Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



CARTE GRISE tarifs .pdf


Nom original: CARTE GRISE_tarifs.pdf
Auteur: Administrateur

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Publisher 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/11/2017 à 17:45, depuis l'adresse IP 196.181.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 139 fois.
Taille du document: 851 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


TRANSFORMATION TOTALE
CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

35 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

40 000

Véhicule à moteur de Puiss. Superieur à 15 CV

45 000

Semi-remorque et Remorque

50 000

REPRISE D’IMMATRICULATION EN SERIE NORMALE
CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

35 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

40 000

Véhicule à moteur de Puiss. Superieur à 15 CV

45 000

Semi-remorque et Remorque

50 000

CARTE GRISE

MAIN LEVEE D’OPPOSITION A MUTATION SUR VEHICULE
COUT (F CFA)

15 000

CHANGEMENT A LA NOUVELLE PRESENTATION
COUT (F CFA)

10 000

INSCRIPTION DE RESTRICTION DE FORMALITE
COUT (F CFA)

15 000

LEVEE DE RESTRICTION DE FORMALITE
COUT (F CFA)

15 000

NB: Pour toute opération , prévoir la somme de 100 F CFA pour le timbre

TARIFS

CHANGEMENT DE CARACTERISTIQUES (CHANGEMENT)
CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

CHANGEMENT DE REGION D’IMMATRICULATION
CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

35 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

30 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

40 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

35 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur à 15 CV

45 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur à 15 CV

45 000

Semi-remorque et Remorque

50 000

Semi-remorque et Remorque

45 000

VENTE AUX ENCHERES
CARACTERISTIQUES
Moto
CARACTERISTIQUE

INSCRIPTION DE GAGE
COUT (F CFA)
10(F
000
COUT
CFA

CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

20 000

25 000
20 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur
15 CV
Comprise àentre
8 et 15 CV

30 000
25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Superieur à 15 CV

30 000

Semi-remorque
et Remorque
Véhicule à moteur
de Puiss. Superieur à 15 CV

30 000
30 000

Semi-remorque et Remorque

30 000

Véhicule
à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV
Moto

20 000
10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise
8 età15
CV
Inferieure entre
ou égale
7 CV

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE (MUTATION)
CARACTERISTIQUES

LEVEE DE GAGE

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

20 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur à 15 CV

30 000

Semi-remorque et Remorque

30 000

DUPLICATA DE CARTE GRISE EXISTANT DANS LA BD
CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

20 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur à 15 CV

30 000

Semi-remorque et Remorque

30 000

CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

20 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur à 15 CV

30 000

Semi-remorque et Remorque

30 000

CARTE GRISE INTERNATIONALE
CARACTERISTIQUES

COUT (F CFA)

Moto

10 000

Véhicule à moteur de Puiss. Inferieure ou égale à 7 CV

25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Comprise entre 8 et 15 CV

25 000

Véhicule à moteur de Puiss. Supérieur à 15 CV

25 000

Semi-remorque et Remorque

25 000


CARTE GRISE_tarifs.pdf - page 1/2
CARTE GRISE_tarifs.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF carte grise tarifs
Fichier PDF carte grise docs
Fichier PDF bareme ds honoraires
Fichier PDF engagement eva colmiane classic
Fichier PDF e9nnq4k
Fichier PDF location remorque 3500


Sur le même sujet..