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L’UNION DES AVOCATS EUROPEENS – U.A.E MARSEILLE

Organise une Conférence Internationale – International Conférence

« LE SOUPÇON »
Le Vendredi 19 OCTOBRE 2018
À la Maison de l’Avocat - 51, rue Grignan 13006 Marseille

Sous la Présidence de Madame Geneviève MAILLET,
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
Validation de 4 heures de formation continue pour les avocats par l’École des Avocats du Sud-Est

13H00 > ACCUEIL DES PARTICIPANTS
13H10 > ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
Présentation par Monsieur Jacques BONNAUD,
Premier Vice-Président de la Délégation de l’UAE.

LE SOUPÇON

Conférence Internationale - Le vendredi 19 octobre 2018

SUSPICION

Monsieur Gérard ABITBOL,
Doyen des Présidents d’Honneur de l’Union des Avocats
Européens, Avocat au Barreau de Marseille,
Président de la Délégation Supranationale Méditerranée
Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria
Madame Geneviève MAILLET,
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
Monsieur Agustin CRUZ NUNEZ,
Président de l’Union des Avocats Européens,
Avocat au Barreau de MALAGA

MODÉRATEUR

Monsieur Gabriel BESTARD,
Procureur Général Honoraire.

PRÉSENTATION DU SUJET

14h35 : Droits de l’homme
Monsieur Marc PERRIN de BRICHAMBAUT,
Juge à la Cour Pénale Internationale.
l

14h55 : La présomption d’innocence prévue par l’article 48
de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
et la jurisprudence de la Cour de Justice
Monsieur Gabriele DONA,
Avocat ou Barreau de Padoue,
Premier Vice-Président de l’Union des Avocats Européens.
l

15H05 : DEBAT AVEC LES PARTICIPANTS

> DEUXIÈME PARTIE
15H15 > LES JURIDICTIONS FRANCAISES :
LE POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS DU DROIT

LES MAGISTRATS
Les Magistrats du Parquet
Monsieur Robert GELLI,
Procureur Général à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence,
l

l

Monsieur Christophe BARRET,
Procureur de la République près le Tribunal
de Grande Instance de Montpellier

Monsieur Philippe DELEBECQUE.
Professeur à l’Université PARIS I, Panthéon-Sorbonne.

l

13H40 : Problématiques :
soupçon - présomption d’innocence - poids des victimes

> PREMIÈRE PARTIE
LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
14h00 : En matière de droit de l’Union Européenne
Monsieur Jean-Pierre SPITZER.
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS,
Ancien Référendaire à la Cour de Justice Européenne,
Directeur Scientifique de l’Union des Avocats Européens.
l

14h15 : En matière criminelle
Monsieur Bruno COTTE,
Président Honoraire de la Chambre Criminelle de la Cour de
Cassation, Ancien Président de Chambre de Jugement à la
Cour Pénale Internationale.

Les Magistrats du Siège
Monsieur Thierry AZEMA,
Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal
de Grande Instance de Marseille.

LES AVOCATS

Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI,
Avocat au Barreau de Marseille.
Le soupçon sur les transactions immobilières
Madame Catherine BRUN-SCHIAPPA,
Avocat au Barreau de Marseille.
l

l

Le soupçon en matière fiscale
Monsieur Didier LE PRADO, Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation, ancien-Président
de L’Ordre des Avocats aux Conseils.
l

l

Le Rapport du Magistrat vis-à-vis du soupçon

Monsieur Yves ROUSSEL,

Ancien Président de Chambre

l

Le soupçon sur les licenciements

Madame Cécile PROCIDA,

Avocat au Barreau de Marseille.
l

Le soupçon dans le cadre des procédures de divorce sans Juge

Madame Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE,

Avocat à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
l

Incidences du soupçon dans le cadre

des procédures de médiation

Monsieur Jean-Jacques ANGLADE,
Avocat Retraité et Médiateur.
l

Le soupçon vue par le Notarial

Monsieur Jean-Paul DECORPS,

LE SOUPÇON

Conférence Internationale - Le vendredi 19 octobre 2018

à la Cour d’Appel, Avocat au Barreau de Lyon.

> CINQUIÈME PARTIE
17h10 > QUELQUES PROBLÈMES SUR LES TRANSPORTS
Le soupçon sur les pavillons dits de complaisance en Europe
Madame Stéphanie BINON-DAVIN,
Avocat au Barreau de Marseille, Docteur en Droit.
l

Le soupçon en matière douanière
Madame Laurence FILIO-LOLIGNIER,
Avocat à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
l

Le soupçon sur la mise à disposition de conteneurs
Madame Patricia BARDET,
Président du PROPELLER CLUB de Marseille FOS,
Régional Vice­Président Europe.
l

l

Soupçon sur les connaissements

Monsieur Jacques BONNAUD,
Avocat au Barreau de Marseille (H),
président de la Commission Transport UAE

Ancien Président Mondial des Notaires

> SIXIÈME PARTIE

> TROISIÈME PARTIE

17H50 > LE SOUPCON DANS
CERTAINES JURIDICTIONS EUROPEENNES

16h30 > EN MATIERE MEDICALE
Soupçon sur les violences médicales envers les patientes
Monsieur le Professeur Léon BOUBLI,
Chef de Service Maternité au Niveau II
Hôpital Nord Marseille.
l

l

Le soupçon sur les produits médicaux

Monsieur Alexandre VERDIER,
Docteur en Pharmacie
Pharmacie de CELONY Aix-en-Provence.

ITALIE

Monsieur Francesco SAMPERI, Président d’Honneur de l’Union
des Avocats Européen, Avocat à la Cour d’Appel de ROME.

ESPAGNE

Monsieur Agustin CRUZ-NUNEZ,
Avocat à la Cour d’Appel de BARCELONE,
Président de l’Union des Avocats Européens.

LUXEMBOURG

> QUATRIÈME PARTIE

Monsieur Joë LEMMER,
Président d’Honneur de l’UAE, Avocat au Barreau du Luxembourg.

16H50 > SOUPCON SUR LES PRODUITS FINANCIERS

FRANCE

l

Le soupçon en matière de financement relatif

aux Professionnels Libéraux

Monsieur Jean-Paul FLAVIEN,
Directeur Régional INTERFIMO Méditerranée.
L’Epargne Patrimoniale
Madame Anne ATLAN,
Conseillère certifiée en Protection Sociale et Patrimoniale
au Groupe AG2R La Mondiale.

Monsieur Éric GENEVOIS,
Avocat au Barreau de Marseille, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre.
18H20 : le soupcon des journalistes
Monsieur Frédéric DELMONTE,
Directeur de la Rédaction Les Nouvelles Publications - TPBM.
l

l

l

Soupçon sur le bitcoin et la Blockchain

Monsieur Olivier RAYNAUD,
Avocat au Barreau de Marseille,
Membre du Conseil de l’Ordre.

18h30 : synthèse des travaux
Monsieur Jean-Pierre SPITZER,
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS,
Ancien Référendaire à la Cour de Justice Européenne,
Directeur Scientifique de l’Union des Avocats Européens.
l

20HOO > DINER DE GALA à « LA NAUTIQUE »
Pavillon Flottant - Quai de Rive Neuve à Marseille avec la
Participation musicale du Groupe Blue Alert. (tenue sombre)

Prix réduit pour les inscriptions avant le 30 JUIN 2018 / (Reduced price for registration prior to June 30 The 2018)

I - DROITS D’INSCRIPTION

Tous les droits d’inscription doivent être réglés en Euros.
Pour définir le montant de vos droits d’inscription, sachez que la date de prise en compte de votre paiement est celle du règlement
de vos droits d’inscription et en aucun cas la date d’arrivée de votre formulaire d’inscription en nos bureaux.

REGLEMENT AVANT LE 30 JUIN 2018 :
-

-
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LE SOUPÇON

Conférence Internationale - Le vendredi 19 octobre 2018

AUCUNE RESERVATION NE SERA PRISE EN COMPTE SANS LE REGLEMENT JOINT
ET DU JUSTIFICATIF DE VIREMENT QU’IL FAUDRA ADRESSER
à Monsieur Gérard ABITBOL, Avocat au Barreau de MARSEILLE, B.P 90043 – 13484 MARSEILLE CEDEX 20
Téléphone : 04.91.33.40.50 – Portable : 06.11.559.559 - Fax : 04.91.33.03.14
Email : abitbolge@numericable.fr • IL EN EST DE MEME POUR TOUTES RESERVATIONS SUR INTERNET

Participation aux travaux du 19 octobre 2018 :..................................................................................... 95 €
à la Maison de l’avocat, 51 rue Grignan, 13006 marseille
Avocats ayant moins de 5 ans au Tableau (travaux) : ............................................................................ 50 €
Etudiants :..................................................................................................................................... Gratuit €
Dîner de Gala à « LA NAUTIQUE » Pavillon Flottant Quai de Rive Neuve à Marseille
Avec la Participation Musicale du Groupe BLUE ALERT (tenue sombre) : .............................................. 95 €

REGLEMENT APRES LE 30 JUIN 2018 :
-

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Participation aux travaux du 19 octobre 2018 :................................................................................... 125 €
à la Maison de l’avocat, 51 rue Grignan, 13006 marseille
Avocats ayant moins de 5 ans au Tableau (travaux) : ............................................................................ 75 €
Etudiants :..................................................................................................................................... Gratuit €
Dîner de Gala à « LA NAUTIQUE » Pavillon Flottant Quai de Rive Neuve à Marseille
Avec la Participation Musicale du Groupe BLUE ALERT (tenue sombre) : ............................................ 125 €

II - CLOTURE DES INSCRIPTIONS

Il est rappelé que les inscriptions seront définitivement closes le 3 octobre 2018
Cependant, compte tenu des places limitées, les inscriptions pourront être clôturées à tout moment.
It is reminded that boocking will be définitely closed on 3 octobre 2018 but due to a limited number
of participants, booking could be closed at my time.

III – MODALITES DE PAIEMENT/ Payment

1) Par chéque bancaire libellé en Euros à l’ordre de l’U.A.E. / by bank cheque in euros to order of U.A.E.
2) Par virement au compte U.A.E – Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre By bank transfer to.
3) Titulaire du compte : UNION DES AVOCATS EUROPEENS
Domiciliation : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT – MARSEILLE - GRIGNAN
CODE AGENCE DE BANQUE : 30077.04997.30997200200.97
CODE IBAN : FR.76.3007.7049.9730.9972.0020.097 • BIC : SMCTFR2A

IV – ANNULATION / CANCELLATION

Aucune annulation ne fera l’objet d’un remboursement
In Case of cancellation the amount paid will not be refunded

LANGUE DE TRAVAIL : FRANÇAIS.
AVEC LE CONCOURS DE :
L’ECOLE DES AVOCATS DU SUD-EST - L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR
D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE - LA VILLE DE MARSEILLE - PROPELLER CLUB OF THE UNITED STATES - LES NOUVELLES PUBLICATIONS
ECONOMIQUES ET JURIDIQUES - JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES - L’HERAULT JURIDIQUE ET ECONOMIQUE PIB SOLUTIONS : ACTIVITE NUMERISATIOND’ARCHIVES, MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE - Mme Armelle ANDREIS Artiste
Peintre - NEWS PARFUMS - INTERFIMO - AG2R LA MONDIALE.





Président :

Monsieur Gérard ABITBOL (Marseille)
Doyen des Présidents d’Honneur
de l’Union des Avocats Européens






Madame Cécile PROCIDA (Marseille)

Trésorier :

Monsieur Jacques BONNAUD (Marseille)
Président de la Commission Transport U.A.E




Vice- Présidents




Madame Marie-Dominique POINSO-POURTAL (Marseille)
(Membre du Conseil de l’Ordre)

Secrétaire Général :

Co-Président :

LE SOUPÇON

Conférence Internationale - Le vendredi 19 octobre 2018

COMPOSITION DE LA DELEGATION SUPRANATIONALE
MEDITERRANEE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR CORSE LIGURIA
DE L’UNION DES AVOCATS EUROPEENS

Monsieur le Bâtonnier Sixte UGOLINI (Bastia)
Monsieur Umberto FERRARO (Liguria)
Monsieur Didier MIELLE (Digne-les-Bains)

Membres du Bureau :

Monsieur Eric GENEVOIS (Marseille)
(Ancien-Membre du Conseil de l’Ordre de Marseille)

Assistant Internet :



Monsieur Olivier RAYNAUD (Marseille)
(Membre du Conseil de l’Ordre de Marseille)

Les Conseillers du Président :
Madame le Bâtonnier Geneviève MAILLET (Marseille)

Monsieur Vincent POINSO (Marseille)

Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI (Marseille)

Monsieur Brice COMBE (Marseille)

(Membre d’Honneur de l’UAE)

(Membre du Conseil de l’Ordre)

Monsieur le Bâtonnier Erick CAMPANA (Marseille)

Madame Emmanuelle GALLOUET (Marseille)

(Membre d’Honneur de l’UAE)

Madame Catherine BRUN-SCHIAPPA (Marseille)

Monsieur Jean-Denis PELLIER (Marseille)

Monsieur Stéphane CALLUT (Marseille)
Monsieur Jean-Jacques ANGLADE (Aix en Provence)
Madame Stéphanie BINON-DAVIN (Marseille)

Madame Catherine CHAUDOT (Marseille)

La Commission Jeunes :
Madame Stéphanie BINON-DAVIN (Marseille)
Monsieur Olivier RAYNAUD (Marseille)

La Commission Relations publiques :
Madame Sophie KUJUMJIAN-ANGLADE (Marseille)
Monsieur Riccardo LAMONACA (Gênes)

Les Conseillers et Conseillères :

Monsieur Mario BUCELLO (Gênes)

Monsieur Roland BLUM (Marseille)

Monsieur Jean-François FOUQUE (Nice)

Monsieur Jean-Claude GARDETTO (Monte-Carlo)



Monsieur Bernard MONS (Nice)
Madame Stefania SARDANO (Gênes)

La Commission Scientifique :
Monsieur le Bâtonnier Christian LESTOURNELLE (Marseille)
Monsieur Jean-Pierre PELLIER (Marseille)
(Ancien-Membre du Conseil de l’ordre)
Monsieur Alberto TARAMASSO (Gênes)
Monsieur Mario Alberto QUAGLIA (Gênes)
Madame Laurence FILIO (Aix-en-Provence)
(Ancien-Membre du Conseil de l’Ordre)

Madame Emmanuelle GALLOUET (Marseille)

Madame Christine CANOVAS-ALONSO (Marseille)
Monsieur Nicolas KERAMIDAS, (Marseille)
Madame Catherine ALEXANDRE (Avignon).
Monsieur Franck MANDRUZZATO (Draguignan)
Monsieur Alain ROUXEL (Avignon)
Monsieur Lorenzo FERRARO (Liguria)
Monsieur Brice COMBE (Marseille)
(Membre du Conseil de l’Ordre)

INFORMATIONS GENERALES
L’Union des Avocats Européens – U.A.E se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à motiver sa décision, d’annuler ou de repousser la date de la
Conférence Internationale, de changer sa localisation ou les horaires, de faire toute correction ou modification aux informations publiées sur la Conférence Internationale.
L’U.A.E ou encore l’un de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature
que ce soit, subi (directement ou indirectement) par des responsables, membres ou tierce personne, suite à une quelconque annulation, changement, report ou modification.
L’U.A.E ou ses responsables agents, membres, employés ou représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit,
subi (directement ou indirectement) par tout participant à la Conférence Internationale. Le rapport contractuel entre l’U.A.E et chacun des participants relève de la loi Française.

AUCUNE RÉSERVATION NE SERA PRISE EN COMPTE SANS LE
RÈGLEMENT EFFECTIF ET DU JUSTIFICATIF DE PAIEMENT ET
AUCUNE RESERVATION NE SERA PRISE EN COMPTE SUR INTERNET.

LE SOUPÇON / SUSPICION

Conférence Internationale - Le Vendredi 19 Octobre 2018

CARTON – REPONSE











Madame  : ...........................................................................................................................
Monsieur : ...........................................................................................................................
Mademoiselle : ...................................................................................................................
Profession : .........................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................
.............................................................................................................................................
Téléphone : .........................................................................................................................
Mail : ...................................................................................................................................



Assistera / Assisteront



q Aux travaux de la Conférence Internationale



Sur le Thème : « Le Soupçon »

Suspicion


• Vendredi 19 OCTOBRE 2018 à 13H00 à la Maison de l’avocat à Marseille,





51, Rue Grignan – 13006 MARSEILLE

q Au DINER DE GALA à « LA NAUTIQUE » Pavillon Flottant Quai de Rive Neuve à Marseille à 20H00. (tenue sombre)
Avec la Participation Musicale du Groupe BLUE ALERT.


R EPONSE NECESSAIRE LE 3 OCTOBRE 2018 AU PLUS TARD.



POUR DES RAISONS D’ORGANISATION.



CARTON REPONSE A ADRESSER A
Monsieur Gérard ABITBOL Avocat au Barreau de Marseille

Doyen des Présidents d’Honneur de l’Union des Avocats Européens – Président de la Délégation Supranationale Méditerranée
Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria de l’U.A.E

B.P 90043
13484 MARSEILLE CEDEX 20 – France
Tél : 04.91.33.40.50 – 06.11.559.559 – FAX : 04.91.33.03.14 - Email : abitbolge@numericable.fr



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