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MEMO HARCELEMENT .pdf


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FICHE MÉMO EN CAS DE
HARCÈLEMENT MORAL EN SERVICE
Voici tout ce que vous pouvez engager comme démarches si vous êtes
victime de harcèlement moral :


Rendre compte au Chef de Service dans un rapport en décrivant précisément les faits (jours, heures,
personnes concernées, collègues témoins, etc...)



Ne pas hésiter à rédiger plusieurs rapports en cas de nouveaux faits de harcèlement.



Prendre rendez-vous avec le médecin de prévention et l’assistante sociale.



Si constat de harcèlement moral sur d’autres collègues que soi-même, demander au médecin de
prévention que soit procédé à une évaluation des risques psychosociaux dans le service. Lui
expliquer en détail la situation et les faits.



Le médecin de prévention devra se rapprocher du Psychologue du département (SSPO = Service de
Soutien Psychologique Opérationnel) et de l’assistante sociale (cette dernière doit signaler les
risques psychosociaux au Préfet lorsqu’elle reçoit plus de 2 plaintes de harcèlement dans le même
service.)



Se déclarer à sa hiérarchie comme étant un lanceur d’alerte.

Ce statut est protégé par l’Article 3 de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires - 29/06/2016
Un lanceur d’alerte, c’est une personne qui veut mettre fin à une action illégale ou irrégulière en interpellant
les pouvoirs en place ou en suscitant une prise de conscience. Jusque alors, la protection des lanceurs
d’alerte dans la fonction publique ne concernait que la dénonciation des crimes et délits, elle concerne aussi
désormais les conflits d’intérêts. L’agent public ne peut pas être sanctionné pour avoir dénoncé de bonne foi
un conflit d’intérêts. En outre, aucune mesure qui viendrait freiner sa carrière ne peut être prise contre lui.


Si votre hiérarchie vous fait convoquer par le médecin contrôleur, la convocation doit être écrite et

motivée par une raison bien précise.


Si la situation perdure, ou même s’aggrave malgré vos démarches, vous pouvez adresser un courrier

directement au Préfet ainsi qu’au Procureur de la République


Il est également possible de saisir l'IGPN sur la plate-forme en ligne.



Pour les collègues du SGAP Paris, ils peuvent faire un signalement auprès de l’USEP (L’UNITE DE

SOUTIEN AUX EFFECTIFS ET DE PRÉVENTION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE (USEP) Le numéro de
téléphone de l’USEP est le 06 85 80 83 74)


Pour les collègues de province, il est possible de se rapprocher de deux entités :
> LE PÔLE DE VIGILANCE MÉDICO-ADMINISTRATIF DANS LES DÉPARTEMENTS DE CORSE DU SUD,

LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE
> LA CELLULE ZONALE DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE LA PRÉFECTURE DE LA ZONE DE
DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST

Mobilisation des Policiers en Colère


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