feuille de rétractation .pdf


Nom original: feuille de rétractation.pdf
Titre: Graphique 1
Auteur: PARTENARIAT

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par CorelDRAW / Corel PDF Engine Version 14.0.0.701, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 17/01/2018 à 14:08, depuis l'adresse IP 82.127.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 166 fois.
Taille du document: 332 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


FEUILLE DE RETRACTATION

À l'attention de :
La Cave des Vigneronsde Tursani
30 rue Saint-Jean, 40320 GEAUNE
05 58 44 51 25
info@tursan.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (

) /reçu le (

)

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception


Aperçu du document feuille de rétractation.pdf - page 1/1


Télécharger le fichier (PDF)

feuille de rétractation.pdf (PDF, 332 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP







Documents similaires


feuille de retractation
formulaire de retractation
droitderetractationsite
formulaire de retractation novaworld
formulaire retractation espace co
demande de retractation lrcv

Sur le même sujet..