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Aides PAC animales 2018 .pdf


Nom original: Aides PAC animales 2018.pdf
Titre: Microsoft Word - Aides PAC animales 2018
Auteur: UTIL12

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Taille du document: 42 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




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PAC : Les déclarations Telepac ont démarré pour les aides animales
Les demandes d’aides animales se déclarent uniquement sur internet, sur le site Télépac. Pour
effectuer votre déclaration, il faut vous connecter à votre espace personnel puis vous rendre dans le
menu « téléprocédures » situé à gauche de la page. Cliquez alors sur l’aide qui vous concerne : «
ABA/ABL 2018 », « Aides ovines 2018 » ou « Aides caprines 2018 ».
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter syndical@fdsea13.fr

Aides PAC animales
La première étape de votre télédéclaration consiste à vérifier les données enregistrées pour votre
exploitation (adresse, téléphones, mails, coordonnées bancaires).
Pour l’étape suivante il vous faut renseigner les données concernant votre demande d’aide
proprement dite.
Aide aux bovins allaitants (ABA) et aides aux bovins laitiers (ABL) : à partir du mardi 2 janvier 2018
et jusqu’au lundi 15 mai 2018
Pour bénéficier de l’ABA, il faut détenir au moins 10 vaches ou 10 UGB (vaches, chèvres ou brebis
dont au minimum 3 vaches). La demande de ces aides déclenche une période de détention
obligatoire des animaux de 6 mois à partir du lendemain du dépôt de la déclaration. Il est impératif
d’indiquer les lieux où sont localisés les animaux : sur des îlots figurant dans votre déclaration de
surface 2017 ou sur des îlots qui n’y figurent pas. Dans ce dernier cas il vous faudra préciser le code
postal et la commune de ces nouvelles parcelles.
Aide ovine : à partir du mardi 2 janvier 2018 et jusqu’au mercredi 31 janvier 2018
Pour bénéficier de cette aide, vous vous engagez à détenir au minimum 50 brebis pendant une
période de détention obligatoire qui s’étale du 1er février au 11 mai 2018. Vous devez ensuite
indiquer le nombre d’animaux pour lesquels vous demandez l’aide (il est à noter que l’aide est
majorée pour les 500 premières brebis) ainsi que les informations nécessaires au calcul d’un ratio de
productivité (pour 2017 le nombre d’agneaux vendus, le nombre d’agneaux nés, le nombre de brebis
présentes). Signalez obligatoirement les lieux de détention des animaux : bâtiments d’élevage, îlots
figurant dans votre registre parcellaire 2017 ou îlots qui n’y figurent pas (précisez les communes de
ces nouvelles parcelles). Si vous demandez « l’aide complémentaire pour les élevages en
contractualisation ou vente directe » vous devez indiquer un prévisionnel mensuel de sortie des
agneaux pour l’année 2018.
Aide caprine : à partir du mardi 2 janvier 2018 et jusqu’au mercredi 31 janvier 2018
La demande d’aide déclenche là aussi une période de détention obligatoire des animaux du 1er
février au 11 mai 2018. Durant cette période vous vous engagez à maintenir un effectif minimum de
25 chèvres pour être éligible. Là aussi vous préciserez obligatoirement la localisation des animaux :

bâtiments d’élevage, îlots figurant dans votre registre parcellaire 2017 ou îlots qui n’y figurent pas
(précisez les communes de ces nouvelles parcelles).
Quelques précisions
Vous êtes considérés comme « nouveaux producteurs » si vous avez débuté votre activité d’élevage
depuis moins de trois ans. Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra fournir une pièce justificative
prouvant la date de début d’activité à télécharger directement sur le site. Les nouveaux producteurs
de vaches allaitantes peuvent primer des génisses à hauteur de 20% des vaches présentes. Les
nouveaux producteurs ovins ont une aide supplémentaire de 6€/brebis. Les laitiers ont une aide
supplémentaire de 10€/vache.
Pour la dernière étape, n’oubliez pas de « signer électroniquement la déclaration » pour valider votre
demande d’aide. Vous recevrez alors un accusé réception de dépôt de votre demande via votre boîte
mail.


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