Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



formation marché .pdf



Nom original: formation_marché.pdf
Titre: BLOC 1
Auteur: Utilisateur

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office PowerPoint® 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 30/12/2017 à 20:23, depuis l'adresse IP 46.193.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 158 fois.
Taille du document: 9.8 Mo (249 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


NOUVELLE REGLEMENTATION DES
MARCHES PUBLICS
DECRET PRESIDENTIEL N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publics et des délégations de service
public.

ANIMATEUR

RACHID KHERRAB
CONSULTANT FORMATEUR

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS

Contexte de la
réforme de la
RMP

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS
1. CHAMP D’APPLICATION
2. ENCADREMENT DU PROCESSUS ACHAT
3. DÉTERMINATION DES BESOINS
4. LA TYPOLOGIE DES MARCHÉS PUBLICS
5. LA PROCÉDURE FORMALISÉE
6. LA PROCÉDURE DU GRÉ À GRÉ
7. LES PROCÉDURES DE PASSATION
8. LA PROMOTION DE LA PRODUCTION NATIONALE
9. LES GROUPEMENTS MOMENTANÉS D’ENTREPRISES
10. LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION ET
L’ÉLABORATION DES CRITÈRES
11. LA PUBLICITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS
12. LE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS
13. LES RECOURS
14. LA NOTIFICATION DU MARCHÉ
15. LES MODIFICATIONS ET LES AVENANTS
16. LE COMITÉ DE RÈGLEMENT DES LITIGES
17. LE PRIX PROVISOIRE DANS LES MP
18. L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS
PUBLICS
19. LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
20. LA SOUS-TRAITANCE
21. AUTRES MESURES NOUVELLES

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS

EVOLUTION DU
DROIT DES
MARCHES PUBLICS

-Loi n° 62-157 du 31.12.1962
portant reconduction de la législation antérieure
-Arrêté du 21.11.1964
portant approbation du CCAG (abrogeant le CCCG de 1934 et
le CCAG de 1958)
-Ordonnance n° 67-90 du 17.06.1967
portant code des MP (abrogation de
règlementation antérieure, 11 textes , V.art 165.)
modifiée et complétée à huit reprises

la

totalité

de

-Décret n° 82-145 du 10.04.1982
- portant règlementation des marchés de l’opérateur
public;
- abrogeant la majorité des dispositions de l’Ord. 67-90
- modifié et complété à trois reprises
-Décret n° 91-434 du 09.11.1991
- portant règlementation des marchés publics
- abrogeant le décret 82-145 et certaines dispositions de
l’ord. 67-90
- modifié et complété à trois reprises
-DP n° 02-250 du 24.07.2002
- portant règlementation des marchés publics
- modifié et complété à deux reprises

- Décret Présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010
portant règlementation des marchés publics :
Modifié et complété à quatres reprises
- Décret présidentiel N° 15-247 du 16
septembre 2015 portant règlementation
des marchés publics et des délégations
de service public.

SOURCES DU DROIT DES MARCHES
PUBLICS
Le droit des marchés publics tire ses sources des textes législatifs et
réglementaires suivants:
A – TEXTES LEGISLATIFS
1 - Ordonnance n° 75-58 du 26/09/1975 portant code civil, modifiée et
complétée – dans ses dispositions relatives aux obligations et aux
contrats, notamment celles des articles 54 et 549.
Article n° 54: le contrat en général.
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs
personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou
ne pas faire quelque chose. »
Article n° 549: le contrat d’entreprise.
« Le contrat d’entreprise est le contrat par lequel l’une des parties
s’oblige à exécuter un ouvrage ou à accomplir un travail moyennant une
rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer. »

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS
TEXTES LEGISLATIFS (suite)
2 - Ordonnance n° 03-03 du 19/07/2003 relative à la concurrence.
Principe: fixation des prix des biens et services par le jeu de la libre
concurrence.
Conséquence: nécessité de faire jouer la concurrence pour la conclusion
de marchés publics.
Pratiques prohibées:
a - Abus d’une position dominante ou de monopole sur un marché.
Conséquence: possibilité de rejet d’une offre s’il s’avère que le fait
de la retenir créerait une position dominante ou fausserait la concurrence.
b – Prix de vente anormalement bas par rapport au prix de revient.
Conséquence: rejet de l’offre retenu si elle est jugée anormalement
basse. (art 101)

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS
TEXTES LEGISLATIFS (suite)
3 - Loi n° 04-02 du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux
pratiques commerciales.
« Il est interdit de revendre un bien à un prix inférieur à son prix de
revient effectif »
Conséquence sur MP: voir module au sujet prix anormalement bas.
4 - Loi 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre
la corruption.
Dispositions relatives à la passation des marchés publics
Article 9: Transparence, concurrence loyale et critère objectifs:
- Diffusion d’informations sur la procédure;
- Conditions participation et sélection établies au préalable;
- critères objectifs et précis;
- voie de recours.

LA NOUVELLE REGLEMENTATION
DES MARCHES PUBLICS

Les axes de la
réforme de RMP

Les axes de la reforme


 1/ Renforcement de la sécurité juridique des
 intervenants, précision, encadrement des
 procédures
 2/ Mise en conformité avec la terminologie
 consacrée par les standards internationaux
 3/ La notion de marchés publics a été
 encadrée pour la distinguer des autres
 contrats publics
 4/ Introduction de nouvelles catégories de
 marché

Les axes de la reforme

5/ Simplification des dossiers de candidature
6/ Amélioration du dispositif relatif au critère de
choix
7/ Redéfinition de l’appel d’offre, de l’appel
d’offre restreint, de l’infructuosité
8/ Introduction de la notion de marchés
négociés (gré à gré simple et après
consultation )
9/ Encadrement du dispositif relatif à
l’évaluation des offres
10/ Introduction des contrats de délégation de
service public-

LES AXES DE REFORME
11/ Simplification des dossiers de candidature
12/ Précision de l’offre économiquement la plus
avantageuse
13/ L’amélioration du dispositif relatif au critère de choix
14/ Diversification de la notion des prix
15/ Limitation de la sous-traitance
16/ Encadrement de la réception des marchés publics
17/ Les droits de recours sont étendus à l’infructuosité et à
l’annulation
18/ Meilleure prise en charges des litiges
19/ Institution d’une autorité pour réguler les marchés
publics et la délégation des services publics

1. CHAMP D’APPLICATION

I. LE CHAMPS
D’APPLICATION
DES MARCHES
PUBLICS

1. CHAMP D’APPLICATION

Redéfinition de la notion de marché
public
Selon quatre critères
-Critère lié à la rémunération
-Critère organique
-Critère matériel
-Critère de seuil

1. CHAMP D’APPLICATION
Critère lié à la rémunération
Ce critère permet de distinguer le marché public
des conventions de délégation de service public
dans lesquelles la rémunération du cocontractant
est assurée par le résultat de l’exploitation.
Ce critère permet de déterminer le régime
applicable au contrat

1. CHAMP D’APPLICATION

Critère lié à la rémunération

Art 2 « les marchés publics sont des contrats
écrits au sens de la législation en vigueur passé à
titre onéreux avec les operateurs économiques… »

Rajout
des termes onéreux et operateurs
économiques

1. CHAMP D’APPLICATION

Critère organique

le critère organique s’articule autour
des contractants auxquels s’applique le
droit des marchés publics

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 6
 Critère organique : personnes morales de droit public
 L’Etat ;
 Les collectivités territoriales ;
 Les établissements publics à caractère administratif ;
 Les établissements publics soumis à la législation

régissant les activités commerciales, lorsque ceux-ci
sont chargés de la réalisation d’une opération
financée, totalement ou partiellement, sur concours
temporaire ou définitif de l’Etat ou des collectivités
territoriales ;

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 10

Critère organique
 Les marchés publics passés par un maître

d’ouvrage délégué au nom et pour le
compte d’un maître ouvrage, en application
d’une convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée, sont soumis aux dispositions de la
RMP

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 8

1. établissements publics

: pour les opérations
qui ne sont pas financées sur budget de l’Etat
 Obligation d’adapter leurs procédures à la RMP et
de les faire adopter par leurs organes habilités.
L’autorité de tutelle de ces établissements publics
doit établir et approuver un dispositif de contrôle de
leurs marchés, conformément aux dispositions de
l’article 159 du décret portant RMP.

1. CHAMP D’APPLICATION
Articles 9

2. EPE
 Ne sont pas soumises à la RMP et
doivent élaborer des procédures qui
respectent les principes de LAC, d’ETC
et de TP

1. CHAMP D’APPLICATION
Articles 11

3. Tout organisme non soumis aux règles
de la comptabilité publique et aux
dispositions de la RMP, quelque soit son statut
juridique, utilisant des fonds publics, sous quelque

est tenu d’élaborer et de
faire adopter par ses organes habilités,
des procédures de passation de
marchés, fondées sur les principes de liberté
forme que se soit,

d’accès à la commande, d’égalité de traitement des
candidats et de transparence des procédures

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 7

Le Critère matériel

Le Critère matériel se définit à
partir des caractéristiques et de
l’objet des contrats soumis au droit
des marchés publics .

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 7

Critère matériel
Ne sont pas soumis à la RMP les contrats :
- Passés entre les institutions et les administrations
publiques, et les établissements publics à caractère
administratif ;
- Passés avec les établissements publics cités au
dernier tiret de l’article 6, lorsqu’ils exercent une
activité qui n’est pas soumise à la concurrence ;
-

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 7

Critère matériel
Ne sont pas soumis à la RMP les contrats :

- De maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- D’acquisition ou de location de terrains ou de
biens immobiliers ;
- Passés avec la Banque d’Algérie en vertu des
procédures des organisations et des institutions
internationales ou en vertu d’accords
Internationaux ;

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 7

Critère matériel
Ne sont pas soumis à la RMP les contrats :
-Relatifs aux prestations de service de
conciliation et d’arbitrage ;
- Passés avec des avocats pour des prestations
d’assistance et de représentation ;
-Passés avec une centrale d’achat soumise à la
RMP agissant pour le compte des services
contractants.

1. CHAMP D’APPLICATION
Article 13

Critère de seuil
Lorsque le seuil de la dépense publique est égal
ou inférieur à :
12.000.000 DA : Travaux et fournitures
6.000.000 DA : Etudes et services
Application de la RMP en absence de
procédures internes adaptées

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT

II. ENCADREMENT
DU PROCESSUS
ACHAT

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT
Trois paliers
1. Achat avec procédure allégée :
Montant égal ou inférieur à 1MDA et 500.000 DA
2. Achat avec procédure adaptée :
Montant égal ou inférieur à 12 MDA et 6 MDA
3. Achat avec procédure formalisée :
Montant supérieur à 12 MDA et 6 MDA

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT art.21
1. Achat avec procédure allégée :
Montant égal ou inférieur à 1MDA Tvx et F
et 500.000 DA E et S.
-

Pas de consultation
Comptabilisés par budget
Choix de l’offre économiquement avantageuse
Ne pas recourir au même opérateur
économique sauf exception.

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT

la procédure adaptée

La procédure adaptée

 La

procédure adaptée constitue
l’innovation du code des marchés

- elle permet au SC de passer ses
marches selon les modalités de
publicité et de mise en concurrence
librement déterminée

La procédure adaptée
La procédure adaptée peut être utilisée;
- - Tout marché public dont le montant estimé des
besoins du service contractant est égal ou
inférieur à douze millions de dinars (12.000.000 DA)
pour les travaux ou les fournitures, et six millions
de dinars (6.000.000 DA)
—Dans le cas des prestations courantes et à
caractère répétitif égales ou inferieures aux seuils
Dans le cas des prestations de services de
transport, hôtellerie et de restauration, et des
prestations juridiques, quel que soit leur montant

La procédure adaptée
-

-

-

il appartient au SC d’ élaborer des procédures internes
pour la passation de ces commandes.
Définit lui-même les modalités de publicité et de mise en
concurrence en fonction de l’objet et des caractéristiques
du marché à passer
Il peut s’inspirer des procédures formalisée décrite dans
le code
le mode de publicité doit être adapté à l’objet ,à la
nature, à la complexité, au degré de concurrence entre
les entreprises concernées et à l’urgence du besoin
- recours à la publicité par voie de presse, affichage,
internet

Procédure adaptée
- Cette liberté est encadrée par l’obligation faite

au SC de permettre une mise en concurrence
 consultation, par écrit, d'opérateurs
économiques qualifiés, pour le choix de l'offre
économiquement la plus avantageuse.
 Les procédures doivent respecter les principes
de liberté d'accès à la commande publique,
d'égalité de traitement des candidats, et de
transparence des procédures.

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT art.13 et 20

-

-

2. Achat avec procédure adaptée :
Montant égal ou inférieur à 12 MDA Tvx et F
et 6 MDA E et S
Élaborer des procédures internes de passation
Si le SC opte pour la procédure formalisée, il doit
poursuivre la passation avec cette procédure
Publicité adéquate et consultation d’opérateurs
économiques qualifiés
Choix de l’offre économiquement avantageuse
Par Bons de commandes ou contrat sauf pour les
études

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT.art 14 , 17 et 19
2. Achat avec procédure adaptée :
- la consultation doit respecter les principes de LAC
d’ETC et de TP
- La consultation est déclarée infructueuse
lorsqu’aucune n’est réceptionnée ou lorsque après
évaluation, aucune offre ne peut être retenue.
-Dans le cas de travaux ne nécessitant pas le CQCP le
SC peut consulter des artisans
-Rapport détaillé joint à l’engagement justifiant la
consultation et le choix du prestataire retenu

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT.art 16 et 18
2. Achat avec procédure adaptée pour les
prestations courantes:
- Lorsque les seuils sont dépassés aucune dépense
ne peut être engagée sans le recours aux
procédures formalisées. (appel à la concurrence ou
marché de régularisation)
- A titre d’exception un marché de régularisation
peut être établi sur le budget de l’année suivante

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT art.18
2. Achat avec procédure adaptée :
-Le SC peut passer un avenant au contrat
- l’avenant doit être conclu dans les délais
contractuels
-L’avenant n’est pas soumis au contrôle
externe sauf dépassement du seuil

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT art.24
Procédures relatives aux prestations de services spécifiques
 Dans le cas des prestations de services de transport,

d’ ’hôtellerie et de restauration, et des prestations
juridiques, quel que soit leur montant, le service
contractant peut recourir aux procédures adaptées.
 Si le montant de la commande dépasse les seuils, le
marché est soumis à l’’examen de la commission des
marchés compétente qui examine au préalable
 - les recours qui lui auraient été adressés par les
 opérateurs économiques consultés, le cas échéant.

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT art.25
Procédures relatives aux charges :
eau, gaz, électricité, téléphone et internet
Les marchés doivent être conclus sous la forme
d’un marché à commandes
 Prévoir un minimum et un maximum
 Le montant a engager comptablement est le
montant disponible auprès du SC
 Les marchés à commande peuvent faire l’objet
d’une régularisation des la mise en place des
crédit ( régularisation financière)

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT art.12
LE DISPOSITIF D’URGENCE

En cas d'urgence impérieuse motivée par
un danger imminent que court un bien ou
un investissement déjà matérialisé sur le
terrain, ou un péril menaçant un
investissement, un bien du service
contractant ou l’’ordre public,

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT
LE DISPOSITIF D’URGENCE
possibilité d’entamer les prestations même en
l’absence de marché.
Ces prestations doivent se limiter au strict
nécessaire, permettant de faire face aux
circonstances précitées.
Un marché doit, toutefois, être soumis à la
commission des marchés dans un délai de six
(06) mois à partir de la date de signature de la
réquisition, autorisant le commencement des
prestations.

2. ENCADREMENT DU PROCESSUS
ACHAT

Le
fractionnement
des
commandes, dans le but
d’échapper à la consultation
est interdit

III.
LA DETERMINATION
DES BESOINS
ET LA MATURATION

3. Détermination des besoins
 Déterminés avant le lancement de toute

procédure de passation et établis avec
précision, en nature et en quantité par
référence à des spécifications techniques
(art.27)
Le montant des besoins est arrêté sur la
base dune estimation administrative sincère
et raisonnable
QUELQUE SOIT LE MONTANT DU BESOIN


Documents similaires


Fichier PDF formation marche
Fichier PDF avis procedure adaptee contrat espaces verts
Fichier PDF avis procedure adaptee contrat espaces verts1
Fichier PDF avis de procedure adaptee 1
Fichier PDF ae lotn3 ct st leger ss cholet
Fichier PDF reglement de consultation st leger


Sur le même sujet..