formation marché(1).pdf


Aperçu du fichier PDF formation-marche-1.pdf - page 6/249

Page 1...4 5 678249



Aperçu texte


-Loi n° 62-157 du 31.12.1962
portant reconduction de la législation antérieure
-Arrêté du 21.11.1964
portant approbation du CCAG (abrogeant le CCCG de 1934 et
le CCAG de 1958)
-Ordonnance n° 67-90 du 17.06.1967
portant code des MP (abrogation de
règlementation antérieure, 11 textes , V.art 165.)
modifiée et complétée à huit reprises

la

totalité

de