Société Générale Attestation .pdf


Nom original: Société Générale - Attestation.pdfAuteur: EMMA VERMANDEL (A443406)

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Le ………………………….

Attestation d’hébergement
(Cette attestation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de
domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois)
Je, soussigné(e),
Nom : ……………………………………….……..Prénom : ………………………..…………………………
Né(e) le : ……………………………………..…...…………à : …………………………………………………
Demeurant :
………………………………………………………………….……………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………
………………………………………………………………….……………………………………………………
Téléphone : …………………………………………………
Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :
Nom : ……………………………………….……..Prénom : ………………………..…………………………
Né(e) le : ……………………………………..…...…………à : …………………………………………………
Je m’engage, par la présente, à prévenir l’agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de ………………………….
………………………………………………, dès lors que ladite personne ne réside plus à mon domicile.
Je déclare avoir connaissance du fait que les articles 441-7 et 441-9 du Code pénal punissent d’une
peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait d'établir ou de tenter d’établir
une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
Fait à ……………………………………………… Le ……………………………….
Signature :

*Les informations en caractère gras sont obligatoires
Informatique et Libertés. Ces informations sont destinées à la Société Générale à des fins de justification et vérification de domicile et de
gestion de la relation bancaire du bénéficiaire. Elles pourront, de convention expresse, et en tant que de besoin au regard des finalités
mentionnées ci-dessus, être communiquées à ses partenaires, courtiers et assureurs, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes
morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l’Union européenne. Les transferts de données rendus nécessaires
interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles. Toute fausse
déclaration pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux
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que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence de la Société Générale ayant recueilli
ces informations.


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