du mariage civil. Formulaire conforme à la réforme "du
mariage pour tous".

4

4

4

CE1075

Registre du PACS

1

1

Permet de recenser les PACS réalisés
Format 29,7 x 21 cm
Format paysage - 24 pages

Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.

Reliquat

Poids


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