Dossier cessation partielle d'activité (2).pdf


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1.

PREAMBULE
L'établissement ARISTON THERMO GROUP projette la mise en place d'une nouvelle ligne de
production (Projet "Cathédrale") de chauffe-eaux sur son site de Lucé (28). La mise en place de ce
projet permettra de répondre à la nouvelle norme EU ErP qui sera effective à partir du 26/09/2017
(Directive européenne définissant les nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour
les générateurs de chaleur).
Dans ce cadre, les équipements suivants ont été démantelés à partir d’Avril 2017 pour permettre
l’installation de la nouvelle ligne en Juin 2017 et un début de production en Septembre 2017 :
La ligne d’assemblage 400/500L,
Une ligne de traitement de surface,
Une cabine de peinture et un four de cuisson de peinture.
Du fait de ce démantèlement, deux activités soumises à autorisation (rubrique 2565-2a : traitement
de surface, et rubrique 2940-3a : application de peinture) cesseront partiellement leurs activités.
Le classement ICPE relatif à ces rubriques :
reste inchangé pour la rubrique 2565-2, le volume des cuves restantes sur le site de
production étant supérieur à 1500L.
est modifié pour la rubrique 2940-3, la quantité maximale susceptible d’être mise en œuvre
étant de 164 kg/jour, le régime de classement passe d’Autorisation à Déclaration avec
Contrôle (quantité supérieure à 20 kg/jour mais inférieure à 200 kg/jour).
L’exploitant a ainsi notifié la cessation partielle de ses activités auprès des services de la Préfecture
d'Eure-et-Loir dans son courrier du 13 Décembre 2016 (cf. annexe). En retour de cette notification,
les services de la Préfecture ont sollicité la transmission d'un dossier de cessation partielle d’activité
de cette ICPE, conformément aux articles R.512-39-1 à R.512.39-3 du Code de l’Environnement.
La société CHAFFOTEAUX, entité du groupe ARISTON THERMO GROUP, a ainsi sollicité la société
SOCOTEC pour réaliser le dossier réglementaire de cessation partielle d’activité d’une ICPE.

SOCOTEC / SG

ARISTON THERMO GROUP – 28 Lucé

1612-E14Q2-011

Octobre 2017