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Titre: Microsoft Word - encombrants.doc

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Monsieur Prénom Nom
Adresse

à Lyon, le date

N° client : XXXXXXX
A l’attention du Directeur de la Régie
Nom de la Régie
Adresse
Objet : Mise en demeure pour cause de trouble à la jouissance paisible de mon
logement
Monsieur le Directeur,
Depuis plusieurs semaines, des encombrants sont déposés dans les parties communes de
l’immeuble (sous-sol et devant les garages).
Malgré mes nombreux appels téléphoniques au service client, rien n’a changé.
Je vous rappelle qu’en qualité de Bailleur vous êtes dans l’obligation, en vertu des articles
1719 et suivants du Code Civil, de garantir la jouissance paisible du logement pour l’ensemble
de vos locataires.
La jouissance paisible doit être garantie pour les parties privatives et également pour les
parties communes comme le consacre la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Le dépôt, la présence et l’accumulation d’encombrants dans les parties communes est un
trouble manifeste à la jouissance paisible de mon logement. De plus, cela constitue une mise
en danger pour l’ensemble des locataires, dans la mesure où ces encombrants pourraient
prendre feu et/ou gêner l’intervention des pompiers.
Par la présente, je vous mets donc en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires
pour que ces encombrants soient débarrassés, et qu’une signalétique ou un affichage informe
bien de l’interdiction de leur dépôt dans les parties communes.
Sans action concrète de votre part dans un délai jugé raisonnable, je serai fondé à ester en
justice afin de demander l’exécution forcée de vos obligations sous astreintes, ainsi que
l’allocation de dommages-intérêts.
Dans l’attente de votre retour et en vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Pièces jointes :
Photos des encombrants


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