Politique d'annulation Teneo .pdf


Nom original: Politique d'annulation - Teneo.pdf
Titre: CGU d'un site
Auteur: PENG

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Politique d’annulation
a. Modalité de remboursement en cas d’annulation
L’annulation d’une réservation d’une garde par les Parents ou les T-Helpers après la Confirmation de
Réservation, donc après que le T-Helper ait accepté la Réservation du Proche-Aidant, est soumise aux
stipulations suivantes :




En cas d’annulation imputable aux T-Helpers, les Proches-Aidants sont remboursés de la
totalité de la somme qu’ils ont versée (c’est-à-dire le Montant Taux Heure Active et/ou le
Montant Tarif de Nuit et les Frais de Services). Le T-Helper se verra retenir sur sa prochaine
rémunération les frais de la Plateforme MangoPay (1,8% du salaire net et des frais de service
plus 18 centimes). Au cas où les T-Helpers annulent la Réservation 24 heures avant le début
de l’Accompagnement ou ne se rendent pas au domicile de l’Accompagné, les Proche-Aidants
sont remboursés de la totalité et des pénalités fortes peuvent être appliquées à ces T-Helpers.
En cas d’annulation imputable aux Proches-Aidants :
o Si les Proches-Aidants annulent plus de 24 heures avant l’heure prévue de
l’Accompagnement, les Proches-Aidants sont remboursés du montant versé moins les
Frais de Services – ceux-ci demeurent acquis à Teneo. Les T-Helpers ne reçoivent
aucune somme de quelque nature que ce soit.
o Si les Proches-Aidants annulent entre 24 heures et 1 heure avant le début prévu de
l’Accompagnement, les Proches-Aidants sont remboursés à hauteur de la moitié du
salaire net destiné au T-Helper, l’autre moitié étant versé au T-Helper, et les Frais de
Services demeurent acquis à Teneo.
o Si les Proches-Aidants annulent moins de 1 heure avant ou après l’heure du début de
l’Accompagnement, ou si le T-Helper est dans l’incapacité d’effectuer son
Accompagnement pour une raison qui ne lui est pas imputable, alors aucun
remboursement n’est effectué. Les T-Helpers sont dédommagés comme s’ils avaient
réalisé l’Accompagnement. Les Frais de Services sont conservés par Teneo.

b. Droit de rétractation
En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et Teneo
consistant en la mise en relation avec un autre Membre soit exécuté avant l’expiration du délai de
rétractation dès la Confirmation de Réservation de l’Accompagnement et renoncez expressément à
votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la
consommation.


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