CSA Consultation publique Avenir TNT france Octobre17 .pdf


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Préparer l’avenir de la plateforme TNT

 Question 26 : Estimez-vous que certaines innovations qui pourraient être apportées à la
plateforme TNT pourraient soulever des difficultés juridiques pouvant freiner voire empêcher leur
lancement ou leur développement ? .................................................................................................... 49
 Question 27 : Les acteurs sont invités à indiquer s’ils estiment avoir besoin de l’appui des
pouvoirs publics, et notamment du Conseil, pour coordonner l’introduction ou le développement des
services interactifs sur la plateforme TNT. ............................................................................................ 50
 Question 28 : En dehors de ceux évoqués dans cette partie 4.3, voyez-vous d’autres travaux à
mener ? ................................................................................................................................................. 50

Préparer
l’avenir
plateforme TNT
Consultation publique

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la


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