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CARTE T .pdf


Nom original: CARTE T.pdf
Auteur: Administrateur

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COUT (F CFA)

25 000

CHANGEMENT DE LIGNE




Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
Carte de transport en régime national (original)
Certificat d’inscription au registre des transporteurs
(photocopie lisible et présentation de l’original)

COUT (F CFA)

30 000

DUPLICATA





Certificat d’Inscription au Registre des Transporteurs valide
Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
Vignette et Certificat de visite technique valide (photocopie
lisible et présentation de l’original)
Pièce d’identité valide

COUT (F CFA)

15 000

CHANGEMENT D’ENTREPRISE






Certificat d’inscription au registre des transporteurs du nouvel
acquéreur.
Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
Vignette et certificat de visite technique en cour de validité
(photocopie lisible et présentation de l’original)
Carte de transport en cour de validité du cédant du véhicule
Identifiant personne morale et physique.

CHANGEMENT DE MODALITE DE SERVICE






Certificat d’inscription au registre des transporteurs
Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
Vignette et certificat de visite technique en cour de validité
(photocopie lisible et présentation de l’original)
Carte de transport en cours de validité
Identifiant personne morale et physique

CARTE DE
TRANSPORT
&
CARTE DE
TRANSPORTEUR

CARTE DE TRANSPORT

INSCRIPTION AU REGISTRE
DES TRANSPORTEUR
REGISTRE DES TRANSPORTEUR
PRIVES /PUBLICS






PERSONNES PHYSIQUES
Carte nationale ou attestation d’identité ivoirienne en cours
de validité (transport public ou privé) ou carte consulaire
d’étranger en cours de validité (transport privé)
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
(transport public)
Registre de commerce (transport public ou privé)

COUT (F CFA)









25 000

PERSONNES MORALES
Carte nationale ou attestation d’identité ivoirienne en cours
de validité (transport public ou privé) ou carte consulaire
d’étranger en cours de validité (transport privé) du
représentant légal
Registre de commerce (transport public ou privé)
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois du
représentant légal (transport public)
Extrait de la délibération ayant nommé le représentant
légal (hormis l’entreprise unipersonnelle, transport public
ou privé)
Exemplaire des statuts (transport public ou privé)

COUT (F CFA)

25 000

DUPLICATA DU CERTIFICAT D’INSCRIPTION AU
REGISTRE DES TRANSPORTEUR PRIVES /PUBLICS



Certificat de perte
Pièce d’identification valide

COUT (F CFA)

15 000

NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PUBLIC OU PRIVEE DE
MARCHANDISES / VOYAGEURS
Certificat d’inscription au registre des transporteurs (photocopie lisible
et présentation de l’original)
 Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
 Vignette et certificat de visite technique en cours de validité
(photocopie lisible et présentation de l’original)


COUT (F CFA)

35 000

NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PRIVE DE
MARCHANDISES / VOYAGEURS
Certificat d’inscription au registre des transporteurs (photocopie lisible
et présentation de l’original)
 Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
 Vignette et certificat de visite technique en cours de validité
(photocopie lisible et présentation de l’original)


COUT (F CFA)

50 000

RENOUVELLEMENT DU DELAI DE VALIDITE DE LA CARTE
DE TRANSPORT EXISTANTE DANS LA BASE UNIQUE
Certificat d’inscription au registre des transporteurs (photocopie lisible
et présentation de l’original)
 Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
 Vignette et certificat de visite technique en cours de validité
(photocopie lisible et présentation de l’original)
 Carte de transport expirée ou déclaration de perte


COUT (F CFA)

30 000

MODIFICATION DE LA CARTE DE TRANSPORT
Certificat d’inscription au registre des transporteurs
Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
Vignette et certificat de visite technique en cours de validité
(photocopie lisible et présentation de l’original)
 Carte de transport en cours de validité
 Identifiant personne morale ou physique





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