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JUSTICE POPULAIRE ET MIMÉTISME JUDICIAIRE. LES MAOÏSTES
DANS ET HORS LA COUR DE SÛRETÉ DE L'ÉTAT
Vanessa Codaccioni
Editions juridiques associées | « Droit et société »

ISSN 0769-3362
ISBN 9782275028958

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour citer cet article :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vanessa Codaccioni, « Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans
et hors la Cour de sûreté de l'État », Droit et société 2015/1 (n° 89), p. 17-33.
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2015/1 n° 89 | pages 17 à 33

Justice populaire et mimétisme judiciaire.
Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État

Cultures et sociétés urbaines (CSU-Cresppa), 59-61 rue Pouchet, F-75849 Paris cedex 17.
<vanessa.codaccioni@univ-paris8.fr>

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 Résumé

À travers les usages politiques de la forme procès par les membres de la
Gauche prolétarienne au début des années 1970, cet article interroge les
liens entre mimétisme judiciaire et justice populaire. Il met en évidence la
difficile dialectique entre lutte anti-judiciaire et appel à la justice du peuple,
et analyse le caractère indépassable du procès pour les opposants réprimés.
Plus généralement, en se focalisant sur les récupérations militantes de
l’appareil juridictionnel existant (les procès politiques et les tribunaux populaires), il s’agit ici de rendre compte de la fascination exercée par la Justice
sur ceux qui veulent se réapproprier le monopole de la violence physique
étatique, et l’utiliser pour punir ceux épargnés par la loi et, au-delà, créer un
nouvel État.
Formes de justice – Justice populaire – Mimétisme judiciaire – Procès politiques
– Répression.

 Summary

Popular Justice and Judicial Mimicry. Maoists In and Out of the State
Security Court
This article analyzes the political uses of the form “trial” by members of the
Proletarian Left [Gauche prolétarienne] in the beginning of the 1970s, and
questions the relationship between judicial mimicry and popular justice. It
unveils the difficult dialectic with which this political organization, caught
between anti-judicial struggles and calls for popular justice, has to deal. It
shows that the form “trial” cannot be transcended by prosecuted activists,
in particular. Focus on these activist uses of the judicial system (“political
trials” and “popular courts”) allows us to understand that state justice remains a source of fascination for those who contest the state monopoly over
legitimate physical violence and who claim the right to use violence to
punish those who are beyond the law, to create a new state.
Forms of Justice – Judicial mimicry – Political trials – Popular justice –
Repression.

Droit et Société 89/2015  17

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Vanessa Codaccioni

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Les controverses sur la justice populaire, en tant qu’incarnation de la résolution
de désétatiser la justice et de la faire advenir « par la volonté du peuple » 1, portent
le plus souvent sur les acteurs légitimes et aptes à rendre la justice, comme cela est
le cas des débats toujours renouvelés sur le jury, mais aussi sur les formes mêmes
de cette contre-justice. Au début des années 1970, dans un contexte de politisation
inédite des questions judiciaires et carcérales, ces débats émergent au sein de la
gauche radicale suite aux tentatives des membres de la Gauche prolétarienne (GP)
d’instaurer une « justice révolutionnaire » renversant les rapports de classes. Ainsi,
dans son débat bien connu avec les maoïstes, qui intervient après la tenue du tribunal populaire de Lens en décembre 1970, Michel Foucault accorde une large
place à ce qu’il appelle « la forme du tribunal ». « Il me semble, dit-il, qu’il ne faut
pas partir de la forme du tribunal, puis se demander comment et à quelle condition
il peut y avoir un tribunal populaire, mais partir de la justice populaire, des actes de
justice populaire, et se demander quelle place peut occuper un tribunal. Il faut se
demander si ces actes de justice populaire peuvent ou non s’ordonner à la forme
d’un tribunal 2. » La contradiction pointée du doigt ici, et adressée aux dirigeants de
la Gauche prolétarienne, est d’avoir enfermé la justice populaire dans le cadre formel imposé par l’État et, finalement, d’avoir privilégié le mimétisme judiciaire à
d’autres actes de justice populaire comme « ouvrir les prisons, chasser les juges et
fermer le tribunal » 3. Ce qui ne veut pas dire que Michel Foucault en appelle à
« l’égorgement » 4 des coupables désignés par les membres de la GP. Il s’en expliquera dans un entretien en 1981 : « Dans des mouvements émotionnels intenses
qui demandent une intervention forte de la plupart des gens, il n’y a pas besoin de
justice, il y a besoin de vengeance 5. »
Cette opposition entre la justice et la vengeance témoigne des difficultés à penser et à mettre en œuvre une justice populaire qui soit une véritable contre-justice,
supposant un « acte de type judiciaire » et la proclamation d’une « peine que l’autre
serait obligé d’accomplir » 6, mais qui ne serait ni la reproduction formelle de
l’appareil judiciaire existant, ni la multiplication d’actes spontanés et violents de
représailles. Et une brève revue des tentatives de contre-justice dans l’histoire française témoigne de leurs oscillations entre ces deux types d’action-limite et surtout
des récupérations politiques et militantes de la forme procès.
En effet, le fait de « mimer » le procès dans sa forme et son déroulement est connu
à gauche depuis au moins les années 1930, avec la tenue de « contre-procès » 7 dont le
but est tout autant de dénoncer des verdicts dits « de classe » ou « de guerre » que
1. L’expression est empruntée à Timothee TACKETT, Par la volonté du peuple : comment les députés de
1789 sont devenus révolutionnaires, Paris : Albin Michel, 1997.
2. Michel FOUCAULT, « Sur la justice populaire. Débat avec les maos », in ID., Dits et écrits 1. 1954-1975,
Paris : Gallimard, 1994, p. 1208.
3.

Ibid., p. 1212.

4.

ID., Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice, Louvain : Presses universitaires de Louvain, 2012, p. 257.

5.

Ibid.

6.

ID., « Sur la justice populaire. Débat avec les maos », art. cité, p. 1235.

7. C’est le cas de l’affaire dite « de l’incendie du Reichtag », en 1933, qui avait donné lieu, dans plusieurs pays
d’Europe, à la tenue de « contre-procès » ayant proclamé l’innocence de Dimitrov et la culpabilité des nazis.

18  Droit et Société 89/2015

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V. CODACCIONI

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d’aboutir à la proclamation symbolique de l’innocence de l’accusé. Le théâtre militant, par lequel certains procès 8 sont « rejoués », fait partie intégrante de ce répertoire de dénonciation d’une justice étatique décriée pour son caractère partial et
inique. Il y a donc, à gauche, une tradition de mimétisme judiciaire visant à contredire et à invalider des décisions de justice par la répétition symbolique de procès
qui se sont déjà déroulés.
Cette reproduction formelle du procès s’illustre aussi par la formation de tribunaux symboliques dont l’objectif est à la fois de dénoncer un « vide de justice » et de
juger des crimes non punis. Le cas du tribunal Russel, créé en 1967 à Stockholm par
des intellectuels anticolonialistes ou d’extrême gauche, et au terme duquel les
États-Unis sont reconnus coupables de génocide à l’égard des Vietnamiens, illustre
cette volonté non pas tant de dénoncer un type de justice, ni même de se substituer
à un tribunal existant, que d’en appeler à l’institutionnalisation d’une nouvelle
forme de justice, comme la justice pénale internationale ici 9.
L’incarnation de la justice populaire par l’instauration de tribunaux plus ou
moins institutionnalisés est enfin visible lorsque, dans des périodes particulièrement conflictuelles, une partie de la population s’octroie le pouvoir d’instruire, de
juger, et de punir. La Libération, et plus précisément l’épuration extra-judiciaire, est
ainsi marquée par l’exercice d’une justice revendiquée comme directe : celle des
« tribunaux » composés de résistants qui veulent faire justice. Mais c’est la Révolution
française, sous laquelle est institué le Tribunal populaire (1793), qui reste l’exemple
type de cette réappropriation du pouvoir judiciaire contre l’État et constitue la
référence historique la plus mobilisée par ceux qui veulent défendre une justice
soucieuse du peuple et rendue par lui.
La justice populaire voulue par les membres de la Gauche prolétarienne et leurs
soutiens, qui emprunte à ces différentes traditions de réappropriation politique et
militante de la forme procès tout en se réclamant de l’exemple chinois, se veut
aussi une contre-justice. Mais elle se veut surtout une autre justice qui non seulement se déroule parallèlement au système judiciaire existant, mais se substitue à lui
pour criminaliser, juger et punir des individus ou des groupes jusqu’alors épargnés
par la loi. Au-delà de la désignation de coupables inédits (« l’État voleur » 10 par
exemple), cette justice populaire passe par la création de nouvelles infractions
comme « le terrorisme des patrons » et par l’utilisation de certains illégalismes
comme sanctions 11. Il s’agit donc, pour les maoïstes, à la fois de produire un nouveau système d’incrimination visant les « crimes du capitalisme » et de renverser le
fonctionnement traditionnel de la justice, en remplaçant les magistrats par « les
masses ». Néanmoins, les membres de la Gauche prolétarienne tentent d’instaurer
8. On peut par exemple penser à « Drame à Toulon », pièce de théâtre communiste à travers laquelle est
« rejoué » le procès d’Henri Martin, « héros » du PCF pour avoir été condamné à cinq ans de prison pour
distribution de tract antimilitariste pendant la guerre française d’Indochine.
9. Voir par exemple : « Sartre à de Gaulle », Le Nouvel Observateur, 16 avril 1967 (Jean-Paul SARTRE, Situations VIII, Paris : Gallimard, 1972).
10. La Cause du peuple, 17, 21 février 1970.
11. Les sabotages ou les attentats contre les biens publics, les entreprises nationalisées et les lieux répressifs (casernes, commissariats, etc.), en sont les exemples types.

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Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État

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une justice populaire qui reste dans les limites d’une violence sans arme et sans
victime, c’est-à-dire qui demeure, contrairement à leurs voisins allemands ou italiens, à un niveau essentiellement symbolique. C’est donc principalement le rapport entretenu à la violence politique, dont les formes et les limites sont constamment en débat au sein de l’organisation 12, qui détermine les manifestations concrètes de la justice populaire et, nous le verrons, le caractère exécutoire de ses sanctions. La répression, dont on connaît les effets de radicalisation ou de démobilisation
militante, et qui est politiquement utilisée par la GP à des fins de dénonciation de
l’État « fasciste » et « bourgeois », travaille aussi le passage concret à la justice populaire. S’inscrivant dans la continuité de la lutte contre le gauchisme de l’après mai
1968, cette répression culmine en mai 1970 lorsque l’organisation est dissoute par
décret et que ses membres sont désormais passibles de la Cour de sûreté de l’État,
une juridiction d’exception instituée en janvier 1963 pour réprimer l’Organisation
armée secrète (OAS) 13 et, plus généralement, tout activisme oppositionnel radical. En
retour, les membres de la GP théorisent son utilisation révolutionnaire 14, et s’engagent dans la « co-construction » 15 de procès politiques anticipés, préparés et vécus
comme des « épreuves de vérité ». Cependant, la répression place ces militants devant
un paradoxe : comment en effet ne plus reconnaître l’appareil judiciaire existant, ce
qui est nécessaire pour en appeler à une autre justice, tout en étant confronté à ce
même système judiciaire par la multiplication des procès politiques menés contre
l’organisation ?
Autrement dit, c’est à la fois la difficile dialectique entre refus de la justice française et utilisation politique de la répression, et le contraste entre les appels à la violence et la violence réellement exercée par la Gauche prolétarienne, qui déterminent
le rapport du mouvement maoïste à la justice populaire et en marquent les limites.
Pour analyser ce rapport évolutif et mouvant que l’organisation entretient à
l’institution et au moment judiciaires, nous axerons notre propos sur les deux versants de la justice populaire maoïste. Ainsi, dans un premier temps, nous observerons la guérilla anti-judiciaire menée par les membres de la GP dans les prétoires,
en soulignant son caractère relativement inédit. Puis, dans un second temps, à
travers l’affaire des Houillères de France, nous aborderons la question des limites
de la justice populaire maoïste, en essayant de mettre au jour ce qu’elles doivent
aux contraintes internes au mouvement et à son enfermement dans le cadre institutionnel et répressif imposé par l’État. À travers l’analyse de ces deux mouvements
complémentaires de rejet et d’imitation de l’appareil judiciaire existant, c’est plus
généralement l’interaction entre violence politique et justice d’exception que nous
voudrions interroger ici, en soulignant comment ces deux formes de lutte, contre

12. Jean-Paul ÉTIENNE, La Gauche prolétarienne (1968-1973) : illégalisme révolutionnaire et justice populaire, thèse de doctorat en sciences politiques, Saint-Denis : Université Paris 8, 2003, p. 47.
13. L’OAS, active pendant les deux dernières années du conflit algérien, est une organisation politicomilitaire qui vise, par la violence armée et les attentats, à défendre la présence française en Algérie.
14. Isabelle SOMMIER, La violence politique et son deuil : l’après 68 en France et en Italie, Rennes : PUR, 2008, p. 57.
15. Sur la co-construction des procès politiques, voir Vanessa CODACCIONI, Punir les opposants. PCF et
procès politiques (1947-1962), Paris : CNRS éditions, 2013.

20  Droit et Société 89/2015

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V. CODACCIONI

Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État

l’État, dans le premier cas, contre l’opposition, dans le second, se répondent et se
construisent de manière relationnelle, dans leurs interactions.

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Comme l’écrit Michel Foucault à propos des différentes formes de lutte à l’égard
de la justice : « On peut mener des guérillas contre le pouvoir de justice et l’empêcher
de s’exercer. Par exemple, échapper à la police, bafouer un tribunal, aller demander
des comptes à un juge. Tout ça c’est la guérilla anti-judiciaire, mais ce n’est pas
encore la contre-justice 16. » Si le terme de « guérilla » est particulièrement pertinent
dans le cas de la Gauche prolétarienne, et ce n’est certainement pas un hasard si
Foucault l’emploie en s’adressant à Benny Lévy et André Glusckmann, c’est qu’il est
revendiqué par les maoïstes comme expression d’une hostilité totale à l’État. Les
membres de la GP pratiquent dès lors tous les exemples de lutte anti-judiciaire
évoqués par Foucault. Ainsi, les descriptions de leurs arrestations fourmillent de
récits de fuites plus ou moins rocambolesques, la plupart assorties de cris comme
« Au secours, on m’arrête parce que je suis révolutionnaire maoïste » 17, conduisant
parfois les agents de police à les arrêter dans des lieux insolites : les églises, les cimetières, ou aux marches d’un palais de justice. De la même manière, les maoïstes
demandent bien des comptes aux juges, à l’instar du juge d’instruction de la Cour
de sûreté de l’État, Michel Leloir, dont l’appartement est plastiqué et que les avocats militants arrivent à faire dessaisir de toutes les affaires impliquant la GP. Surtout, les maoïstes « bafouent » véritablement les tribunaux, et ce, soit en traitant le
moment judiciaire et les juges avec dérision et désinvolture, soit en faisant entrer la
« violence prolétarienne » dans les prétoires. Dans les deux cas s’expriment un degré de violence symbolique contre les tribunaux et le personnel judiciaire rarement
atteint, et une stratégie de subversion du déroulement des procès qui, certes, empruntent aux précédentes techniques de politisation du droit, de la justice, et de la
répression 18, mais qui se veut relativement inédite par son irrespect des rôles inhérents à la tenue d’un procès politique. À ce titre, et contrairement à une hypothèse
qui pourrait être formulée, selon laquelle une juridiction d’exception restreint les
possibilités de politisation de la répression et contraint les usages militants du droit
au sein du prétoire, les procès de la Gauche prolétarienne font apparaître une utilisation politique de la justice d’exception et une adaptabilité toujours renouvelée
des stratégies de défense au cadre répressif imposé par l’État.

I.1. Une défense « irrespectueuse » : « langue de bois » et stratégie d’exit
chez les vendeurs de La Cause du peuple
Les procès dits « des vendeurs de La Cause du peuple », qui représentent
l’essentiel des affaires impliquant des militants maoïstes et inaugurent un schéma
16. Michel FOUCAULT, « Sur la justice populaire. Débat avec les maos », art. cité, p. 1234.
17. Récit de l’arrestation de deux vendeurs de La Cause du peuple (réquisitoire définitif du procureur
général de la Cour de sûreté, 24 août 1970 ; Archives nationales [Arch. nat.], 5W/751).
18. Sur ce point, voir Liora ISRAËL, L’arme du droit, Paris : Presses de Science Po, 2009.

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I. La « guérilla anti-judiciaire » dans l’enceinte d’une juridiction d’exception

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de politisation des audiences que l’on retrouve dans d’autres procès de la GP, se
distinguent des procès d’ordinaire politisés à gauche, ceux-ci étant caractérisés par
la multiplication des témoins cités par la défense, les grandes plaidoiries politiques
des avocats, et les déclarations dénonciatrices des inculpés. À l’inverse de ces stratégies du « sérieux militant » qui visent à faire durer le procès et à permuter coupables et innocents pour criminaliser les gouvernants, l’attitude des accusés, souvent très jeunes (entre 17 et 22 ans pour la plupart), est généralement désinvolte et
rompt avec l’attitude « léniniste » inhérente à celles et ceux qui souhaitent faire du
prétoire une tribune politique. Ils se sourient mutuellement, mâchent bruyamment
leur chewing-gum, mangent des boîtes de sardines et des sandwichs 19, ou encore
lisent des passages d’Alice au Pays des merveilles 20 avant de sortir du tribunal sans
attendre le rendu des verdicts. Surtout, ils refusent d’expliciter leurs « raisons
d’agir » 21, passage obligé pour tout militant désireux de politiser la cause et permettre sa diffusion via les articles de presse et les chroniques judiciaires.
Ces comportements témoignent tout d’abord d’une volonté d’innover en matière de défense politico-juridique, non seulement pour se distinguer des stratégies
communistes d’utilisation de la répression – et ainsi se démarquer du Parti communiste français (PCF) décrié pour son réformisme et dont il s’agit de déstabiliser
l’hégémonie politique –, mais aussi pour sortir de la « routine » 22 induite par la
succession des procès politiques. L’hypothèse d’une lassitude militante face à cette
modalité d’opposition à l’État et à ses agents, très largement exploitée au sein du
champ politique radical pendant la Guerre froide et le conflit algérien 23, ne doit
d’ailleurs pas être écartée. Ce qui ne veut pas dire que le moment judiciaire ne soit
pas pris au sérieux par les militants maoïstes. Encore moins que l’on assiste à une
dépolitisation des procès. Ces attitudes irrespectueuses de la part des militants
maoïstes jugés, et impensables lors des précédents cycles répressifs visant les opposants, donnent au contraire à voir une utilisation politique de la dérision et de la
désinvolture au sein des prétoires, transposition ludique et juvénile d’une forme de
violence symbolique qui passe par la ridiculisation des agents de l’État.
Surtout, cette volonté de désacraliser le moment judiciaire et d’en subvertir le
déroulement par le refus d’endosser un rôle judiciaire imposé – celui d’accusé – est

19. C’est le cas d’un procès de 1971 (Arch. nat., 5W/ 751, audience du 23 septembre 1971).
20. Il s’agit du passage où Alice assiste au procès du valet soupçonné d’avoir volé des tartes (Arch. nat.,
5W/751, audience du 23 septembre 1971).
21. C’est certainement sur ce point que ces procès se distinguent des précédentes stratégies de politisation
de la répression à gauche, tant le développement des motifs de l’engagement et du passage à l’acte y étaient
centraux. De la même manière, le procès le plus proche, en termes d’utilisation politique du droit, est celui
de la Fraction armée rouge, qui se déroule à Stammhein dans une période ultérieure, entre 1975 et 1977. On
y retrouve la dénonciation de la justice politique et de l’exceptionnalité des procédures judiciaires, la défense
collective des avocats, ou encore les refus d’assister aux audiences ou aux rendus des verdicts. Pour autant,
tous les accusés, dans de grandes déclarations politiques, vont faire référence aux raisons de leur engagement
au sein de la RAF (Frédéric AUDREN et Dominique LINHARDT, « Un procès hors du commun ? Histoire d’une
violence terroriste et de ses agents », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 63 (5), 2008, p. 1003-1034).
22. Le terme est employé en 1971 par l’Organisation des prisonniers politiques (OPP), créée à l’automne
1970 en solidarité avec les membres de la GP réprimés.
23. Vanessa CODACCIONI, Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962), op. cit.

22  Droit et Société 89/2015

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V. CODACCIONI

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aussi une manière, pour les membres de la GP, d’allier refus d’être jugés et usages
militants des procès. C’est ce qu’illustre le premier d’entre eux, qui s’ouvre le
12 septembre 1970 et qui vise dix militants inculpés de « reconstitution ou maintien
de ligue dissoute », l’infraction la plus mobilisée contre les maoïstes. Lors de ce procès, la moitié des accusés, dont le cas va être disjoint, ne se déplace pas au tribunal le
12 septembre, faisant la grève de la faim pour obtenir le « régime politique » 24,
comme tous les maoïstes emprisonnés à cette date ; une grève de la faim largement
publicisée par le biais de la presse et des manifestations de solidarité 25. Cet élément
du répertoire d’action des organisations réprimées est traditionnel en France, et a
largement été mobilisé pendant le conflit algérien, une période qui a contribué à la
banalisation de cette pratique protestataire 26. Cependant, il revêt ici un aspect relativement nouveau de déplacement des terrains de lutte du prétoire vers la prison. La
grève de la faim vient ainsi révéler la manière dont l’espace carcéral devient un lieu
stratégique de politisation de la répression à gauche 27, et le fait qu’il est privilégié,
comme scène d’affrontement avec l’État, à l’enceinte même du tribunal.
Contrairement aux membres de ce premier groupe d’accusés, qui font valoir la
dégradation de leur état de santé pour ne pas se rendre au tribunal, ceux qui sont
présents le 12 septembre mettent en œuvre une « nouvelle tactique d’audience » 28,
à savoir une très courte et violente déclaration contre la Cour de sûreté et ses juges,
avant de demander à se retirer. Jean-Noël Darde, étudiant de géographie à la faculté de Vincennes, déclare ainsi avant d’être suivi par ses camarades : « Je réfute votre
cour, elle n’est que l’instrument des fractions, je ne suis pas en présence de juges
mais d’ennemis. » Françoise Delescaut, ancienne étudiante en lettres sans profession, est la dernière à parler : « J’approuve mes camarades, je récuse la cour en particulier, vous représentez la justice bourgeoise. Monsieur le président, je récuse
votre justice bourgeoise et je demande à me retirer. » Le président refusant de les
laisser sortir, ils chantent alors La Jeune garde et sont expulsés 29. Leur avocat Henri
Leclerc se retrouve seul à l’audience 30, et le procès se termine sans un mot de la
défense. De la même manière, le 14 septembre, les accusés ne se présentent pas à
l’audience pour le rendu des verdicts. Tous refusent de quitter leur cellule, signifiant aux agents de la gendarmerie venus les chercher le sens politique de leur démarche, ces déclarations étant aussi consignées par écrit, dans des lettres rédigées à

24. Grégory SALLE, La part d’ombre de l’État de droit. La question carcérale en France et en République
fédérale d’Allemagne depuis 1968, Paris : EHESS éditions, 2009, p. 42 à 46.
25. Par exemple : « Les gauchistes emprisonnés entreprennent une grève de la faim », Le Monde, 2 septembre 1970 ; « Les familles des détenus organisent une manifestation devant l’entrée principale du ministère de la Justice », Le Monde, 17 septembre 1970.
26. Johanna SIMÉANT, La grève de la faim, Paris : Presses de Science Po, 2009, p. 20.
27. Grégory SALLE, « Mettre la prison à l’épreuve. Le GIP en guerre contre l’intolérable », Cultures et Conflits, 55, 2004, p. 6.
28. Selon les mots mêmes de leur avocat Henri Leclerc qui réfute avoir mis en œuvre une stratégie de
rupture sur le modèle des « procès Vergès » (entretien du 16 octobre 2013).
29. Audience du 12 septembre 1970 (Arch. nat., 5W/751).
30. Dans ce cas, il déclare ne plus pouvoir assurer la défense de ses clients et le président, sur le champ, le
commet d’office.

Droit et Société 89/2015  23

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Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État

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l’attention de leur avocat (voir encadré 1). Yvette Moniot, la seule des accusés à
avoir bénéficié d’une mise en liberté provisoire, et se présentant donc libre au tribunal, refuse de pénétrer dans la salle d’audience 31.

Je déclare ne pas vouloir assister à la séance de la Cour de sûreté de l’État qui se
tient ce jour, et tiens à dégager de toutes responsabilités sur mon absence les personnes
qui étaient chargées de m’y amener. J’insiste sur le fait qu’il n’est en aucune façon question de ma santé, car je suis parfaitement en état de me rendre au palais de justice, mais
que c’est un acte politique que j’accomplis en refusant d’y aller. Ayant déclaré, avec mes
camarades, samedi dernier, devant la cour, qu’elle ne représentait à nos yeux que la justice de la bourgeoise, et donc que nous ne pouvons la reconnaître, je persiste dans mes
déclarations et j’agis conformément à mon opinion.

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Ces stratégies d’exit, qui ont pour objectif de perturber le rite judiciaire, sont
d’ailleurs d’autant plus simples à mettre en œuvre dans le cas de militants qui les ont
déjà mobilisées contre des institutions considérées par eux comme « bourgeoises » et
« autoritaires », tels le système scolaire, la famille ou, dans les cas des « établis », le
monde du travail. Le refus d’assister au procès et d’être jugé, s’il doit bien évidemment être mis en lien avec la défense politique choisie par la GP, est donc aussi partie
intégrante de cette vision anti-autoritaire du monde social et s’inscrit parfaitement
dans le cadre de l’engagement maoïste, caractérisé par la succession de multiples
actes transgressifs censés conduire à un profond changement sociétal 33.
Cependant, si cette tactique de la « langue de bois » 34 est possible, c’est qu’il y a
une division du travail de politisation des procès entre les accusés et le groupe des
défenseurs de la GP (dont Marianne Merleau-Ponty, Josiane Moutet ou Maurice
Courrégé). Ces avocats, qui reçoivent le rôle de « traducteur » des revendications en
langage juridique, mobilisent alors tout autant le droit administratif, pour combattre le décret de dissolution de l’organisation maoïste, que le droit de la procédure pénale pour contester la légalité des arrestations et des perquisitions, ou encore le droit de la presse pour dénoncer la répression de la diffusion de tracts dits
« incendiaires » 35. Surtout, ces derniers parviennent à faire un usage politique du
fonctionnement même de la Cour de sûreté de l’État, comme nous l’explique en
entretien Henri Leclerc :
On a profité de ce que des procédures n’étaient pas purgées de leur nullité pour
soulever avant le procès, par exemple non seulement les nullités de la procédure, les
31. Audience du 14 septembre 1970 (Arch. nat., 5W/751).
32. Arch. nat., 5W/751.
33. Jean-Paul Étienne, La Gauche prolétarienne (1968-1973) : illégalisme révolutionnaire et justice populaire, op. cit., p. 36-37.
34. Entretien avec Henri Leclerc déjà cité.
35. Henri LECLERC, Un combat pour la justice, Paris : La Découverte, 1994.

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Encadré 1
Lettre de Françoise Delescaut,
rédigée à la prison de la Roquette, le 14 septembre 1970 32

Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État

Le gouvernement, par la création de la Cour de sûreté en 1963, avait tenté d’éviter
les « batailles de procédure », typiques des procès politiques de la guerre d’Algérie et
qui se caractérisaient notamment par le dépôt de conclusions incidentes qui ralentissaient le cours des audiences et perturbaient la « bonne marche » de la justice. Mais il
ne peut, au début des années 1970, empêcher ce retournement de la procédure
d’exception par l’invention de nouvelles tactiques d’audience, et, plus précisément,
de stratégies relativement inédites de politisation du silence et de l’absence.
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I.2. La « violence prolétarienne » dans les prétoires
Néanmoins, contrairement à cette multitude de « petites affaires », les procès
des dirigeants de la GP se distinguent par la plus grande place accordée à la parole
militante et par la radicalité des attaques contre l’institution judiciaire et ses magistrats. C’est ce dont témoigne par exemple la longue déclaration d’Alain Geismar
lors de son procès de novembre 1970, au terme duquel il est condamné à deux ans
de prison :
Un tribunal comme le vôtre […] offre devant notre peuple une image dépouillée,
une caricature de ce que votre classe appelle, par dérision sans doute, la justice […].
Même pour votre gouvernement, vous êtes à peine sortables. On ne vous utilise que
lorsqu’on ne peut pas faire autrement, quand vos collègues des tribunaux ordinaires,
devant les dossiers vides comme aujourd’hui par exemple, risqueraient de s’émouvoir. Bref, quand pour réprimer le gouvernement ne peut plus compter que sur le terrorisme à l’état pur, que sur la terreur aveugle, il fait appel à vous. C’est cela que vous
représentez messieurs, vous êtes au-delà de la dictature légale, vous êtes son fer de
lance, vous êtes déjà la terreur blanche, vous êtes à la justice bourgeoise ordinaire ce
que les barbouzes sont à la police ordinaire. Vous êtes ce que deviendront tous les
juges s’ils ne se révoltent pas. À cette heure-là, messieurs, vous serez alors l’antichambre des pelotons d’exécution […]. Vous êtes démasqués, vous êtes haïssables,
même ceux qui ne sont pas encore prêts à la révolte directe ne peuvent plus supporter
de vous voir faire. Ce visage immonde, celui de la terreur que vous répandez, il vous
faut le cacher. Sur la nudité odieuse, vous jetez le manteau de la légalité 37.

Comme tous les accusés se réclamant du marxisme, le dirigeant de la GP focalise
son discours sur la dénonciation de la répression étatique et de la justice de classe,
cette fois-ci réintégrée dans le cadre de la « guérilla juridique » 38 que tout maoïste
doit mettre en œuvre pour violenter, à travers son appareil judiciaire, l’État.

36. Entretien avec Henri Leclerc déjà cité.
37. Note d’audience du 24 novembre 1970 (Arch. nat., 5W/757).
38. Créée par la GP après la grève de la faim de septembre 1970.

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critiques contre la Cour de sûreté de l’État, mais par exemple la nullité du décret de
dissolution de la GP. On demandait à la Cour de sûreté de l’État de statuer comme
toute juridiction sur la validité de l’acte réglementaire qui la saisissait. Ça nous permettait de faire quoi ? Les types s’exprimaient, nous on plaidait et quand on avait fini
de plaider les gars disaient : « Maintenant, on ne dit plus rien, on ne participe plus au
procès. » Et le procès se déroulait sans participation des accusés ou des avocats. Et
lorsque le président nous donnait la parole, on la refusait à la fin. Donc c’était assez
intéressant. Le procès se déroulait comme ça, par une attaque violente au départ, et
après par une négation de la Cour de sûreté de l’État 36.

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La critique du régime politique est d’ailleurs facilitée par la nature de la juridiction concernée, la Cour de sûreté de l’État, critiquée à gauche dès janvier 1963 pour
son caractère d’exception et les menaces, en termes de libertés démocratiques,
qu’elle fait peser sur les opposants. Ses magistrats, nommés pour deux ans par le
gouvernement, qui siègent à côté de militaires de carrière et qui retirent de multiples rétributions (financières notamment) de leur participation à cette juridiction,
sont ainsi des « ennemis parfaits » pour ceux voulant dévoiler les dérives du système judiciaire et, plus généralement, la fascisation des institutions. L’attitude des
membres de la GP à l’intérieur des prétoires est donc pensée et construite comme
une mise en équivalence de deux violences antagonistes : la violence maoïste et la
« terreur d’État ».
Dès lors, la dénonciation de la justice politique, traditionnellement mobilisée
par les défenseurs d’une justice du peuple héritée de 1789, favorise la construction
en miroir des notions de justice populaire et de justice étatique, une argumentation
comparative que l’on retrouve au second procès d’Alain Geismar le 17 juillet
1971 39 : « La Gauche prolétarienne s’était emparée aussi d’une idée chère au cœur
des masses, l’idée de justice, de justice populaire. Oh cette idée là ne réjouit guère
Marcellin et Pleven, ils n’aiment pas du tout cela, même qu’ils parlent de parodie
de justice ; il est vrai, à leur décharge, qu’ils n’ont jamais assisté à une session de la
Cour de sûreté de l’État. Il est bien vrai qu’il y a une sérieuse différence entre un
tribunal populaire et un tribunal antipopulaire, mais la parodie n’est pas où ces
Messieurs veulent bien le dire 40. » C’est donc le passage par une juridiction
d’exception qui permet aux membres de la GP de faire le lien entre les deux versants
de la justice populaire maoïste : la guérilla anti-judiciaire et la mise en œuvre d’une
« sévérité pénale inversée » 41 inhérente à toute prise révolutionnaire du pouvoir.

II. Le mimétisme judiciaire maoïste ou l’indépassable forme du tribunal
La justice populaire pensée par les maoïstes prend appui à la fois sur les expériences révolutionnaires des suites de 1789 et sur celles de la Révolution chinoise.
Répondant aux observations de Michel Foucault sur la nécessité de dépasser la
forme du tribunal, à la fois instrument de la puissance publique et outil de domination de la bourgeoisie contre le prolétariat 42, Benny Lévy explique : « Prends
l’exemple de la Chine : la première étape, c’est la révolutionnarisation idéologique
des masses, les villes qui se soulèvent, les actes justes des masses paysannes contre
leurs ennemis : exécutions de despotes, ripostes de toutes sortes à toutes les exactions subies pendant des siècles, etc. […]. Mais quand il arrive un stade ultérieur, au
moment de la formation d’une Armée rouge […], tous les actes de justice populaire
sont soutenus et disciplinés. Et il faut des juridictions pour que les différents actes
possibles de vengeance soient conformes au droit, à un droit du peuple qui n’a plus
39. Il est cette fois-ci condamné à huit mois de prison.
40. Texte lu par Alain Geismar et remis au greffier (note d’audience du 19 juillet 1971 ; Arch. nat., 5W/757).
41. Jean BÉRARD, « Tordre ou briser le bâton de la justice ? Les mouvements de l’après 68 et les illégalismes
des dominants, entre justice populaire et refus de la pénalité (1968-1972) », Champ Pénal, X, 2013.
42. Michel FOUCAULT, « Sur la justice populaire. Débat avec les maos », art. cité, p. 1212.

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rien à voir avec les vieilles juridictions féodales 43. » Prise entre la volonté de riposte
et le mimétisme judiciaire nécessaire à l’instauration d’un « appareil étatique révolutionnaire », la justice populaire mise en œuvre par les membres de la Gauche
prolétarienne oscille ainsi entre deux types d’action non exclusifs l’un de l’autre :
les représailles violentes et la tenue d’un tribunal populaire. L’observation de ces
deux déclinaisons possibles de la justice populaire, qui doivent se comprendre
comme autant de variations du degré de violence politique mobilisée par le mouvement maoïste, révèle l’impossibilité de mettre en œuvre une contre-justice construite en dehors des cadres et des problématiques étatiques. L’affaire des Houillères
de France, que nous allons étudier ici, est à ce titre révélatrice du caractère indépassable de la forme du tribunal chez les maoïstes et, plus généralement, de la centralité du procès comme scène d’affrontement entre les opposants et le pouvoir.

II.1. « Les Nouveaux partisans » et l’illégalité légale
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L’affaire des Houillères commence dans la nuit du 16 au 17 février 1970 lorsque,
après la mort de seize mineurs par un coup de grisou à Fouquière-lès-Lens 44, un
attentat par explosif est commis à Hénin-Liétard contre l’immeuble abritant le
bureau de « la gestion des effectifs du personnel » des houillères nationales. Commis par La Nouvelle résistance populaire (NRP), la branche clandestine de la GP
fondée au printemps 1970, cet « attentat », qui ne fait pas de victime, s’inscrit dans
un contexte de dénonciation croissante des crimes de « l’État patron ». Très vite
revendiqué par l’organisation maoïste 45, il est présenté comme un acte de justice
populaire, ce dont témoigne ce tract « Prolétaire : le sabotage est ton arme » :
« Quant à Fouquierès-lès-lens, 16 mineurs furent tués, le délégué mineur vient faire
son rapport en disant : “Faute inexcusable de l’employeur” ; nous nous disons, et
tous les travailleurs avec nous : “Assassinat”. Et la justice prolétarienne fut rendue :
les grands bureaux d’Hénin-Liétard brûlèrent 46. »
La justice populaire, ainsi entendue, renvoie à une manière de rendre justice qui
ne calque pas l’institution judiciaire. Au procès et à son issue, la décision judiciaire,
se substituent des actions violentes dirigées contre les biens, les entreprises ou les
institutions étatiques. C’est cette forme de justice que l’on retrouve dans la plupart
des écrits (articles, tracts, affiches) de la Gauche prolétarienne, comme cet article
paru dans Les nouveaux partisans du 17 mars 1970 et intitulé « Aux assassinats une
seule riposte : la justice populaire » :
Dénoncer les assassinats d’ouvriers, c’est bien […]. Mais les questions qu’on se
pose maintenant, qui se discutent au chantier, c’est comment agir ? Parce qu’une
chose est claire : les syndicats, tous des vendus ! Alors que faire ? On a tous envie d’agir
mais comment ? Comment se regrouper ? Quand quelqu’un a tué, il est jugé et puni,
mais quand il s’agit des patrons assassins, la justice des patrons ne bouge pas et les

43. Ibid., p. 1209.
44. Le 4 février 1970.
45. Communiqué de Nouvelle résistance populaire publié dans La cause des mineurs, mais aussi dans le
n° 18 de La Cause du peuple.
46. Tract non daté (Arch. nat., 5W/758).

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La justice populaire se veut dénonciation de la gestion différentielle des illégalismes et de l’impunité dont bénéficie la classe dominante, et en particulier les
élites économiques. Conçue comme révolutionnaire, elle se traduit par un renversement de la frontière entre le légal et l’illégal, et par la réappropriation politique du
système d’incrimination bénéficiant à la bourgeoisie.
Pour autant, « l’illégalité légale » des membres de la Gauche prolétarienne doit
demeurer dans le cadre d’une violence symbolique qui ne fait pas de victime et qui
reste donc, du point de vue des « atteintes aux personnes », essentiellement légaliste.
Les cas d’enlèvement (du député de Grailly, principal défenseur du projet de loi instaurant la Cour de sûreté de l’État, ou de Robert Nogrette, directeur adjoint du personnel chez Renault, tous deux très rapidement libérés 48) témoignent de l’ambiguïté
et des hésitations du mouvement quant au degré de violence à infliger à ses coupables désignés – une problématique sur les limites des pratiques punitives maoïstes
soulevée à l’identique à propos des tribunaux populaires, nous allons y revenir.
Car les dirigeants maoïstes refusent de penser en termes de « petit matin du
Grand soir » 49 selon l’expression d’Alain Geismar, c’est-à-dire de provoquer une
« aventure sanglante » d’opposition frontale du peuple avec la classe bourgeoise. Il
s’agit de « ressusciter » progressivement la violence révolutionnaire par la multiplication d’actes violents – rapportés tout à la fois à un « temps de la guérilla » et à une
phase de « révolution idéologique » – et donc de créer les conditions de la prise de
pouvoir par le mouvement prolétarien.
C’est ici que s’appréhende la difficulté de penser une réelle contre-justice dans
le cadre d’une période d’affrontement voulu avec l’État détenteur du pouvoir de
punir et de juger, sans pour autant passer à la lutte armée. Dans le contexte d’une
impossibilité de monopoliser la violence physique légitime, la lutte contre les inégalités et la partialité du système judiciaire par les illégalismes ne fait en réalité que
conforter le pouvoir central dans ses prétentions répressives. Ainsi, au lieu
d’empêcher l’action de la justice, ou tout au moins de renverser la rationalité pénale pour l’appliquer aux « impunis », les maoïstes s’enferment dans une dynamique de violence/répression étatique de laquelle ne peut émerger une nouvelle
forme de justice. C’est ce que montrent de manière exemplaire les suites de
« l’attentat » des Houillères, illégalisme maoïste finalement géré de manière traditionnelle à gauche par la politisation de deux procès : le procès réel dit d’HéninLiétard, à savoir celui des auteurs présumés de l’« attentat » devant la Cour de sûreté, et le contre-procès symbolique des Houillères à Lens.
47. Feuille Les nouveaux partisans, 17 mars 1970.
48. Le premier est enlevé le 26 novembre 1970 et libéré dans la journée ; le second, le 28 mars 1972, est
relâché deux jours plus tard.
49. « Geismar s’explique », L’actualité, 18 au 24 mai 1970.

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protège […]. Et les formes de ripostes sont multiples ! […] Les ouvriers de Fiat à Turin
ont raison aussi de défoncer à coups de marteau les caisseries des voitures que Fiat
leur fait fabriquer pour un salaire de misère, les pistoleurs des usines Peugeot de Sochaux ont raison eux aussi de peindre les voitures de toutes les couleurs. LES PATRONS FONT COULER NOTRE SANG, FAISONS COULER L’OR HORS DE LEURS
COFFRE-FORTS 47.

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Après des mois de recherches infructueuses et grâce à la dénonciation de deux
des participants – qui seront exempts de peine – sept personnes sont inculpées de
« destruction d’édifice par effet de substance explosible, infraction en relation avec
une entreprise individuelle ou collective consistant ou tendant à substituer une
autorité illégale à l’autorité de l’État », c’est-à-dire de terrorisme. Ils doivent tous
comparaître devant la Cour de sûreté de l’État le 14 décembre 1970, soit deux jours
après le procès symbolique des Houillères qui s’est tenu à Lens sur l’initiative des
maoïstes et de leurs sympathisants. Ce n’est donc pas tant l’accident des houillères
qui préside au choix de mettre sur pied un tribunal populaire que la répression qui
s’abat sur les membres de l’action militaire de la GP, montrant comment cette initiative est réintégrée d’emblée dans la tradition des grands mouvements de solidarité
en faveur des individus ou des groupes réprimés. Le fait que ce tribunal se tienne sur
décision conjointe du mouvement maoïste et du Secours rouge, organisation en
charge des « victimes de la répression », et que Sartre, l’un de ses fondateurs, en soit le
principal animateur, permet de confirmer le propos. Surtout, et comme en témoignent les conclusions n° 3 et n° 4 du procès de Lens (voir encadré 3), ce dernier n’est
pensé qu’en lien avec le véritable procès politisé par la GP : celui des militants
maoïstes qui se déroule deux jours plus tard devant la Cour de sûreté de l’État (voir
encadré 2). On saisit ainsi la manière dont l’initiative du tribunal populaire est enfermée dans la problématique imposée par l’État, celle de la répression, obligeant le
mouvement maoïste à se positionner par rapport à ses institutions répressives et,
en particulier, à sa justice d’exception incarnée dans la Cour de sûreté de l’État.
Encadré n° 2
Les Houillères en procès devant la Cour de sûreté de l’État
(14-17 décembre 1970)
Le procès des maoïstes impliqués dans l’attentat d’Hénin-Liétard est décrit par
Henri Leclerc comme un « très beau procès », notamment parce qu’il permet aux
membres de la GP de faire le procès des Houillères et, plus généralement, celui des accidents de travail touchant les mineurs français. En entretien, l’avocat nous explique la
stratégie adoptée par la défense : « Ce procès, on l’a mené sur deux plans. C’est-à-dire
on l’a mené d’une part en justifiant l’acte, en montrant ce que faisait la silicose, les accidents des Houillères, etc. ; et donc on a fait tout le procès des comportements scandaleux
à l’égard des mineurs des houillères de France, et puis on a plaidé – je m’en rappelle parce
que ça a surpris tout le monde, je m’étais réservé cette part –, on a plaidé le dossier comme
un dossier pénal ordinaire. C’est-à-dire qu’on a dit “vous n’avez pas de preuves contre ces
gens-là”, et on a avancé des témoignages. » Et, en effet, la lecture des minutes du procès
montre que celui-ci, à la différence des procès de La Cause du peuple, reprend toutes les
techniques de politisation de la justice traditionnelles à gauche, comme les minutes de
silence, le long défilé de témoins et les plaidoiries politiques des avocats. Ce qui change
aussi dans ce procès, c’est que tous les accusés demandent à prendre la parole pour lire
…/…

50. L’expression est de Benny Lévy (Michel FOUCAULT, « Sur la justice populaire. Débat avec les maos », art.
cité, p. 1230).

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II.2. Le tribunal populaire comme « instance de normalisation » 50

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On peut dès lors voir le tribunal populaire de Lens, non pas tant comme la matérialisation de la justice populaire, mais plus simplement comme une nouvelle forme
de procès politique, certes construite en dehors des salles d’audience et sans présence des professionnels du droit, mais toujours dépendante des « interactions répressives » 52 se déroulant avec l’État. En ce sens, il participe d’une diversification des
modalités d’action en faveur des prisonniers politiques qui vient pallier la trop grande
routinisation de cet élément du répertoire des mouvements réprimés qu’est le « vrai »
procès politisé. Mais on saisit aussi comment ces deux procès, le procès « réel » et le
procès symbolique, sont construits de manière relationnelle par la GP et lui permettent de gérer la contradiction déjà signalée entre dénonciation, utilisation et imitation
de l’appareil judiciaire, tout en soutenant la nécessité d’une justice du peuple.
Néanmoins, ce tribunal symbolique, tant dans sa mise en scène, que dans ses
conclusions, illustre le mimétisme judiciaire propre à cette forme de contre-justice.
Annoncé par une affiche opposant la « justice de classe » à la « vraie justice » 53, le
procès des Houillères se tient dans la mairie de Lens le 12 décembre 1970, avec une
organisation spatiale rappelant celles du théâtre militant et du meeting de solidarité :
une scène entourée de piliers auxquels sont attachés la photo des seize mineurs, une
51. Minutes du procès d’Hénin-Liétard (Arch. nat., 5W/758).
52. Vanessa CODACCIONI, Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962), op. cit.
53. Selon les mots de Sartre (Jean BÉRARD, La justice en procès. Les mouvements de contestation face au
système pénal, Paris : Les Presses de Sciences Po, 2013, p. 52).

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…/…
de longues déclarations politiques, comme Jean Schiavo, 26 ans, chargé de cours de
philosophie à Vincennes, qui déclare : « Nous sommes maoïstes propagateurs acquis à
la révolte populaire […]. L’affaire de Fouquierès-lès-Lens n’était qu’un prétexte pour arrêter une dizaine de personnes. Il n’était pas possible de confier l’affaire à un tribunal
correctionnel ou à une cour d’assises car il y a ses jurés. Les jurés auraient pu s’indigner,
le gouvernement a fait appel à vous. Nous nous déclarons solidaires, nous revendiquons l’affaire d’Hénin-Liétard. En nous jugeant aujourd’hui, nous dirons la vérité sur
l’assassinat des 16 mineurs à Fouquierès-lès-Lens. Nous ne vous reconnaissons pas
compétents pour nous juger, nous reconnaissons seulement le tribunal populaire de
Fouquières. Nous vous dénions le droit de nous juger et de nous condamner. » Tous les
accusés sont acquittés, à l’exception de Bernard Liscia, en fuite, condamné par contumace à cinq ans de prison et à payer, avec les deux dénonciateurs, 8 000 francs
d’amende 51.
Si le procès d’Hénin-Liétard est différent des affaires analysées plus haut, c’est qu’il
donne à voir un réinvestissement des rôles judiciaires (accusés, témoins, avocats) par
les membres de la GP et leurs défenseurs, et un retour sur des stratégies plus classiques
d’usages militants du droit. Ce procès est donc constitué comme un « procès à enjeu »
pour l’organisation, non seulement au vu de la gravité des faits reprochés aux inculpés
et des peines encourues, mais aussi parce qu’il permet, contrairement à ceux liés à la
vente ou à la diffusion de La Cause du peuple, de politiser une cause, la lutte contre les
accidents de travail, centraux dans la stratégie discursive et pratique des maoïstes tant
ils illustrent les crimes de « l’État patron ». Déjà annoncé par le tribunal populaire de
Lens deux jours auparavant et largement publicisé dans la presse, ce procès, dont
l’issue est très favorable aux accusés, est donc considéré par la direction de la GP
comme un réel succès.

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banderole (« Accusé : les Houillères »), et une estrade sur laquelle se tiennent les
membres du tribunal dont le procureur Jean-Paul Sartre 54. Les dirigeants politiques
et les responsables des Houillères, appelés à comparaître, sont absents, tandis que les
témoins (ingénieurs des mines, pneumologues, etc.) décrivent les conditions de travail des mineurs et les raisons des accidents. Des réactions dans le public 55, composé
d’environ cinq cents personnes, se font entendre, comme les cris « Houillères assassins ! ». À la fin du procès, deux mineurs demandent ce qu’il va se passer ensuite, le
public clame « continuons le combat », avant de chanter L’Internationale.
Ainsi, et comme annoncé plus haut, ce qui marque la tenue du tribunal populaire
de Lens, c’est la reproduction formelle du tribunal tout comme la mise en forme théâtrale de la justice populaire maoïste, dont les dimensions sont tout autant pédagogique, émotionnelle, que cathartique. Le mimétisme judiciaire s’observe aussi dans la
récupération des catégories juridiques inhérentes au processus de pénalisation des
criminels de droit commun. Ainsi, Sartre, en tant que procureur général, récuse la
thèse de « l’homicide par imprudence » et retient « l’homicide intentionnel ». Et lorsque le tribunal prononce la culpabilité de l’État et des responsables des Houillères,
sans pour autant prononcer de sanctions, il leur inflige, si l’on voulait trouver un
équivalent dans le système judiciaire, un « rappel à la loi », celle du peuple.
Encadré 3
Décision rendue par le tribunal populaire de Lens le 12 décembre 1970 56
Le tribunal d’unité populaire qui a réuni 700 partisans de la vérité, sur la foi des accusations des mineurs, ingénieurs, médecins, a jugé les responsabilités de la catastrophe de Fouquières, du 4 février 1970.
Il est arrivé aux conclusions suivantes :
1– L’état patron est reconnu coupable de l’assassinat du 4 février 1970.
2– Les cadres, les ingénieurs responsables de la fosse 6 sont également coupables
d’homicides intentionnels. C’est intentionnellement qu’ils choisissent le rendement
plutôt que la sécurité.
3– En conséquence, nous exigeons la libération immédiate des accusés d’HéninLiétard.
En conséquence, les ingénieurs, médecins et cadres, ne sont plus censés ignorer le
fait, clairement démontré par le tribunal populaire, de la responsabilité intentionnelle
de ceux qui favorisent le jeu de l’État patron, et ceci, à quelque échelon qu’ils se situent
dans la hiérarchie.
NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI DU PEUPLE.
4– Ce verdict sera diffusé massivement dans l’ensemble du bassin minier, il sera lu
le 14 décembre à la Cour de sûreté de l’État.

54. S’y trouvent aussi Marcel Debout, assistant à la faculté des sciences de Lille et président, et les juges, à
savoir un ingénieur, un médecin pneumologue, un ouvrier licencié de la régie Renault, un chirurgien des
Hôpitaux de l’Assistance publique et Eugénie Camphin, fille de mineur et ancienne résistante.
55. On suppose qu’il s’agit d’intellectuels membres ou proches du mouvement maoïste, à l’exemple de
Simone de Beauvoir ou de Daniel Defert présents ce jour-là.
56. Décision lue trois jours plus tard par Marcel Debout lors de l’audience de la Cour de sûreté du 15
décembre 1970 (Arch. nat., 5W/758).

Droit et Société 89/2015  31

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Justice populaire et mimétisme judiciaire. Les maoïstes dans et hors la Cour de sûreté de l’État

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À ce titre, les déclarations de Jean-Paul Sartre, avant et après le procès, témoignent des ambiguïtés des représentations de la justice populaire ou, tout au moins,
des hésitations du mouvement maoïste quant au degré de violence induit par ce type
d’initiative. Avant le procès, Sartre écrit : « Et si les assassins existent, nous entendons
les nommer pour les désigner aux mineurs. Nos sentences seront, par là, exécutoires. » Après les accusations « d’appel au lynchage » tenues dans la presse, il fait de
la publicité de la condamnation le critère de leur exécution. Pour lui, comme il l’écrit
dans La Cause du peuple du 13 décembre 1970, ce procès, s’il est l’équivalent d’actes
violents comme les séquestrations de patrons, n’est qu’une « étape » vers l’instauration d’une réelle justice populaire dans le cadre de laquelle les tribunaux appliqueraient les peines 57. Un mois plus tard, dans le premier numéro de J’accuse, du 15
janvier 1971, André Glusckmann lui demande : « Le tribunal a tenu à respecter les
formes traditionnelles de la Justice et, dans votre réquisitoire, vous avez tenu à utiliser
des catégories juridiques. Pourquoi ? » Sartre répond : « parce que nous sommes actuellement dans une étape intermédiaire où il s’agit de faire prendre conscience aux
gens de ce qu’est la justice populaire » 58, propos qu’il réitèrera quelques mois plus
tard, en juin 1971, au moment de son projet inabouti d’instaurer un tribunal pour
« juger la police ».
En réalité, Jean-Paul Sartre ne fait ici que rappeler les réflexions déjà formulées au
moment du tribunal Russel de 1967 : le respect de la forme juridictionnelle et des
catégories juridiques existantes ; l’absence de formulation de sanctions et la nécessité
du légalisme qui, seul, peut « ouvrir les yeux […] aux masses petites-bourgeoises » 59.
Ainsi, ce n’est pas tant le Sartre directeur de La Cause du peuple qui est choisi pour
présider le tribunal populaire de Lens, que le théoricien de la justice populaire
légaliste, vision partagée par les dirigeants maoïstes au regard de leur conception
de la violence politique. Et c’est dans cet espace-temps transitoire, d’attente et de
préparation à la lutte armée, que s’inscrivent tous les actes de justice populaire,
censés « préparer le peuple » et, finalement, l’encadrer et le guider. Le maintien de
la forme du tribunal, et en particulier de l’intellectuel-juge qu’incarne Sartre, participe dès lors de ce processus à visée politico-pédagogique tout en étant une application directe de la théorie léniniste de l’avant-garde.
*
Si le tribunal est doublement indépassable pour les tenants de la justice populaire dans les années 1970, c’est à la fois parce qu’il est le lieu d’affrontement imposé par les agents répressifs à l’organisation maoïste, et parce qu’il apparaît aux dirigeants de la GP comme une instance de normalisation visant à canaliser la violence
prolétarienne en attendant la création, sur le modèle chinois, d’une nouvelle forme
d’État. Procès politisés et tribunaux populaires, d’ailleurs pensés et construits ensemble par les membres du mouvement, sont ainsi caractéristiques de l’enferme57. Jean BÉRARD, La justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal, op. cit., p. 53.
58. Jean-Pierre BAROU, Sartre, le temps des révoltes, Paris : Stock, 2006, p. 72.
59. Jean-Paul SARTRE, « Le crime », in ID., Situation XVIII, op. cit., p. 35.

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V. CODACCIONI

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ment des actions maoïstes dans les institutions de l’appareil étatique tout autant qu’ils
apparaissent comme deux formes limites d’adaptation et de réappropriation des aspects formel, juridictionnel et procédural de la justice pénale. Mais il y a plus. Car en
définitive, ce que révèle le mimétisme judiciaire, entendu comme la transposition des
formes, catégories et pratiques propres à la justice étatique en dehors du champ du
pouvoir, c’est, au-delà de la volonté d’accaparer le monopole de la violence physique
légitime pour recréer un appareil d’État, la croyance en la force légitimatrice, disciplinaire et pédagogique du cadre punitif institutionnalisé par l’État. Il y a donc un paradoxal consensus entre détenteurs du pouvoir et opposants sur la manière de rendre
justice et sur sa centralité dans le fonctionnement et l’organisation du monde social.
Cette fascination exercée par la Justice se heurte néanmoins à son impossible institutionnalisation par les mouvements oppositionnels qui, s’ils ont ponctuellement recours à la violence, ne peuvent sans passage à la lutte armée et sans renversement des
rapports de domination, s’approprier le monopole de la coercition. Surtout, face à ces
mouvements qui menacent la stabilité des régimes et leurs positions de pouvoir, les
gouvernants répondent le plus souvent par des législations et des juridictions
d’exception qui restreignent les libertés publiques et les possibilités de protestations
citoyennes au nom de la sécurité du peuple et de la raison d’État.

 L’auteur
Maîtresse de conférences au département de science politique de l’Université Paris 8,
Vanessa Codaccioni est rattachée au laboratoire Cultures et sociétés urbaines (CRESPPACSU). Ses recherches principales portent sur les crimes et les procès politiques, et sur la
répression des opposants en régime démocratique.
Elle a notamment publié :
— Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962), Paris : CNRS éditions, 2013.

Droit et Société 89/2015  33

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