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Règlement du jeu concours Grande enquête .pdf



Nom original: Règlement du jeu concours - Grande enquête.pdf
Titre: Règlement du jeu concours - Grande enquête
Auteur: Sandy THIBERT

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Règlement du jeu concours

Article 1 : Société organisatrice
SAS Laboratoire Audevard Nanterre B 317 002 178 dont le siège social est situé au 42/46 rue
médéric 92110 Clichy France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/11/2018 11h
au 24/11/2018 12h. L'opération est intitulée : « Grande enquête ».
Cette opération est accessible via la page : http://bit.ly/2B9k6Qb

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de SAS Laboratoire Audevard, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web : http://bit.ly/2B9k6Qb La société se réservant le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que
les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d'un compte Facebook et se connecter à l'adresse suivante pour accéder au jeu :
http://bit.ly/2B9k6Qb
2. Répondre à toutes les questions du questionnaire.

3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance du règlement du jeu : 



● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ces amis. 




● Le jeu sera organisé du 21/11/2018 11h au 24/11/2018 12h.



● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un
tirage au sort sur l'ensemble des participants du jeu «http://bit.ly/2B9k6Qb » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Grande enquête ». 




● Le joueur ne peut gagner 2 fois pendant la durée du jeu. 


4. Ecrire « je participe » en commentaire de la publication Facebook associée au jeu « Grande
enquête ».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : http://bit.ly/2B9k6Qb

Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse mail).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.



Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 lots correspondant à 10 packs de produits de soin pour chevaux d’une valeur unitaire de :
129 € TTC
Valeur totale de la dotation : 1290 euros TTC (prix de vente conseillé)

Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 42/46 rue médéric
92110 Clichy France
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grande enquête » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 

2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ; 

3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ; 

5. des problèmes d'acheminement ; 

6. du fonctionnement de tout logiciel ; 

7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 

9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au 
Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ; 


10.

du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. 


Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à http://bit.ly/2B9k6Qb et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Grande
enquête » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de
script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.



Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 42/46 rue
médéric 92110 Clichy France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression
des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.

Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée



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