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LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS
12. LE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS
13. LES RECOURS
14. LA NOTIFICATION DU MARCHÉ
15. LES MODIFICATIONS ET LES AVENANTS
16. LE COMITÉ DE RÈGLEMENT DES LITIGES
17. LE PRIX PROVISOIRE DANS LES MP
18. L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS
PUBLICS
19. LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
20. LA SOUS-TRAITANCE
21. AUTRES MESURES NOUVELLES