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FT 2017 contrats de travail .pdf


Nom original: FT 2017 contrats de travail.pdf
Auteur: Mostefaoui Amel

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Contrats de travail
1- Objectifs:

Comparer les caractéristiques du contrat de travail avec les critères
contractuels du code civil
Identifier les particularités des différents contrats de travail pour pouvoir
recourir au contrat approprié
Maitriser les cas de recours au contrat de travail à durée déterminée
Cerner les contraintes liées à la gestion des différents types de contrat de
travail, à leur modification, à leur renouvellement et à leur cessation
Anticiper les risques et contentieux liés aux contrats de travail.

2- Population concernée:

Les responsables RH
Les cadres RH chargés d’élaborer et de gérer les contrats de travail
Les juristes
Les représentants syndicaux des travailleurs
Les membres des comités de participation

3- Programme:

 Le contrat de travail entre les règles du code civil et celles du
droit du travail
Le contrat au sens du code civil
Le contrat au sens du droit du travail
Comparaison des principes du contrat civil et du contrat de travail

 Le contrat de travail
Les clauses générales et communes aux différents types des contrats de
travail
La modification des clauses contractuelles des différents types de contrats
de travail
La suspension des contrats de travail
Les règles disciplinaires applicables aux différents types de contrats du
travail

 Le contrat de travail à durée déterminée
Les clauses particulières et impératives du contrat de travail à durée
déterminée « CDD »
Les cas de recours au contrat de travail à durée déterminée.
Le renouvellement des contrats de travail à durée déterminée « CDD »
Le contentieux lié aux contrats de travail.

4 - Méthodes pédagogiques:
Methode interactive et participative
Mise en situation + feedbacks individualisés

5- Durée : 02 jours.


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