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09 01 2018 E CO 014 la Roche appli .pdf


Nom original: 09 01 2018 E CO 014 la Roche appli.pdf
Titre: 09 01 2018 E CO 014 la Roche appli
Auteur: Administrateur

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COPROPRIÉTÉ
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES

Délimitation et impact sur la répartition des charges
MARDI 9 JANVIER 2018
De 9 heures à 17heures 45
Chambre FNAIM de Vendée
Résidence « le Laëtitia »
101, boulevard Aristide Briand
85000 LA ROCHE SUR YON
Distinguer les parties privatives des parties communes. Savoir fixer les limites à leur usage, afin de mesurer l’impact des
modifications dans leur nature, sur l’entretien, les travaux et les charges. Comment appréhender la délicate question de la
destination de l’immeuble. Comment modifier l’affectation des lots.
I - IDENTIFICATION DES PARTIES PRIVATIVES ET DOMAINE
D’INTERVENTION DU SYNDICAT

- Liberté d’usage et principe
- Limitations de cette liberté
IV - L’USAGE DES PARTIES COMMUNES, LES EFFETS DE LA
PROPRIÉTÉ COLLECTIVE

- Le règlement de copropriété
- Les documents annexes

- Les charges relatives à l’entretien, l’administration et la
conservation de l’immeuble

- Les parties privatives
- L’achat de parties privatives par le syndicat
II - DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PARTIES COMMUNES

- Les charges relatives aux services communs et éléments
d’équipement collectif

- Parties communes générales

V - LA RÉVISION ET RÉPARTITION DES CHARGES

- Parties communes spéciales

VI - LA NULLITÉ DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

- Parties communes en jouissance privative

VII - LES CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION DES PARTIES
PRIVATIVES ET LA MODIFICATION DE L’USAGE D’UNE PARTIE
PRIVATIVEDETAIL

- Implication de l’aliénation d’une partie commune
III - CHANGEMENT D’AFFECTATION DES PARTIES PRIVATIVES ET
CONSÉQUENCES SUR LES OBLIGATIONS DU SYNDICAT

Animé par Charles BOHBOT
Avocat spécialisé en droit de l’immobilier
Benjamin JAMI
Avocat spécialisé en droit de l’immobilier
Durée : 1 jour – 8 heures

PUBLIC : ADMINISTRATEURS DE BIENS ET COLLABORATEURS
Depuis le 1er avril 2016, les professionnels de l'immobilier (et leurs personnels habilités) ne peuvent plus
obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle (ou de leur habilitation) sans avoir suivi deux jours
de formation minimum par an (décret n°2016-173 du 18 février 2016).
Tarif adhérent :
240 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
Tarif non adhérent :
360 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
(Tarif en vigueur jusqu’au 31 mars 2018)
BULLETIN D’INSCRIPTION EN PAGE 2

20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872

20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872


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