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Titre: ASDIR_maquetteP1
Auteur: bandre

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU 2017
VALANT AVIS D'IMPÔT
IMPÔT SUR LES REVENUS DE L'ANNÉE 2016

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M BANZET GREGORY
12 RUE DES BLATIERS
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Vos références
Numéro fiscal :

Votre situation

20 88 392 956 342 C

MONTANT DE VOTRE IMPÔT
Revenu fiscal de référence :
Référence du document :

0€

7532
17 A1 8840258 72

Adresse d'imposition au 01/01/2017 :
12 RUE DES BLATIERS
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Numéro FIP :

591 93 40 3426398789 3

Numéro d'ordre :

1

Date d'établissement :

Les acomptes provisionnels ou mensuels que vous
avez éventuellement versés ne sont pas mentionnés.
Ils vous seront remboursés ultérieurement par
virement ou lettre-chèque.

26/04/2017

Vos démarches


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*(Service 0,06 € / min + prix appel)

Indépendamment des sanctions fiscales encourues le cas échéant, le fait pour une personne de se faire délivrer indûment par une administration
publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une
autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende en vertu des dispositions de l'article 441-6 du code pénal.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé
d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Date de téléchargement : 26/04/2017

AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU 2017
RÉSIDENCE EXCLUSIVE
SITUATION DU FOYER

CAS PARTICULIER

ENFANTS
MINEURS OU
HANDICAPÉS

DONT ENFANTS
HANDICAPÉS

RÉSIDENCE ALTERNÉE
ENFANTS
MINEURS OU
HANDICAPÉS

DONT ENFANTS
HANDICAPÉS

ENFANTS
MAJEURS
CÉLIBATAIRES

C

Détail des revenus
Total des salaires et assimilés 2...........................................................
Déduction minimale..............................................................................
Salaires, pensions, rentes nets............................................................

ENFANTS
MARIÉS

PERSONNES
RECUEILLIES
HANDICAPÉES

NOMBRE DE
PARTS

1.0

Déclar. 1
8470
- 938
7532

Total

7532

Revenu brut global.............................................................................

7532

Revenu imposable..............................................................................

7532

Impôt sur les revenus soumis au barème 14

0

Impôt sur le revenu net avant corrections.......................................

0

Montant net de votre imposition...........................................................

0

______________________

_________

IMPOT NET
Total de l'impôt sur le revenu net.........................................................
______________________

0
_________

Au vu des éléments que vous avez déclarés,
vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de référence 25............................................................

7532


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