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Nom original: information au personnel gipa 2017.pdfTitre: Microsoft Word - GIPA 2017 info au personnelAuteur: SDU01

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REMUNERATION
GIPA 2017
L’essentiel sur la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) :
 Indemnité versée annuellement pour compenser une éventuelle
diminution du pouvoir d’achat des agents publics (titulaires ou non)
 Comparaison de l’évolution de votre traitement au chiffre de l’inflation sur une
période de référence. En 2017, c’est la période allant du 31 décembre 2012
au 31 décembre 2017.
 Versement unique et obligatoire sur le salaire du mois de décembre 2017
Références :
-

Le décret et l’arrêté qui mettront en place cette reconduction sont en cours de
publication.

Textes de référence
-

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration
d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de
l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en
œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite
additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre d’une indemnité dite de garantie
individuelle du pouvoir d’achat
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du
pouvoir d’achat

Calculateur en ligne :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoirdachat


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