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LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS
1. CHAMP D’APPLICATION
2. ENCADREMENT DU PROCESSUS ACHAT
3. DÉTERMINATION DES BESOINS
4. LA TYPOLOGIE DES MARCHÉS PUBLICS
5. LA PROCÉDURE FORMALISÉE
6. LA PROCÉDURE DU GRÉ À GRÉ
7. LES PROCÉDURES DE PASSATION
8. LA PROMOTION DE LA PRODUCTION NATIONALE
9. LES GROUPEMENTS MOMENTANÉS D’ENTREPRISES
10. LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION ET
L’ÉLABORATION DES CRITÈRES
11. LA PUBLICITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS